 Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et le sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre,...  England's Policy in the East - Seite 93von Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 181 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...entièreàcenx de Leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux évènements de la guerre en faveur de la cause ennemie. H est...de chacune des Parties belligérantes, qui auraient con-tinné, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérant«.... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra...6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendas de part et d'autre. Art. 7. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté l'Empereur des Français,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de cbacune des parties belligérantes qui auraient continué,...part et d'autre. ART. 7. Sa Majesté l'Empereur des Francais, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra...le service de l'un des autres belligérants. ART. G. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. • ART. 7. Sa Majesté... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra...continué, pendant la guerre, à être employés dans le servioe de l'un des autres belligérants. ART. 6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...par une participation quelconque aux événements de la guerre , en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra...belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, a être employés dans le service de l'un des autres belligérants. ART. 6. Les prisonniers de guerre... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 Seiten
..., dans la Baltique ; enfin, les conventions particulières annexées au traité principal. TURQUlE. Art. 7. Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté...d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'lrlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...compromis par une participation queleonque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra...parties belligérantes qui auraient continué, pendant Ja guerre, à être employés dans le service de l'un des antres belligérants. ART. 6. — Les prisonniers... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'élendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à ètre employés dans le service de l'un des antres belligérants. Art. VI. Les prisonniers de guerre... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...une par» ticipation quelconque aux évenements de la guerre » en faveur de la cause ennemie. » II est expressément entendu ,que cette amnistie » s'étendra aux sujets de chacune des parties bel» ligérantes qui auraient continué , pendant la » guerre, à être employés dans le service... | |
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