England's Policy in the EastChapman and Hall, 1877 - 181 Seiten |
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... sera assujetti qu'à des règlements de santé , de douane , de police , conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commer- ciales . Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité ...
... sera assujetti qu'à des règlements de santé , de douane , de police , conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commer- ciales . Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité ...
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... sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve , ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires . Les règle- ments de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats ...
... sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve , ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires . Les règle- ments de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats ...
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... sera annexé à la Principauté de Moldavie , sous la suzeraineté de la Sublime- Porte . Les habitants de ce territoire jouiront des droits et priviléges assurés aux Principautés , et , pendant l'espace de trois années , il leur sera ...
... sera annexé à la Principauté de Moldavie , sous la suzeraineté de la Sublime- Porte . Les habitants de ce territoire jouiront des droits et priviléges assurés aux Principautés , et , pendant l'espace de trois années , il leur sera ...
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... sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes ; et un hatti - chériff , conforme aux stipulations de la convention , constituera définitivement l'organisation de ces provinces , placées ...
... sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes ; et un hatti - chériff , conforme aux stipulations de la convention , constituera définitivement l'organisation de ces provinces , placées ...
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... sera vérifié et , s'il y a lieu , rectifié , sans qu'il puisse en resulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties . A cet effet , une commission mixte , composée de deux com- missaires russes , de deux ...
... sera vérifié et , s'il y a lieu , rectifié , sans qu'il puisse en resulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties . A cet effet , une commission mixte , composée de deux com- missaires russes , de deux ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
Ambassador Andrassy Note armistice atrocities aura Austria autonomy autres avoir Bosnia Bosnia and Herzegovina Bulgaria Cabinets Chrétiens commission Constantinople Count Andrassy Count Schouvaloff Crimean Crimean war d'une Danube DERBY TO SIR despatch deux droit EARL OF DERBY Eastern Question échangé England été être Europe Excellency fait Foreign Office garantie Grande-Bretagne et d'Irlande guerre Herzegovina Impériales instructed insurrection interests jour l'empereur des Français l'Empire l'Europe l'Herzégovine liberté Lord Derby Majesté l'empereur Majesty's Government ment mesures mettre mil huit cent negotiations object opinion Ottoman Empire pacification paix parties peace plénipotentiaires political Porte pourra Powers prendre présent traité Prince Principautés proposals puissances contractantes qu'il reforms reine du royaume-uni roi de Sardaigne Russia Russian Government sera seront Servia Servia and Montenegro signé Sir H Sir Henry Elliot Slavonic sous Sublime-Porte suivants Sultan territoire tion tout Treaty of Paris troops Turkey Turkish Turkish Christians Turkish Government Turks Turquie Yomuds
Beliebte Passagen
Seite 105 - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, voulant étendre à la mer Baltique l'accord si heureusement rétabli entre elles en Orient, et consolider par là les bienfaits de la paix générale, ont résolu de conclure une convention...
Seite 105 - La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 94 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Seite 93 - Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et le sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Seite 100 - Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire...
Seite 104 - Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à voile , d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun.
Seite 101 - ... dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité.
Seite 103 - La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance.
Seite 94 - S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime- Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Seite 93 - Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et l'empereur des Ottomans...