Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances etrangères depuis ... 1536, par le baron I. de Testa, Band 61884 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 91
Seite 31
... commissaire ottoman pour la fixation de la frontière turco - mon- ténégrine , n'ayant pu s'entendre avec son ... commissaires de France , d'Angleterre , de Prusse APPENDICE 31.
... commissaire ottoman pour la fixation de la frontière turco - mon- ténégrine , n'ayant pu s'entendre avec son ... commissaires de France , d'Angleterre , de Prusse APPENDICE 31.
Seite 51
... commissaire . Alors les plaignants exposeraient leurs plaintes dans la forme requise . Maintenant le susdit commissaire est arrivé à Beïrout , jeudi , le 27 courant . Conformément à l'objet de sa mission , il est de la volonté impériale ...
... commissaire . Alors les plaignants exposeraient leurs plaintes dans la forme requise . Maintenant le susdit commissaire est arrivé à Beïrout , jeudi , le 27 courant . Conformément à l'objet de sa mission , il est de la volonté impériale ...
Seite 102
... commissaire français en Syrie , en date du 16 août 1860 ( 28 mouharrem 1277 ) . Monsieur , vous connaissez l'objet de la mission dont vous êtes chargé comme commissaire de l'empereur en Syrie , et vous com- prendrez que je ne saurais ni ...
... commissaire français en Syrie , en date du 16 août 1860 ( 28 mouharrem 1277 ) . Monsieur , vous connaissez l'objet de la mission dont vous êtes chargé comme commissaire de l'empereur en Syrie , et vous com- prendrez que je ne saurais ni ...
Seite 105
... commissaire d'Autriche ; M. Béclard , commissaire de France ; Lord Dufferin , commissaire de Grande - Bre- tagne ; M. de Rehfues , commissaire de Prusse ; M. Novikow , commis- saire de Russie ; Abro - efendi , délégué de Son Excellence ...
... commissaire d'Autriche ; M. Béclard , commissaire de France ; Lord Dufferin , commissaire de Grande - Bre- tagne ; M. de Rehfues , commissaire de Prusse ; M. Novikow , commis- saire de Russie ; Abro - efendi , délégué de Son Excellence ...
Seite 106
... commissaire prussien propose de continuer la marche suivie jusqu'à présent par Fuad - pacha en réclamant la production des procès- verbaux déjà dressés par les soins des commissions locales . Le commissaire français , en répondant à la ...
... commissaire prussien propose de continuer la marche suivie jusqu'à présent par Fuad - pacha en réclamant la production des procès- verbaux déjà dressés par les soins des commissions locales . Le commissaire français , en répondant à la ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
affaires appel aura autorités Autriche avant avis ayant Béclard Béïrout caïmacam cause chargé chefs chrétiens cinq circonstances commissaire commission communication compte condamnés conditions conformément conséquence considération Constantinople consul contributions coupables d'après d'autres Damas date déclare délai délégué demande Dépêche dernier devant devoir devra districts doit donner douane Druzes effet également établir étrangères européens événements fixé force Fuad-pacha général gouvernement Grande-Bretagne grecs habitants impérial j'ai jour jugement jusqu'à justice l'administration l'autorité l'empire l'occupation l'ordre Liban lieu locale lord Dufferin maisons Majesté manière Maronites marquis mars membres ment mesure mois Montagne moyens nécessaire nombre nouveau nouvelle observer ordres ottoman paiement pays peine pense personnes plénipotentiaire populations Porte pourrait pouvoir première présent pris procès projet propose Protocole Prusse puissances qu'une question rapport réclamations règlement relativement représentants responsabilité Russell Russie s'est s'il séance sera seront seulement somme suivant sujet Sultan Syrie tabac tenue terme Thouvenel tion traité tribunal troupes trouve Turquie villages
Beliebte Passagen
Seite 455 - Conformément aux stipulations du traité de commerce entre la Sublime Porte et les puissances amies par lesquelles le gouvernement de Sa Majesté impériale réserve son droit d'établir, par une disposition spéciale, les mesures à adopter pour prévenir la fraude, l'administration générale des douanes de l'empire, dans le double but de sauvegarder les intérêts du Trésor, et de donner plus de sécurité et de garantie aux opérations du commerce loyal et honnête, notifie les mesures suivantes...
Seite 405 - Cent, sont vendues, soit au lieu d'arrivée, soit à l'intérieur du pays, il ne sera plus exigé aucun droit, ni du vendeur ni de l'acheteur.
Seite 336 - Montagne ou les habitants d'autres départements qui auront commis un crime ou délit dans un Sandjak quelconque et autre que le Liban, et qui s'y seront réfugiés, seront, sans retard, arrêtés par l'autorité de la Montagne, sur la demande de celle du Sandjak intéressé, et seront remis à cette dernière autorité. Les agents de l'autorité qui auraient apporté une négligence ou des retards non justifiés dans l'exécution des ordres relatifs au renvoi...
Seite 408 - Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens traités et aux privilèges accordés par la présente convention aux sujets français et à leurs propriétés.
Seite 284 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) TROISIÈME ANNEXE. Au nom de...
Seite 357 - Les audiences de tous les medjlis judiciaires seront publiques, et il en sera rédigé procès-verbal par un greffier institué ad hoc. Ce greffier sera, en outre, chargé de tenir un registre de tous les contrats portant aliénation de biens immobiliers, lesquels contrats ne seront valables qu'après avoir été soumis à la formalité de l'enregistrement.
Seite 308 - Turquie avait été signée le 15 du même mois par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, d'une part, et par le plénipotentiaire de la Porte Ottomane, d'autre part.
Seite 336 - ... poursuites de la police, punis conformément aux lois. Enfin les rapports de l'administration du Liban avec l'administration respective des autres sandjaks seront exactement les mêmes que les relations qui existent et qui seront entretenues entre tous les autres sandjaks de l'empire.
Seite 405 - Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la France et de ses dépendances, et toutes marchandises de quelque espèce qu'elles soient, embarquées sur des bâtiments français et étant la propriété de sujets français, ou apportées, par terre ou par mer, d'autres pays, par des sujets français, seront admis comme antérieurement dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de trois pour cent, calculé sur la valeur de ces articles.
Seite 399 - Yienne le i" février tiendra lieu de préliminaires de paix. Après avoir échangé leurs idées sur ce point, les plénipotentiaires considérant que le protocole signé à Vienne le 1...