Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances etrangères depuis ... 1536, par le baron I. de Testa, Band 6

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1884
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Seite 455 - Conformément aux stipulations du traité de commerce entre la Sublime Porte et les puissances amies par lesquelles le gouvernement de Sa Majesté impériale réserve son droit d'établir, par une disposition spéciale, les mesures à adopter pour prévenir la fraude, l'administration générale des douanes de l'empire, dans le double but de sauvegarder les intérêts du Trésor, et de donner plus de sécurité et de garantie aux opérations du commerce loyal et honnête, notifie les mesures suivantes...
Seite 405 - Cent, sont vendues, soit au lieu d'arrivée, soit à l'intérieur du pays, il ne sera plus exigé aucun droit, ni du vendeur ni de l'acheteur.
Seite 336 - Montagne ou les habitants d'autres départements qui auront commis un crime ou délit dans un Sandjak quelconque et autre que le Liban, et qui s'y seront réfugiés, seront, sans retard, arrêtés par l'autorité de la Montagne, sur la demande de celle du Sandjak intéressé, et seront remis à cette dernière autorité. Les agents de l'autorité qui auraient apporté une négligence ou des retards non justifiés dans l'exécution des ordres relatifs au renvoi...
Seite 408 - Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens traités et aux privilèges accordés par la présente convention aux sujets français et à leurs propriétés.
Seite 284 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) TROISIÈME ANNEXE. Au nom de...
Seite 357 - Les audiences de tous les medjlis judiciaires seront publiques, et il en sera rédigé procès-verbal par un greffier institué ad hoc. Ce greffier sera, en outre, chargé de tenir un registre de tous les contrats portant aliénation de biens immobiliers, lesquels contrats ne seront valables qu'après avoir été soumis à la formalité de l'enregistrement.
Seite 308 - Turquie avait été signée le 15 du même mois par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, d'une part, et par le plénipotentiaire de la Porte Ottomane, d'autre part.
Seite 336 - ... poursuites de la police, punis conformément aux lois. Enfin les rapports de l'administration du Liban avec l'administration respective des autres sandjaks seront exactement les mêmes que les relations qui existent et qui seront entretenues entre tous les autres sandjaks de l'empire.
Seite 405 - Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la France et de ses dépendances, et toutes marchandises de quelque espèce qu'elles soient, embarquées sur des bâtiments français et étant la propriété de sujets français, ou apportées, par terre ou par mer, d'autres pays, par des sujets français, seront admis comme antérieurement dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de trois pour cent, calculé sur la valeur de ces articles.
Seite 399 - Yienne le i" février tiendra lieu de préliminaires de paix. Après avoir échangé leurs idées sur ce point, les plénipotentiaires considérant que le protocole signé à Vienne le 1...

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