Parliamentary Papers, Band 35H.M. Stationery Office, 1959 |
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... véhicules routiers ou dans des containers chargés sur de tels véhicules , même si ces véhicules sont acheminés par un autre moyen de transport sur une partie du trajet entre les bureaux de départ et de destination . ARTICLE 3 Pour ...
... véhicules routiers ou dans des containers chargés sur de tels véhicules , même si ces véhicules sont acheminés par un autre moyen de transport sur une partie du trajet entre les bureaux de départ et de destination . ARTICLE 3 Pour ...
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... véhicules routiers , sous scellement douanier , les véhicules construits et aménagés de telle façon ( a ) qu'un scellement douanier puisse y être apposé de manière simple et efficace , ( b ) qu'aucune marchandise ne puisse être extraite ...
... véhicules routiers , sous scellement douanier , les véhicules construits et aménagés de telle façon ( a ) qu'un scellement douanier puisse y être apposé de manière simple et efficace , ( b ) qu'aucune marchandise ne puisse être extraite ...
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... véhicules isothermes , réfrigérants et frigorifiques , aux véhicules - citernes et aux véhicules de déménagement dans la mesure où elles sont compatibles avec les caractéristiques techniques que la destination de ces véhicules impose ...
... véhicules isothermes , réfrigérants et frigorifiques , aux véhicules - citernes et aux véhicules de déménagement dans la mesure où elles sont compatibles avec les caractéristiques techniques que la destination de ces véhicules impose ...
Inhalt
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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