Parliamentary Papers, Band 35H.M. Stationery Office, 1959 |
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... SOUS LE COUVERT DE CARNETS TIR LES PARTIES CONTRACTANTES , DÉSIREUSES de faciliter les transports internationaux de marchandises par véhicules routiers , SONT CONVENUES de ce qui suit : CHAPITRE PREMIER Définitions ARTICLE PREMIER Aux ...
... SOUS LE COUVERT DE CARNETS TIR LES PARTIES CONTRACTANTES , DÉSIREUSES de faciliter les transports internationaux de marchandises par véhicules routiers , SONT CONVENUES de ce qui suit : CHAPITRE PREMIER Définitions ARTICLE PREMIER Aux ...
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... Sous réserve de l'observation des prescriptions du présent chapitre et du chapitre V , les marchandises pondéreuses ou volumineuses transportées sous le couvert d'un carnet TIR ne seront pas assujetties au paiement ou à la consignation ...
... Sous réserve de l'observation des prescriptions du présent chapitre et du chapitre V , les marchandises pondéreuses ou volumineuses transportées sous le couvert d'un carnet TIR ne seront pas assujetties au paiement ou à la consignation ...
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... SOUS LE COUVERT D'UN CARNET TIR 2 . PROCES - VERBAL DE CONSTAT 3. dressé en exécution des paragraphes 11 à 14 des ... sous le n ° ...... et transportant des marchandises sous le couvert du carnet TIR , délivré le .......... 11. par ...
... SOUS LE COUVERT D'UN CARNET TIR 2 . PROCES - VERBAL DE CONSTAT 3. dressé en exécution des paragraphes 11 à 14 des ... sous le n ° ...... et transportant des marchandises sous le couvert du carnet TIR , délivré le .......... 11. par ...
Inhalt
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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