Parliamentary Papers, Band 35H.M. Stationery Office, 1959 |
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... sous certaines conditions §1 . - Les objets ci - après désignés sont admis au transport sous les conditions suivantes : ( a ) les matières et objets désignés dans l'Annexe I à la présente Convention sont admis sous les conditions qui y ...
... sous certaines conditions §1 . - Les objets ci - après désignés sont admis au transport sous les conditions suivantes : ( a ) les matières et objets désignés dans l'Annexe I à la présente Convention sont admis sous les conditions qui y ...
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... SOUS LE COUVERT DE CARNETS TIR LES PARTIES CONTRACTANTES , DÉSIREUSES de faciliter les transports internationaux de marchandises par véhicules routiers , SONT CONVENUES de ce qui suit : CHAPITRE PREMIER Définitions ARTICLE PREMIER Aux ...
... SOUS LE COUVERT DE CARNETS TIR LES PARTIES CONTRACTANTES , DÉSIREUSES de faciliter les transports internationaux de marchandises par véhicules routiers , SONT CONVENUES de ce qui suit : CHAPITRE PREMIER Définitions ARTICLE PREMIER Aux ...
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... Sous réserve de l'observation des prescriptions du présent chapitre et du chapitre V , les marchandises pondéreuses ou volumineuses transportées sous le couvert d'un carnet TIR ne seront pas assujetties au paiement ou à la consignation ...
... Sous réserve de l'observation des prescriptions du présent chapitre et du chapitre V , les marchandises pondéreuses ou volumineuses transportées sous le couvert d'un carnet TIR ne seront pas assujetties au paiement ou à la consignation ...
Inhalt
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
Amendment to Annex II to the European Interim Agreement | |
Agreement between the Government of the United Kingdom | 1 |
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