Parliamentary Papers, Band 35 |
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OBJET ET PORTEE DE LA CONVENTION Article 4 Objets admis au transport sous certaines conditions $ 1. - Les objets ci - après désignés sont admis au transport sous les conditions suivantes : ( a ) les matières et objets désignés dans ...
OBJET ET PORTEE DE LA CONVENTION Article 4 Objets admis au transport sous certaines conditions $ 1. - Les objets ci - après désignés sont admis au transport sous les conditions suivantes : ( a ) les matières et objets désignés dans ...
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AU CONVENTION DOUANIERE RELATIVE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES SOUS LE COUVERT DE CARNETS TIR LES PARTIES CONTRACTANTES , DÉSIREUSES de faciliter les transports internationaux de marchandises par véhicules routiers ...
AU CONVENTION DOUANIERE RELATIVE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES SOUS LE COUVERT DE CARNETS TIR LES PARTIES CONTRACTANTES , DÉSIREUSES de faciliter les transports internationaux de marchandises par véhicules routiers ...
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Le container utilisé sous le couvert d'un carnet TIR ne fera pas l'objet d'un document spécial à condition qu'il soit fait mention de ses caractéristiques et de sa valeur au “ Manifeste des marchandises ” du carnet TIR . 2.
Le container utilisé sous le couvert d'un carnet TIR ne fera pas l'objet d'un document spécial à condition qu'il soit fait mention de ses caractéristiques et de sa valeur au “ Manifeste des marchandises ” du carnet TIR . 2.
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Inhalt
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Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 35 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1959 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |