Parliamentary Papers, Band 35 |
Im Buch
Ergebnisse 1-3 von 45
Seite 63
Les ouvertures de ventilation seront autorisées à condition que leur plus grande dimension ne dépasse pas 400 mm . Lorsqu'elles permettent l'accès direct à l'intérieur du compartiment réservé au chargement , elles seront munies d'une ...
Les ouvertures de ventilation seront autorisées à condition que leur plus grande dimension ne dépasse pas 400 mm . Lorsqu'elles permettent l'accès direct à l'intérieur du compartiment réservé au chargement , elles seront munies d'une ...
Seite 65
Les portes seront construites de manière à couvrir tout interstice et à assurer une fermeture complète et efficace . 4. Le véhicule sera muni d'un dispositif adéquat de protection du scellement douanier ou sera construit de telle ...
Les portes seront construites de manière à couvrir tout interstice et à assurer une fermeture complète et efficace . 4. Le véhicule sera muni d'un dispositif adéquat de protection du scellement douanier ou sera construit de telle ...
Seite 81
Les organes d'assemblage essentiels tels que les boulons , les rivets , etc. seront placés de l'extérieur , dépasseront à l'intérieur et seront boulonnés , rivés ou soudés de manière satisfaisante . Sous réserve que les boulons qui ...
Les organes d'assemblage essentiels tels que les boulons , les rivets , etc. seront placés de l'extérieur , dépasseront à l'intérieur et seront boulonnés , rivés ou soudés de manière satisfaisante . Sous réserve que les boulons qui ...
Was andere dazu sagen - Rezension schreiben
Es wurden keine Rezensionen gefunden.
Inhalt
Page | 2 |
No Page | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
19 weitere Abschnitte werden nicht angezeigt.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
acceptance accession Agreement amendment Annex apátridas apatrides application artículo authorities autres carnet carriage cent CHAPTER charges Commission concerned conformément Conseil Consejo consider container contingents Contracting Contracting Parties Convenio Convention Council cover Customs d'exportation d'une December demande deposit destination dispositions document doit droit effect été être export export quota fait force Gobierno Participante Gouvernement participant importing issue Italy l'article lettre de voiture marchandises meeting mention mesure notification obligations país países paragraph párrafo Participating Government particular Parties Parties contractantes pays period peut possible Pour le présent Accord présent article présente Convention provisions qu'il question ratification referred regulations Republic réserve respect Secretary-General sender sera seront signature sous stateless persons sucre sugar termes territoire territory titre tout transport United Kingdom United Nations vehicle véhicules votes Совет статьи страны
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 35 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1959 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |