Parliamentary Papers, Band 35 |
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l'expéditeur à remettre ses envois sans mention du poids ou de l'indication en tenant lieu , ce poids ou cette indication sont inscrits par le chemin de fer expéditeur . Les marchandises doivent être désignées : celles qui figurent dans ...
l'expéditeur à remettre ses envois sans mention du poids ou de l'indication en tenant lieu , ce poids ou cette indication sont inscrits par le chemin de fer expéditeur . Les marchandises doivent être désignées : celles qui figurent dans ...
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( 3 ) les indications relatives aux formalités exigées par les douanes et autres autorités administratives conformément à l'article 15 ; 60 ( h ) la mention que le destinataire a le droit de modifier le contrat de transport ; cette ...
( 3 ) les indications relatives aux formalités exigées par les douanes et autres autorités administratives conformément à l'article 15 ; 60 ( h ) la mention que le destinataire a le droit de modifier le contrat de transport ; cette ...
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Dans ce cas elles apposeront un visa sur ces documents , un exemplaire desdits documents sera attaché au verso de la page de couverture du carnet TIR et tous les manifestes du carnet feront mention desdits documents .
Dans ce cas elles apposeront un visa sur ces documents , un exemplaire desdits documents sera attaché au verso de la page de couverture du carnet TIR et tous les manifestes du carnet feront mention desdits documents .
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Inhalt
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Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 35 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1959 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |