Parliamentary Papers, Band 35 |
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Toutefois , en vue d'éviter des abus , les autorités douanières pourront , exceptionnellement et notamment lorsqu'il y a soupçon d'irrégularité , procéder à ces bureaux à des visites sommaires ou détaillées des marchandises .
Toutefois , en vue d'éviter des abus , les autorités douanières pourront , exceptionnellement et notamment lorsqu'il y a soupçon d'irrégularité , procéder à ces bureaux à des visites sommaires ou détaillées des marchandises .
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Le container utilisé sous le couvert d'un carnet TIR ne fera pas l'objet d'un document spécial à condition qu'il soit fait mention de ses caractéristiques et de sa valeur au " Manifeste des marchandises " du carnet TIR . 2.
Le container utilisé sous le couvert d'un carnet TIR ne fera pas l'objet d'un document spécial à condition qu'il soit fait mention de ses caractéristiques et de sa valeur au " Manifeste des marchandises " du carnet TIR . 2.
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ARTICLE 22 La responsabilité de l'association garante s'étendra non seulement aux marchandises énumérées sur le carnet TIR , mais aussi aux marchandises qui , tout en n'étant pas énumérées sur ce carnet , se trouveraient sur le plateau ...
ARTICLE 22 La responsabilité de l'association garante s'étendra non seulement aux marchandises énumérées sur le carnet TIR , mais aussi aux marchandises qui , tout en n'étant pas énumérées sur ce carnet , se trouveraient sur le plateau ...
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Inhalt
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
Amendment to Annex II to the European Interim Agreement | |
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Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 35 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1959 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |