Parliamentary Papers, Band 35H.M. Stationery Office, 1959 |
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... 27 . 15. “ Le Comité exécutif ” désigne le Comité institué en vertu de l'article 37 . 16. “ Vote spécial " a le sens indiqué au paragraphe 2 de l'article 36 . CHAPITRE III Engagements Généraux des Pays Participants 1. Subventions ARTICLE ...
... 27 . 15. “ Le Comité exécutif ” désigne le Comité institué en vertu de l'article 37 . 16. “ Vote spécial " a le sens indiqué au paragraphe 2 de l'article 36 . CHAPITRE III Engagements Généraux des Pays Participants 1. Subventions ARTICLE ...
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... 27 . 15. " Le Comité exécutif " désigne le Comité institué en vertu de l'article 37 . 16. " Vote spécial " a le sens indiqué au paragraphe 2 de l'article 36 . CHAPITRE III Engagements Généraux des Pays Participants 1. Subventions ARTICLE ...
... 27 . 15. " Le Comité exécutif " désigne le Comité institué en vertu de l'article 37 . 16. " Vote spécial " a le sens indiqué au paragraphe 2 de l'article 36 . CHAPITRE III Engagements Généraux des Pays Participants 1. Subventions ARTICLE ...
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... ARTICLE 27 1. Afin d'assurer l'administration du présent Accord , le Conseil international du sucre , créé en vertu de l'Accord international sur le sucre de 1953 amendé par le Protocole de 1956 , est maintenu avec la composition , les ...
... ARTICLE 27 1. Afin d'assurer l'administration du présent Accord , le Conseil international du sucre , créé en vertu de l'Accord international sur le sucre de 1953 amendé par le Protocole de 1956 , est maintenu avec la composition , les ...
Inhalt
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран