Parliamentary Papers, Band 35H.M. Stationery Office, 1959 |
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... douane de départ " , tout bureau de douane intérieur ou frontière d'une Partie contractante où commence , pour tout ou partie du chargement , le transport international par véhicule routier sous le régime prévu par la présente ...
... douane de départ " , tout bureau de douane intérieur ou frontière d'une Partie contractante où commence , pour tout ou partie du chargement , le transport international par véhicule routier sous le régime prévu par la présente ...
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Great Britain. Parliament. House of Commons. ARTICLE 11 A chaque bureau de douane de passage , ainsi qu'aux bureaux de douane de destination , le véhicule routier ou le container sera présenté aux autorités douanières avec son chargement ...
Great Britain. Parliament. House of Commons. ARTICLE 11 A chaque bureau de douane de passage , ainsi qu'aux bureaux de douane de destination , le véhicule routier ou le container sera présenté aux autorités douanières avec son chargement ...
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... douane de départ et un seul bureau de douane de destination . ARTICLE 25 Si les autorités douanières des bureaux de douane de passage à l'entrée l'exigent , la personne qui présente le chargement à ces bureaux sera tenue de compléter la ...
... douane de départ et un seul bureau de douane de destination . ARTICLE 25 Si les autorités douanières des bureaux de douane de passage à l'entrée l'exigent , la personne qui présente le chargement à ces bureaux sera tenue de compléter la ...
Inhalt
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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