Parliamentary Papers, Band 35 |
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Le formulaire de lettre de voiture doit être imprimé sur papier à écrire blanc , résistant ; chacun des feuillets porte , pour la grande vitesse , deux bandes rouges d'un centimètre au moins de largeur , l'une au bord supérieur ...
Le formulaire de lettre de voiture doit être imprimé sur papier à écrire blanc , résistant ; chacun des feuillets porte , pour la grande vitesse , deux bandes rouges d'un centimètre au moins de largeur , l'une au bord supérieur ...
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La lettre de voiture doit mentionner dans la case en question l'existence des feuilles complémentaires . Si le poids total de l'envoi est indiqué , cette indication doit être portée sur la lettre de voiture même .
La lettre de voiture doit mentionner dans la case en question l'existence des feuilles complémentaires . Si le poids total de l'envoi est indiqué , cette indication doit être portée sur la lettre de voiture même .
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Cette somme doit être indiquée en toutes lettres ; elle doit être exprimée dans la monnaie du pays expéditeur , sauf dispositions contraires dans les tarifs . L'expéditeur peut inscrire sur la lettre de voiture simultanément plusieurs ...
Cette somme doit être indiquée en toutes lettres ; elle doit être exprimée dans la monnaie du pays expéditeur , sauf dispositions contraires dans les tarifs . L'expéditeur peut inscrire sur la lettre de voiture simultanément plusieurs ...
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Inhalt
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Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 35 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1959 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |