Parliamentary Papers, Band 35H.M. Stationery Office, 1959 |
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... destinataire . Une seule personne physique ou autre sujet de droit doit être indiqué comme destinataire . L'indication comme destinataire de la gare ou d'un agent de la gare destinataire n'est admise que si le tarif applicable le permet ...
... destinataire . Une seule personne physique ou autre sujet de droit doit être indiqué comme destinataire . L'indication comme destinataire de la gare ou d'un agent de la gare destinataire n'est admise que si le tarif applicable le permet ...
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... destinataire ou la gare d'arrêt est prévenue , aux frais de l'expéditeur , par un télégramme ou par un avis téléphonique émanant de la gare expéditrice et confirmés par une déclaration écrite . A moins que le tarif international ou d ...
... destinataire ou la gare d'arrêt est prévenue , aux frais de l'expéditeur , par un télégramme ou par un avis téléphonique émanant de la gare expéditrice et confirmés par une déclaration écrite . A moins que le tarif international ou d ...
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... destinataire peut ordonner : ( e ) que la marchandise soit livrée , dans le pays destinataire , à une gare autre que la gare destinataire indiquée sur la lettre de voiture . Dans ce cas , il peut prescrire qu'une expédition commencée en ...
... destinataire peut ordonner : ( e ) que la marchandise soit livrée , dans le pays destinataire , à une gare autre que la gare destinataire indiquée sur la lettre de voiture . Dans ce cas , il peut prescrire qu'une expédition commencée en ...
Inhalt
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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