Parliamentary Papers, Band 35 |
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Le Conseil peut , à tout moment , révoquer cette délégation de pouvoirs . 5. Le Conseil peut nommer les comités spéciaux qu'il juge désirables en vue de l'assister dans l'exercice des fonctions qui lui sont dévolues par le présent ...
Le Conseil peut , à tout moment , révoquer cette délégation de pouvoirs . 5. Le Conseil peut nommer les comités spéciaux qu'il juge désirables en vue de l'assister dans l'exercice des fonctions qui lui sont dévolues par le présent ...
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Le Conseil établit , prépare et publie tous rapports , études , graphiques , analyses et autres documents qu'il juge opportuns et utiles . 5. Les Gouvernements participants s'engagent à fournir toutes les statistiques et informations ...
Le Conseil établit , prépare et publie tous rapports , études , graphiques , analyses et autres documents qu'il juge opportuns et utiles . 5. Les Gouvernements participants s'engagent à fournir toutes les statistiques et informations ...
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Le Directeur exécutif du Conseil est d'office Président du Comité exécutif mais n'a pas droit de vote ; ce Comité peut élire un Vice - Président . Le Comité établit son règlement intérieur sous réserve de l'approbation du Conseil . 4.
Le Directeur exécutif du Conseil est d'office Président du Comité exécutif mais n'a pas droit de vote ; ce Comité peut élire un Vice - Président . Le Comité établit son règlement intérieur sous réserve de l'approbation du Conseil . 4.
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Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 35 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1959 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |