Parliamentary Papers, Band 35 |
Im Buch
Ergebnisse 1-3 von 91
Seite 9
Le formulaire de lettre de voiture doit être imprimé sur papier à écrire blanc , résistant ; chacun des feuillets porte , pour la grande vitesse , deux bandes rouges d'un centimètre au moins de largeur , l'une au bord supérieur ...
Le formulaire de lettre de voiture doit être imprimé sur papier à écrire blanc , résistant ; chacun des feuillets porte , pour la grande vitesse , deux bandes rouges d'un centimètre au moins de largeur , l'une au bord supérieur ...
Seite 13
Ces feuilles complémentaires doivent avoir le même format que la lettre de voiture , être établies en cinq exemplaires par décalque , datées et signées par l'expéditeur . La lettre de voiture doit mentionner dans la case en question ...
Ces feuilles complémentaires doivent avoir le même format que la lettre de voiture , être établies en cinq exemplaires par décalque , datées et signées par l'expéditeur . La lettre de voiture doit mentionner dans la case en question ...
Seite 61
ANNEXE 3 REGLEMENT SUR LES CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX VEHICULES ROUTIERS POUVANT ETRE ADMIS AU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES SOUS SCELLEMENT DOUANIER ARTICLE PREMIER Généralités 1. Seuls peuvent être agréés pour le ...
ANNEXE 3 REGLEMENT SUR LES CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX VEHICULES ROUTIERS POUVANT ETRE ADMIS AU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES SOUS SCELLEMENT DOUANIER ARTICLE PREMIER Généralités 1. Seuls peuvent être agréés pour le ...
Was andere dazu sagen - Rezension schreiben
Es wurden keine Rezensionen gefunden.
Inhalt
Page | 2 |
No Page | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
19 weitere Abschnitte werden nicht angezeigt.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
acceptance accession Agreement amendment Annex apátridas apatrides application artículo authorities autres carnet carriage cent CHAPTER charges Commission concerned conformément Conseil Consejo consider container contingents Contracting Contracting Parties Convenio Convention Council cover Customs d'exportation d'une December demande deposit destination dispositions document doit droit effect été être export export quota fait force Gobierno Participante Gouvernement participant importing issue Italy l'article lettre de voiture marchandises meeting mention mesure notification obligations país países paragraph párrafo Participating Government particular Parties Parties contractantes pays period peut possible Pour le présent Accord présent article présente Convention provisions qu'il question ratification referred regulations Republic réserve respect Secretary-General sender sera seront signature sous stateless persons sucre sugar termes territoire territory titre tout transport United Kingdom United Nations vehicle véhicules votes Совет статьи страны
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 35 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1959 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |