Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Bände 1-2;Band 13;Bände 43-44Amyot, 1873 |
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... articles du Traité ; il pense qu'il pourrait être opportun de commencer par le troisième point , relatif à la neutrali- sation de la mer Noire . ( Suivent les signatures . ) PROTOCOLE No IV Séance du 4 mars 1856 . Présents : les ...
... articles du Traité ; il pense qu'il pourrait être opportun de commencer par le troisième point , relatif à la neutrali- sation de la mer Noire . ( Suivent les signatures . ) PROTOCOLE No IV Séance du 4 mars 1856 . Présents : les ...
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... articles proposés ne prête pas à l'ambiguité et indique suffisamment la nature des attribu- tions de cette commission . M. le comte Walewski donne lecture du septième et dernier para- graphe , qui est ainsi conçu : « Afin d'assurer l ...
... articles proposés ne prête pas à l'ambiguité et indique suffisamment la nature des attribu- tions de cette commission . M. le comte Walewski donne lecture du septième et dernier para- graphe , qui est ainsi conçu : « Afin d'assurer l ...
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... articles du Traité de paix destinés à fixer les bases de la con- vention qui sera conclue au sujet des Principautés . M. le comte Walewski émet l'avis qu'au point où les négociations sont heureusement arrivées , le moment est venu d ...
... articles du Traité de paix destinés à fixer les bases de la con- vention qui sera conclue au sujet des Principautés . M. le comte Walewski émet l'avis qu'au point où les négociations sont heureusement arrivées , le moment est venu d ...
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... articles du traité concernant l'organisation future des Prin- cipautés . Avant de donner lecture des articles proposés par la commission , M. le baron de Bourqueney établit que le but du travail de cette commission a été de concilier ...
... articles du traité concernant l'organisation future des Prin- cipautés . Avant de donner lecture des articles proposés par la commission , M. le baron de Bourqueney établit que le but du travail de cette commission a été de concilier ...
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... articles dont M. le baron de Bourqueney a donné lecture . MM . les Plénipotentiaires de la Russie et de la Turquie communi- quent au Congrès le projet de la convention qui doit être conclue entre eux , après avoir été agréée par les ...
... articles dont M. le baron de Bourqueney a donné lecture . MM . les Plénipotentiaires de la Russie et de la Turquie communi- quent au Congrès le projet de la convention qui doit être conclue entre eux , après avoir été agréée par les ...
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30 mars Acte affaires étrangères Allemagne du Nord août Autriche autrichienne avril Bade BARRAL AU GÉNÉRAL bâtiments Bavière Belgique cession CHEVALIER NIGRA Commerce et navigation Commission européenne commission riveraine comte de Barral COMTE DE BEUST comte de Bismarck COMTE DE GRANVILLE comte Walewski Conférence de Londres Congrès Conv Convention d'extradition Convention de poste Convention télégraphique Danemark Danube décembre Déclaration dépêche Drouyn de Lhuys Espagne États-Unis Excellence février Florence frontière général Govone gouvernement GOVONE Grande-Bretagne Grèce guerre Hanovre Italie j'ai janvier juillet juin Jules Favre l'article l'Autriche l'Italie Lord Granville Majesté MARMORA MARMORA Berlin MARMORA Télégramme mer Noire Mijatovitch ministre des affaires NIGRA AU GÉNÉRAL novembre octobre ottoman Pays-Bas Portes de Fer Portugal prince Gortschakoff Principautés proposition Prusse prussien Puissances Russie S. M. l'Empereur Sardaigne séance sera Serbie Signé BARRAL Signé LA MARMORA stipulations Sublime Porte Suisse tion Traité de 1856 Traité de commerce Traité de paix Turquie Vénétie Wurtemberg Zollverein
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Seite 82 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Seite 87 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Seite 89 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Seite 95 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Seite 89 - Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et, 4°...
Seite 61 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Seite 95 - Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Seite 331 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Seite 54 - Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Seite 91 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.