-

10 décembre 1860..... 61 II 165

- 26 juillet 1862...

Espagne, France. Convention. Madrid. —7 janvier 1862..
France, Italie. Convention. Paris.
Espagne, Pays-Bas. Convention.
France, Portugal. Convention.
Brésil, France. Déclaration.
Autriche, France. Convention.

-

3 février 1866.. 11 juillet 1866.... 21 juillet 1866....

11 juillet 1866.

7 septembre 1867.

Brésil, Portugal. Accord. - 23 mai 1867............
Brésil, Suisse. Déclaration.
États-Unis, Italie. Convention. - 8 février 1868.
Italie, Nicaragua. Convention. 6 mars 1868.
Allemagne-du-Nord, Pays-Bas. Déclaration.
Italie, Suisse. Convention. 22 juillet 1868....

9 juillet 1868.

Italie, Portugal. Convention. 30 septembre 1868....

Belgique, États-Unis. Traitė. Priviléges des consuls. — 5 déc. 1868...
Allemagne-du-Nord, Italie. Convention. 20 décembre 1868.

CONVENTION DE GENÉVE

(Voir article BLESSÉS EN CAMPAGNE, page 40.)

63 I 30

66 IV 150 1363

I 37 75

69 III 1082

1093 II 405 596

69 III 1202 1208

II 491

647

653

Autriche, Russie. Déclaration. Répression des crimes. 13 oct 1860. 63 I 345

Londres. Succession danoise. — 4 juillet 1850 à 19 juin 1852..

22 juillet 1868..... 69

Autriche, Prusse. Convention d'armistice. 1er août 1861........................... 64
Traité de paix de Vienne du 30 octobre 1864.

-

1er avril 1865. 65 III 21

Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Traité.
Succession danoise. 8 mai 1852..
France, Grande-Bretagne, Russie. Traitė. Accession du roi Georges au
trône de Grèce."

13 juillet 1863..

Autriche, Prusse. Préliminaires de paix. - 1er août 1864...

Traité de paix de Vienne. 30 octobre 1864... Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Espagne, France, Grèce, Hambourg, Hanovre, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse; Russie, Saxe Royale, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Convention télégraphique internationale. 17 mai 1865

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Espagne, France, Grèce, Hambourg, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Article additionnel. Convention télégraphique du 17 mai 1865. 8 avril 1867.

61 I 94

63 III 426 64 IV 382

330

66 I 17

... 67 IV 1409

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Pas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède. Suisse, Turquie, Wurtemberg. Acte. Modifi21 juill, 1868. 69 I 176 cations à convention télégraphique du 17 mai 1865. Belgique. Traité. Rachat du pèage de l'Escaut. 16 juillet 1803..... 63 IV 40% Traité de commerce et de navigation.

Etats-Unis. Traité d'amitié et de commerce.

-

Art. suppl. Idem. - 11 juillet 1861..
France. Acte de garantie du Slesvig. - 14 juin 1720.
Convention de poste. 27 mai 1867..
Grande-Bretagne. Acte de garantie du Slesvig.
Hanovre. Traitė. Abolition du droit de stade.
Italie. Traité de commerce. 1er mai 1864....
Japon. Traité de commerce et de navigation.
9 octobre 1866.
Pays-Bas. Convention de poste.
Russie. Convention d'extradition. - 2 octobre 1866..
Suisse. Convention de Genève. Blessés en campagne.

Turquie. Traité de commerce.

Venezuela. Traité de commerce.

26 juin 1720.. 22 juin 1861.

-

-

Congrès de Paris. Déclaration maritime. — 16 avril 1856................
France, Bréme, Hambourg, Lubeck, Mecklembourg-Schwerin, Olden-
bourg. Yachts de plaisance. 20 juillet 1859...
Autriche, Russie. Répression des crimes.
Bade, France. Pont du Rhin.

13 octobre 1860....... 63 26 janvier 1861..

1851

61

321

Belgique, France. Convention littéraire du 1er mai 1860.-31 mai 1861. III 211 France. Mise en vigueur. Traité de commerce avec la Turquie. 24 septembre 1861...

France, Pays-Bas. Echange de télégrammes avec le Luxembourg. 1er février 1862..

France. Suisse. Assistance des malades.

Belgique, France. Taxes télégraphiques.

France, Pays-Bas.

--

28 juillet 1862.

Espagne, France. Ligne télégraphique entre l'Espagne et l'Algérie.

24 décembre 1863.

10 sept. 1864... 63

I

161

Saxe, Russie. Héritages, meubles. 23 avril 1864..
France, Suisse. Passeports. 30 juin 1864...
France, Espagne, Portugal. Taxes télégraphiques.
Espagne, Grande-Eretagne. Entrée des navires marchands dans le dé-
troit de Gibraltar

2 mars 1865... . . .

Belgique, France. Suppression des surtaxes des sucres bruts importés.

France, Suisse. Établissement des Suisses en Algérie.

France, Belgique. Télégraphie.

France, Suisse. Télégraphes. 23 décembre 1865.

Brésil, France. Consulaire. 21 juillet 1866..
France, Suisse. Bon voisinage.

26 août 1866.

12

Bréme, France. Rapatriement des malades. 20 octobre 1866....... 67 I
Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Raffinage des sucres.

46

Belgique, France. Canal de la Sarre. 29 mars 1867.
France, Prusse. Arrestation provisoire des malfaiteurs.
Brésil, Suisse. Consulaire. 7 septembre 1867...
Pays-Bas, Prusse. Extradition avec le Hanovre. - 17 octobre 1867... 68
France, Luxembourg. Mariages. 24 décembre 1867....
Belgique, France. Sauveteurs d'engins de pêche. - 24 décembre 1867.
Bade, Italie. Actes judiciaires. 27 janvier 1868...
France, Mecklembourg - Schwerin et Strelitz. Traité de commerce
du 9 juin 1863. 15 février 1869....

Turquie. Accession à 17 mai 1865. Télégraphie internationale.
19 fevrier 1868.....

France, Italie. Priviléges réciproques aux sujets. - 21 février 1868...
Belgique, France. Chômage annuel des rivières. - 23 février 1868...
Bavière, France. Arrestation des criminels. 28 février 1868...
Bade, France.
4 mars 1868..

France, Oldenbourg. Extradition. - 5 mai 1868..................
Bavière, France. Expulsion réciproque des sujets. 3) mai 1868.... 69
Allemagne du Nord, Pays-Bas, Consulaire. - 9 juillet 1868.....

52

Allemagne du Nord, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark,
Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse,
I
22 juillet 1868.... 69
Turquie, Wurtemberg. Taxes télégraphiques.
Danemark, Italie. Service militaire. - 29 octobre 1868..
Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Régime des sucres.
4 novembre 1868..

5 décembre 1868...

France, Italie. Taxes télégraphiques.
Commission militaire de Saint-Pétersbourg, Balles explosibles.
11 décembre 1868..
Autriche, Pays-Bas, Poste.

Autriche, France, Italie, Suisse. Taxes télégraphiques.— 30 déc. 1868.
Belgique, France. Littéraire.
Autriche, Italie. Sociétés par actions et autres associations commer-

27 décembre 1868..

7 janvier 1869....

- 7 avril 1869.

ciales, etc. 19 janvier 1869..

France, Italie. Taxes télégraphiques.

France, Hesse-Darmstadt. Arrestation des malfaiteurs.-10 avril 1869.
Prusse, Russie. Immeubles en Pologne. - 23 mai 1869..
Espagne, Suisse. Traitement de la nation la plus favorisée.
août 1869....

France, Luxembourg. Taxes télégraphiques.

27

204 IV 1413

21 décembre 1869.... 70

Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Régime des sucres. 27 décembre 1869...

746

Turquie. Autorisation de faire des règlements d'administration intè-
rieure. Juin 1867.....

France, Grande-Bretagne. Convention. Expédition au Mexique.-31 octobre 1861.....

France, Grande-Bretagne, Mexique. Convention de la Soledad. 19 février 1862..

5 juin 1862..

65 II

165

63 III 323

66 I 17

France, Cochinchine. Traité de paix. Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, France, 'Grèce, Hambourg, Hanovre, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, SaxeRoyale, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Convention télégraphique internationale. - 17 mai 1865.... Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, France, Grèce, Hambourg, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Article additionnel. Convention télégraphique du 17 mai 1865. 8 avril 1867..... Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, France, Gr.-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Acte. Modifications à convention télégr, du 17 mai 1865. — 21 juillet 1868...... 69 I 176 Allemagne du Nord (Voir ci-dessous PRUSSE.) Argentine (Confédération-). Traité de paix. 21 septembre 1863.... 64 III 367 France. Traité. Frontières. 27 novembre 1856......

... 67 IV 1409

Convention additionnelle. Délimitation. 28 décembre 1858.
Acte additionnel. Délimitation. - 31 mars 1839..

Convention. Consulaire. 7 janvier 1862....

Conv. Séquestres maritimes de 1823 à 1824. -15 février 1862.
Traitė. Dėlimitation. 14 avril 1862..

69 II 664

Convention additionnelle. Délimitation. 27 février 1863... IV 370
Convention. Surveillance des chemins de fer. - 8 avril 1864. 64
Traité. Commerce.

Acte additionnel. Idem.

Acte final. Frontières.

26 mai 1866..

26 mai 1866. 11 juillet 1868.