Nov.. 1 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité. 21 Italie, Pays-Bas. Traité. Commerce et navigation.. Déc.. 1 France, Suisse. Convention télégraphique. 5 France, Egypte. Décret créant fonctions de consul juge à 9 Grande-Bretagne, Turquie. Convention de prolongation du 17 Portugal, Suède et Norvége. Convention. Droit d'aubaine et 24 Espagne, France. Déclaration pour le télégraphe entre l'Es- 30 Équateur, Nouvelle-Grenade. Traité de paix.. 1864 Janv.. 15 France, Pérou. Arrangement pour le guano. 25 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce.. .... 364 712 25 Fév... 6 France, Venezuela. Convention. Règlement des réclamations. 73 II 401 6 Suisse, Japon. Traité d'amitié et de commerce. 70 Mars. 29 France, Autriche, Grèce, Grande Bretagne, yrusse, Russie. Traité de mise à exécution de la réunion des îles Ioniennes à la Grèce....... Avril. 8 France, Italie. Convention pour l'envoi des mandats de poste. 8 France, Espagne. Convention pour la surveillance des chemins de fer.... 64 III 152 IV 23 10 France, Mexique. Convention pour le séjour des troupes 23 Saxe, Russie. Déclaration. Heritages meubles. 25 Conférence de Londres. Protocole no 1. Affaires du Danemark. Mai.. 1 Danemark, Italie. Traité de commerce et de navigation..... 65 3 Turquie, Montenegro. Protocole de Cettignė..... 64 IV 67 I 4 Conférence de Londres. Protocole no 2. Affaires du Danemark. 64 III 9 Conférence de Constantinople. Protocole no 1. Couvents dédiés. 26 Conférence de Londres Protocole. Union des îles Ioniennes à 28 Conférence de Londres. Protocole no 6. Affaires du Danemark. 28 Conférence de Constantinople. Protocole no 3. Couvents dédiés. Juin.. 2 Conférence de Londres. Protocole n°7. Affaires du Danemark.. 67 III 916 IV 66 III 6 Conférence de Londres. Protocole no 8. Affaires du Danemark. 64 III 58 22 Conférence de Londres. Protocole no 11. Affaires du Danemark. 27 Prusse, Hesse-Électorale, Duchés de Saxe, Schwarzbourg- 28 Prusse, Saxe, Bade, Hesse-Électorale, Thuringe, Brunswick, 28 Convention pour l'impôt sur le sucre de betterave... 28 Prusse, Saxe, Hesse-Electorale, Thuringe, Brunswick. Con- 30 France, Suisse. Traité de commerce....... ། ༄། །༄།། | །3༄ ༄| | 424 381 Juillet 11 Hanovre, Oldenbourg. Accession. Conv. du 28 juin. Tabac.... 65 I 1 Autriche, Danemark, Prusse. Préliminaires de paix. Vienne. 64 IV 383 382 197 22 Bade, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hesse-Darmstadt, Italie, Pays-Bas. Portugal, Prusse, Suisse, Wu ternberg. Convention. Traitement des blessés en campagne... 65 III 284 Sept.. 3 Grande-Bretagne, Turquie. Conv. télégraphique avec l'Inde. I 6 Turquie, Grande-Bretagne, France, Autriche, Prusse, Russie. Règlement du Liban..... 163 II 392 10 France, Espagne, Portugal. Déclaration pour la taxe des 15 France, Italie. Convention. Evacuation des États pontificaux. français.... Oct... 12 Hesse-Darmstadt, Nassau, Zollverein. Adhésion à l'union douanière du 28 juin............. 12 Prusse, Saxe, Hanovre, Bade, Hesse-Electorale États de Oct... 22 Japon, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention. Hostilités du prince de Nagato....... 290 330 22 France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Japon. Traité de paix. 65 III 30 Danemark, Autriche, Prusse. Traité de paix de Vienne...... 64 IV Nov.. 3 États-Unis, Haïti. Traité. Commerce, navigation, extradition. 66 I 3 8 Belgique. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention pour le régime de l'accise des sucres.. 8 Bade, Pays-Bas. Traité d'extradition.... 16 Hanovre, Pays-Bas. Traité. Chemin de fer.. 21 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie. Règlement. Navigation du Danube.. 28 Grèce. Constitution...... Déc... 14 France, Prusse, Zollverein. Protocole additionnel au traité du 2 août 1862... 27 France, Prusse. Convention télégraphique.. 65 III 291 8 Janv.. 17 Grèce. Accession à la convention de Genève..... Fév... 14 France, Suède. Traité de commerce.. 20 Brésil, Uruguay. Protocole pour négociation de la paix. 28 Mars.. 1 2 Espagne, Grande-Bretagne. Déclaration. Eutrée des navires à 4 France, Lubeck, Bréme, Hambourg. Traité de commerce et de 6 Hesse-Electorale. Accession à convention litt. du 2 août 1862. 25 Brunswick. Accession à convention littéraire du 2 août 1862. 29 France. Décret. Restitution des navires mexicains capturés... Avril.. 1 Autriche, Danemark, Prusse. Protocole pour préciser les stipulations du traité de Vienne, de 1864....... 6 Saxe-Meiningen. Accession à convention litt. du 2 août 1862. 8 Schwarzbourg-Sondershausen. 10 Mexique. Statut provisoire de l'empire... 1865 Avril.. 18 France, Francfort. Convention littéraire... 21 Hesse-Hombourg. Accession à convention litt. du 2 août 1862. 26 Saxe-Weimar. Accession à convention littér, du 2 août 1862. Mai... 1 Confédération Argentine, Brésil, Uruguay. Alliance contre 68 IV 1692 11 73 I 297 65 III 5 Oldenbourg. Accession à convention littéraire du 2 août 1862. 65 III 6 Reuss cadette. 10 Danemark. Accession à convent. télégraphique du 16 mai 1861. 66 © ག ཧྨ ག © སྒྱུ 33 17 France, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, 30 Grande-Bretagne, Prusse (Zollverein). Traité de commerce... Juin.. 6 Autriche, Principautés-Unies. Convention d'extradition. 9 littéraire.... Traité. Commerce et navigation.. 14 France, Hesse-Darmstadt. Convention, Proprieté littéraire... 65 IV 199 18 Espagne, France. Traité de commerce.. |Ê| ༄ཚེཟླ། 27 Grande-Bretagne, Madagascar. Traité de commerce et amitié. 67 Juillet 3 France, Prusse. Convention additionnelle de poste.... 5 Belgique, France. Déclaration. Suppression des surtaxes des sucres... 5 France, Nassau. Convention littéraire... III 408 1043 65 453 462 7 France, Uruguay. Arrangement de commerce et de navigation. Août.. 14 Autriche, Prusse. Convention. Duchés de l'Elbe. Gastein. IV 114 16 69 II 657 66 III 175 24 Mecklembourg-Strelitz. Accession à conv, litt. du 2 août 1862. 65 Sept. 23 Belgique, France. Article additionnel de poste..... 28 France. Convention. Comptoir d'Escompte. Empunt Mexicain. 67 Octob. 14 Anhalt. Accession à convention littéraire du 2 août 1862...... 73 IV 6 E 28 129 203 III 923 I 297 Nov.. 2 Autriche, France, Grande aretagne, Italie, Prusse, Russie, Turquie. Acte. Navigation du Danube.... 9 France, Monaco. Convention. Union douanière.... 73 III 132 66 I 347 20 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (1re séance). 67 II 532 23 Grande-Bretagne, Perse. Convention télégraphique.......... 66 IV 30 27 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (2e séance). 67 II 548 30 France, Belgique. Déclaration télégraphique...... 66 Déc... 1 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (3o séance). 67 5 Lippe. Accession. Convention littér. du 2 août 1862..... 6 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (4e séance). 67 6 France, Turquie. Ratification. Convention télégraphique du 17 mai 1863.... I 332 II 558 73 I 297 II 563 66 I 353 7 Belgique, Pays-Bas. Convention additionnelle de commerce.. 21 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (5o séance). 67 23 France, Suisse. Déclaration télégraphique.... 23 Belgique, France, Italie, Suisse. Convention monétaire... Janv.. 15 Belgique, France. Convention. Chemins de fer, ligne de Sois sons à Chimay 21 France, Landoumas. Traité de cession.. Fev... 3 Espagne, Pays-Bas. Convention consulaire. 31 Belgique, Pays-Bas. Convention. Feux sur l'Escaut.. Avril.. 4 Conférence de Paris. Principautés (5e séance). 24 Mai... 2 (6e séancė). 66 IV 147 67 I 5 66 IV 150 85 85 | | | | 1851 1858 65 1 8 8 8 5 8 France, Mexique. Convention. Règlement des créances. (9 séance). 26 Acte additionnel, idem.... 69 II 758 27 Égypte, Turquie, Irade. Ordre de succession en Égypte.... 66 IV Juin... 4 Conférence de Paris. Principautés (10° séance)....................... 23 Japon, France, États-Unis, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Con- 30 Principautés Unies. Constitution.. |