Nov.. 1 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité.
Cession des îles Ioniennes à la Grèce......

21 Italie, Pays-Bas. Traité. Commerce et navigation..
28 Perse, Turquie. Convention. Télégraphes.

Déc.. 1 France, Suisse. Convention télégraphique.

5 France, Egypte. Décret créant fonctions de consul juge à
Alexandrie.....

9 Grande-Bretagne, Turquie. Convention de prolongation du
télégraphe à Bassorah.

17 Portugal, Suède et Norvége. Convention. Droit d'aubaine et
détraction.

24 Espagne, France. Déclaration pour le télégraphe entre l'Es-
pagne et l'Algérie......

30 Équateur, Nouvelle-Grenade. Traité de paix..

1864

Janv.. 15 France, Pérou. Arrangement pour le guano.

25 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce..

....

364

712

25 Fév... 6 France, Venezuela. Convention. Règlement des réclamations. 73 II 401 6 Suisse, Japon. Traité d'amitié et de commerce. 70 Mars. 29 France, Autriche, Grèce, Grande Bretagne, yrusse, Russie. Traité de mise à exécution de la réunion des îles Ioniennes à la Grèce.......

Avril. 8 France, Italie. Convention pour l'envoi des mandats de poste. 8 France, Espagne. Convention pour la surveillance des chemins de fer....

64 III 152

IV 23

10 France, Mexique. Convention pour le séjour des troupes
françaises..

23 Saxe, Russie. Déclaration. Heritages meubles.

25 Conférence de Londres. Protocole no 1. Affaires du Danemark. Mai.. 1 Danemark, Italie. Traité de commerce et de navigation..... 65 3 Turquie, Montenegro. Protocole de Cettignė.....

64 IV

67 I

4 Conférence de Londres. Protocole no 2. Affaires du Danemark. 64 III

9 Conférence de Constantinople. Protocole no 1. Couvents dédiés.
12 Conférence de Londres. Protocole no 4. Affaires du Danemark.
14
nó .
14 Conférence de Constantinople. Protocole. Couvents dédiés.....
16 Brésil, France, Haïti, Italie, Portugal. Convention. Télé-
graphe transatlantique....

26 Conférence de Londres Protocole. Union des îles Ioniennes à
la Grèce..

28 Conférence de Londres. Protocole no 6. Affaires du Danemark. 28 Conférence de Constantinople. Protocole no 3. Couvents dédiés. Juin.. 2 Conférence de Londres. Protocole n°7. Affaires du Danemark..

67 III 916

IV

66 III

6 Conférence de Londres. Protocole no 8. Affaires du Danemark. 64 III 58

22 Conférence de Londres. Protocole no 11. Affaires du Danemark.

27 Prusse, Hesse-Électorale, Duchés de Saxe, Schwarzbourg-
Rudolstadt et Sondershausen, les deux Reuss. Convention
pour la prorogation de l'association de Thuringe......
28 Conférence de Constantinople. Protocole. Principautės............
28 Turquie, Grande-Bretagne, France, Autriche, Prusse, Russie,
Italie. Acte additionnel à la Convention du 19 août 1858
relative aux Principautés-Unies......

28 Prusse, Saxe, Bade, Hesse-Électorale, Thuringe, Brunswick,
Francfort. Traité pour la prorogatien du Zollverein....... 65 I 393

28

Convention pour l'impôt sur le sucre de betterave...

28 Prusse, Saxe, Hesse-Electorale, Thuringe, Brunswick. Con-
vention pour la circulation des vins et du tabac..

30 France, Suisse. Traité de commerce.......

། ༄། །༄།། | །3༄ ༄| |

424

381

Juillet 11 Hanovre, Oldenbourg. Accession. Conv. du 28 juin. Tabac.... 65 I
18 Autriche, Danemark, Prusse. Suspension d'armes. Christianfeld. 64 IV
29 France, Venezuela. Article additionnel à 6 février 1864...... 73 II 403
Août.. 1 Autriche, Danemark, Prusse. Protocole. Conditions d'armis-
tice.....

1 Autriche, Danemark, Prusse. Préliminaires de paix. Vienne.
7 Grèce, Turquie. Convention télégraphique....

64 IV 383

382

197

22 Bade, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hesse-Darmstadt, Italie, Pays-Bas. Portugal, Prusse, Suisse, Wu ternberg. Convention. Traitement des blessés en campagne... 65 III 284 Sept.. 3 Grande-Bretagne, Turquie. Conv. télégraphique avec l'Inde. I 6 Turquie, Grande-Bretagne, France, Autriche, Prusse, Russie. Règlement du Liban.....

163

II

392

10 France, Espagne, Portugal. Déclaration pour la taxe des
dépêches télégraphiques....

15 France, Italie. Convention. Evacuation des États pontificaux.
19 France, Portugal. Décret de modification des taxes postales.. 64 IV 194
28 France, Grande-Bretagne. Décret de taxes par paquebots

français....

Oct... 12 Hesse-Darmstadt, Nassau, Zollverein. Adhésion à l'union

douanière du 28 juin.............

12 Prusse, Saxe, Hanovre, Bade, Hesse-Electorale États de
Thuringe, Brunswick, Oldenbourg, Francfort, Bavière,
Wurtemberg, Hesse-Darmstadt, Nassau. Convention de navi-
gation sur le Rhin..

Oct... 22 Japon, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention. Hostilités du prince de Nagato.......

290

330

22 France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Japon. Traité de paix. 65 III 30 Danemark, Autriche, Prusse. Traité de paix de Vienne...... 64 IV Nov.. 3 États-Unis, Haïti. Traité. Commerce, navigation, extradition. 66 I 3 8 Belgique. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention pour le régime de l'accise des sucres..

8 Bade, Pays-Bas. Traité d'extradition....

16 Hanovre, Pays-Bas. Traité. Chemin de fer..

21 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie.

Règlement. Navigation du Danube..

28 Grèce. Constitution......

Déc... 14 France, Prusse, Zollverein. Protocole additionnel au traité

du 2 août 1862...

27 France, Prusse. Convention télégraphique..
27 Bade, France. Convention télégraphique......
Turquie. Législation sur la Presse..

65 III
66 IV

291

8

Janv.. 17 Grèce. Accession à la convention de Genève.....
27 Espagne, Pérou. Protocole. Préliminaires de Paix..
27
Traité de paix.

Fév... 14 France, Suède. Traité de commerce..

20 Brésil, Uruguay. Protocole pour négociation de la paix.
27 Belgique, France. Convention additionnelle de poste.....
Convention pour transmission des valeurs-papiers..
Convention d'échange de mandats de poste.......

28 Mars.. 1

2 Espagne, Grande-Bretagne. Déclaration. Eutrée des navires à
Gibraltar....

4 France, Lubeck, Bréme, Hambourg. Traité de commerce et de
navigation

6 Hesse-Electorale. Accession à convention litt. du 2 août 1862.

25 Brunswick. Accession à convention littéraire du 2 août 1862. 29 France. Décret. Restitution des navires mexicains capturés... Avril.. 1 Autriche, Danemark, Prusse. Protocole pour préciser les stipulations du traité de Vienne, de 1864.......

6 Saxe-Meiningen. Accession à convention litt. du 2 août 1862.

8 Schwarzbourg-Sondershausen.

10 Mexique. Statut provisoire de l'empire...
11 Autriche, Prusse. Traité de commerce.

1865

Avril.. 18 France, Francfort. Convention littéraire...

21 Hesse-Hombourg. Accession à convention litt. du 2 août 1862.
24 France, Wurtemberg. Convention littéraire...

26 Saxe-Weimar. Accession à convention littér, du 2 août 1862.
26 Waldeck.

Mai... 1 Confédération Argentine, Brésil, Uruguay. Alliance contre
le Paraguay...

68 IV 1692

11

73 I

297

65

III

5 Oldenbourg. Accession à convention littéraire du 2 août 1862. 65 III
5 Schwazbourg-Rudolstadt.

6 Reuss cadette.

10 Danemark. Accession à convent. télégraphique du 16 mai 1861. 66
12 Saxe-Cobourg-Gotha. Accession. Conv. litt. du 2 août 1862.. 65
12 France, Bade. Convention littéraire.

© ག ཧྨ ག © སྒྱུ 33

17 France, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark,
Espagne, Grèce, Hambourg, Hanovre, Italie, Pays-Bas,
Portugal, Prusse, Russie, Saxe, Suède, Suisse, Turquie,
Wurtemberg. Convention télégraphique internationale...... 66
22 Belgique, Prusse (Zollverein). Traité de commerce..
22 Autriche, Principautés-Unies. Convention télégraphique..... 65 IV 182.
26 France, Saxe. Convention littéraire.....

30 Grande-Bretagne, Prusse (Zollverein). Traité de commerce...
31 Maroc, France, Autriche, Belgique, Espagne, États-Unis,
Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède. Con-
vention. Phare du cap Spartel...

Juin.. 6 Autriche, Principautés-Unies. Convention d'extradition.
9 France, Mecklembonrg-Schwerin. Convention pour la propriété

9

littéraire....

Traité. Commerce et navigation..

14 France, Hesse-Darmstadt. Convention, Proprieté littéraire... 65 IV 199 18 Espagne, France. Traité de commerce..

|Ê| ༄ཚེཟླ།

27 Grande-Bretagne, Madagascar. Traité de commerce et amitié. 67 Juillet 3 France, Prusse. Convention additionnelle de poste....

5 Belgique, France. Déclaration. Suppression des surtaxes des

sucres...

5 France, Nassau. Convention littéraire...

III 408

1043

65

453

462

7 France, Uruguay. Arrangement de commerce et de navigation.
7 France, Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation..
10 États de l'Amérique du Sud. Traité d'alliance....
11 États-Romains, France. Convention additionnelle de poste... 66
14 France. Senatus-Consulte. Naturalisation en Algérie..
19 France, Hanovre. Convention. Propriété littéraire..
24 France, Suisse. Déclaration. Établissement..

Août.. 14 Autriche, Prusse. Convention. Duchés de l'Elbe. Gastein.
16 Grande-Bretagne, Prusse. Traité. Navigation....

IV 114

16

69 II 657 66 III 175

24 Mecklembourg-Strelitz. Accession à conv, litt. du 2 août 1862. 65 Sept. 23 Belgique, France. Article additionnel de poste.....

28 France. Convention. Comptoir d'Escompte. Empunt Mexicain. 67 Octob. 14 Anhalt. Accession à convention littéraire du 2 août 1862...... 73

IV 6

E

28

129

203

III 923

I 297

Nov.. 2 Autriche, France, Grande aretagne, Italie, Prusse, Russie,

Turquie. Acte. Navigation du Danube....

9 France, Monaco. Convention. Union douanière....

73 III 132

66 I 347

20 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (1re séance). 67 II 532 23 Grande-Bretagne, Perse. Convention télégraphique.......... 66 IV 30 27 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (2e séance). 67 II 548 30 France, Belgique. Déclaration télégraphique...... 66 Déc... 1 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (3o séance). 67 5 Lippe. Accession. Convention littér. du 2 août 1862..... 6 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (4e séance). 67 6 France, Turquie. Ratification. Convention télégraphique du 17 mai 1863....

I 332

II 558

73

I

297

II

563

66

I

353

7 Belgique, Pays-Bas. Convention additionnelle de commerce..
16 France, Luxembourg Convention littéraire......
16 Autriche, Grande-Bretagne. Traité de commmerce..

21 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (5o séance). 67
23

23 France, Suisse. Déclaration télégraphique....

23 Belgique, France, Italie, Suisse. Convention monétaire...
24 France, Portugal. Convention de poste..

Janv.. 15 Belgique, France. Convention. Chemins de fer, ligne de Sois

sons à Chimay

21 France, Landoumas. Traité de cession..

Fev... 3 Espagne, Pays-Bas. Convention consulaire.
14 France, Rio-Fungo, Traité de suzeraineté.
Mars.. 10 Conférence de Paris. Principautés (1re séance).
(2c séance)....

31 Belgique, Pays-Bas. Convention. Feux sur l'Escaut.. Avril.. 4 Conférence de Paris. Principautés (5e séance). 24 Mai... 2

(6e séancė).
(7e séance).

66 IV 147 67 I 5 66 IV 150

85 85 | | | | 1851 1858 65 1 8 8 8 5

8 France, Mexique. Convention. Règlement des créances.
14 Conférence internationale monétaire (2e séance)..

(9 séance).

26

Acte additionnel, idem....

69

II 758

27 Égypte, Turquie, Irade. Ordre de succession en Égypte.... 66 IV Juin... 4 Conférence de Paris. Principautés (10° séance).......................

23 Japon, France, États-Unis, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Con-
vention, Commerce...

30 Principautés Unies. Constitution..