France. Convention. Poste.

-

Italie. Extension des traités de la Sardaigne à l'Italie.
Extension du droit d'aubaine. 11 août 1862....
Conv. Séparation de la Mense de Côme.

-

--

-

-

Extradition.

Article additionnel. Poste.
Convention consulaire.

Traité de commerce.
Convention littéraire.

-

-

-

25 juin 1868..

- 22 juillet 1868.
22 juillet 1868.

Conv. Chemin de fer du Saint-Gothard. - 15 octobre 1869
6 février 1864....

Japon. Traité d'amitié et de commerce.

Pays-Bas. Traité de commerce. 22 novembre 1862..

--

Prusse. Traité de commerce et de douanes. 13 mai 1869..

-

-

13 mai 1869....

Dispositions. Art. 5. Idem. 27 août 1869..
Wurtemberg. Traité d'établissement. 18 mars 1869.

11 août 1862. 64 III 325

326

30 novembre 1862.

239

22 juillet 1868..
22 juillet 1868..

703

734

680

Autriche, Principautés, Serbie, Turquie. Convention.
France, Luxembourg. Déclaration. Echange avec le Luxembourg.
1er février 1863.

Belgique, France. Déclaration. Taxe. 11 avril 1863.
France, Pays-Bas. Déclaration.

Perse, Turquie. Convention. Etablissement. 28 novembre 1863...
France, Suisse. Convention.

Grande-Bretagne, Turquie. Convention. Prolongation à Bassorah
9 décembre 1863..

64 III 148

354

366

144

II 153

III 146

Conventions (Suite)

-

-

TÉLÉGRAPHES (Suite)

-

Espagne, France. Déclaration. Entre l'Espagne et l'Algérie.
cempre 1863.......

Brésil, France, Haïti, Portugal. Convent. Télégraphie transatlanttque.

-

24 dé-

Grande-Bretagne, Turquie. Convention. Communication avec l'Inde.

3 septembre 1864.......

France, Espagne, Portugal. Déclaration. Taxes.-10 septembre 1864.
France, Prusse. Convention.

27 décembre 1864..

-

17 mai 1855..

22 mai 1865.

TERE-

66 III 162

I 17

65 IV 182

24 janvier 1867.. 67 III 1093
8 avril 1867. IV 1409
68 III 1031

Grande-Bretagne, Perse. Convention. — 23 novembre 1865.
France, Belgique. Déclaration. 30 novembre 1865...
Turquie. Accession à 17 mai 1865. - 6 décembre 1865..
Russie. Accession pour la Sibérie à 17 mai 1865.
Télégraphie internationale. Art. addit. à 17 mai 1865.
Turquie. Accession à 17 mai 1865. 19 février 1869....
Allemagne-du-Nord, France. Arrangement.
Télégraphie internationale. Modific 17 mai 1865.
Déclaration. Taxes.·

Autriche, France, Italie, Suisse. Arrang. Taxes.
Autriche, France, Serbie, Suisse, Turquie. Arrang.
Autriche, Itatie. Arrangement. Taxes.
Roumanie, Russie. Convention.
Allemagne du Nord, Autriche, Bade, Bavière, Pays-Bas, Wurtemberg.
Traitė..

-

24 juillet 1868....
20 août 1868....

France, Italie. Déclaration. Taxes. - 5 décembre 1868..
Autriche, France, Italie, Suisse. Déclaration. Taxes.
France, Italie. Déclaration. -7 avril 1869...

Brésil, France, Haïti, Italie, Portugal. Protocole. Conv. du 16 mai 1864.
-31 août 1869..

France, Luxembourg. Déclaration. Taxes.
Allemagne, France. Conv. Rétablissement des télėgr.-2 février 1871. 72
Règl. Service de Paris à Versailles. - 2 fév. 1871.

-

États-Unis, Grande-Bretagne. Traitė. Suppression. - 7 avril 1862.......... 62 III 9
Art. additionnel. Idem.-17 février 1863. 63

17

Grande-Bretagne. Conv. Propriété des biens-fonds. -10 octobre 1863, 64
Italie. Traité. Amitié, commerce et navigation.

8 septembre 1868.. 73 II 475

Allemagne, Autriche, Bade, etc. Taxes télégraphiques.- 22 juillet 1868. 69 1 204

France, Russie. Reconstruction de la coupole du Saint-Sépulcre.
5 septembre 1862....

63 III 80

France. Droit de propriété immobilière en Turquie. 9 juin 1868... 68 IV 1678
Montenegro. Régularisation de la principauté. 3 mai 1864...... 67 I 277

-

Russie. Frontières à Bolgrad et à l'Ile-des-Serpents.

-

24 octobre 1866.

-

6 janvier 1857. 73 III

£9

63 I 244

II 321

Frontières en Asie. 28 avril 1858...

Serbie. Protocole de Constantinople. - 8 septembre 1862..
Syrie. Protocole de Paris. - Du 19 février an 15 mars 1861..
Traités.
Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne. Traitė
de Paris. 30 mars 1836....

Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne.
Convention dite des Détroits. 30 mars 1836....
Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne. Acte
définitif. Nouvelle frontière en Bessarabie entre la Russie et la
Turquie. 11 avril 1867 ..

Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne. Traitė.
Délimitation en Bessarabie, de l'Ile-des-Serpents et du delta du
Danube. 19 juin 1857......
Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne. Traité.
Principautés-Danubiennes. 19 août 1858.....

Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Convention.
Répression des troubles en Syrie. 5 septembre 1860............. 61
Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Convention.
Prolongation de l'occupation de Syrie. 15 mars 1861.......
Autriche, Principautés-Unies, Serbie. Convention télégraphique.
16 juin 1862.....

-

Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie. Acte add.
à conv. du 19 août 1858. Principautés. — 28 juin 1864..

-

.........

Autriche, Bade, Bavière. Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce,
Hambourg, Hanovre, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie,
Saxe-Royale, Suède, Suisse, Wurtemberg. Convention télégraphique
internationale. 17 mai 1863

-

Autriche, France, Grande-Bretagne, Ilalie, Prusse, Russie. Acte de na-
vigation du Danube. - 2 novembre 1865..

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce,
Hambourg, Italie, Pays-Bas. Portugal, Prusse, Russie, Suède,
Suisse, Wurtemberg. Art. add. Conv. télégraphique du 17 mai 1865.
8 avril 1867..

-

66 I 17

73 III 132

67 IV 1409

68

1669

Autriche, France, Gr.-Bretagne, Italie, Prusse (Allemagne du Nord),
Conv. Emprunt. Navigation du Danube. 30 avril 1868.....
Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse,
Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Wurtemberg.
Acte. Modific, à conv, télégr. du 17 mai 1863. 25 juillet 1868..... 69 I
Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie. Traité
portant modif. du Traité de Paris du 30 mars 1856.— 13 mars 1871. 73 III 374
Autriche. Traité de commerce et navigation.

-

10 o tobre 1861....
Traité. Rachat du péage de l'Escaut."

176

-

22 mai 1862.

63 I 63
64 IV 169

16 juillet 1863..

-

-

25 février 1862...... 64 IV 176

-

29 avril 1861.... 61 III 341

Grande-Bretagne. Traité de commerce et navigat.
Conv. Prolong. du télégr. à Bassorah.-9 déc. 1863. 64 III
Conv. Télégraphe avec l'Inde.

Grèce. Traité de délimitation. 9 juillet 1832..

Convention télégraphique.

Perse. Convention. Etablissement du télégraphe.— 28 novembre 1863.
Prusse. Traité de commerce. 20 mars 1862.....

-

Russie. Conv. Navires de guerre dans la mer Noire. — 30 mars 1855.. 73 III
Convention télégraphique. 20 novembre 1861..

Confédération-Argentine, Brésil. Alliance contre le Paraguay.
1er mai 1865....

-

68 IV 1692

159

112

France. Arrangement. Commerce et navigation. - 7 juillet 1863..... 63
- 7 juillet 1865..... 65

-

61 IV 161
70 II 676

Brésil. Traité. Navigation et limites. - 5 mai 1859..
Danemark. Traité de commerce. 19 décembre 1862.
Espagne. Convention. Rétablissement des relations. - 12 août 1861.. 62 I
France.
Règlement des réclamations. 6 février 1864.. 73 II
additionnelle. Idem. — 29 juillet 1864.....

-

-

4

401

402

France, Pays-Bas. Entrée des alcools.. 1er février 1863.....

-

-

7 août 1867.....

Prusse, Saxe, Thuringe, Brunswick. Circul. des vins.- 28 juin 1864. 65 II 420
France, Siam. Vins et spiritueux.
Allemagne-du-Nord, Hesse. Eaux-de-vie, bière.

Acces. Conv. litt, du 2 août 1862.-26 avril. 1865 65 III 11.

297

Prusse.

-

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297