Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grèce, Hambourg, Hanovre, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse,
Russie. Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Convention télégraph.
internationale. - 17 mai 1863.....

Allemagne du Nord. (Volr ci-après PRUSSE.)
Autriche. Traité de chemins de fer.
France. Convention d'extradition.

- 29 septembre 1869...
28 avril 1850....

64 IV 265

.... 66 I 17

Propriété littéraire. 26 mai 1865. 65 III

Convention militaire. 7 février 1867.. Traité. Chemin de fer de Cottbus. Zollverein. (Voir article ZOLLVEREIN, page 116.)

Allemagne-du-Nord. (Voir ci-après PRUSSE.)

France. Access. à conv. litt. du 2 août 1862. 26 avril 1865....... 65 III 11

Allemagne-du-Nord. (Voir ci-après PRUSSE.)

France. Access. Conv. litt. du 2 août 1862. 5 mai 1865.

73 I 297

---

66 IV 188

Allemagne du Nord. (Voir ci-après PRUSSE.)

France. Access. Conv. litt, du 2 août 1862. - 8 avril 1865.......

73 I 297 297

66 IV 188

28 juin 1867..

Traité. Transfert des contributions.

Zollverein. (Voir article ZOLLVEREIN, page 116.)

SEL

Prusse, Bavière, Saxe, Wurtemberg, Bade, Hesse, Thuringe, Oldenbourg. Droit sur le sel. 8 mai 1867..

68 II 450

Traités.

-

SÉPARATION

Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité. Séparation
de la Belgique et de la Hollande. 15 novembre 1831.
Belgique, Pays-Bas, Séparation des territoires respectifs.
1839.

Turquie. Protocole de Constantinople. 8 septembre 1862.......... 63 I 214
Traités.

-

Autriche, Principautés-Unies, Turquie. Convention télégraphique.
16 juin 1862....

-

63 IV 155

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark. Espagne, France,
Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse,
Portugal, Roumanie, Russie, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg.
Acte. Modific, à conv. télégr. du 17 mai 1865. 21 juillet 1868..... 69 I 176
Principautés-Unies. Traité d'extradition. 4 juin 1863...
64 III 150

-

-

Convention. Vins et spiritueux. - 7 août 1867....

Italie. Traité d'amitié et de commerce.

29 août 1868..

-

15 juillet 1867.

-

- 3 juin 1868..

47

63

I 54

73

France. Décret, Sociétés espagnoles en France. - 30 mai 1857....... 61 IV
France, Grande-Bretagne. Convention, 30 avril 1862...
France, Prusse. Décret. Sociétéės anonymes. 16 déc. 1866....
Italie, Pays-Bas. Convention. Sociétés par actions. 11 avril 1868... 69 III 1197
Autriche, Italie. Déclaration, Societés par actions.-19 et 21 nov. 1868. IV 1439

Maroc, Autriche, Belgique, Espagne, États-Unis, France, Gr.-Bretagne,
Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvége. Conv.- 31 mai 1865. 66 III 172

Conférences pour l'abolition des droits du stade. 17 et 22 juin 1861.
Autriche, Belgique, Brésil, Danemark, Espagne, France, Hanovre,
Grande-Bretagne, Mecklembourg-Schwerin, Pays-Bas, Portugal,
Prusse, Russie, Suède-et-Norvége, Lubeck, Brême, Hambourg. Traité
pour l'abolition des droits. - 22 juin 1861..

Prusse, Bade, Brunswick, Etats de Thuringe, Francfort, Hesse-Electo-
rale, Saxe-Royale. Convention. Impôt sur le sucre de betterave.
28 juin 1864......

Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Convention. Accise des
sucres. 8 novembre 1861....

5 juillet 1865. 73 H 404

Belgique, France. Déclar, Suppression des surtaxes.
Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole. Raffinage.

-

22 juillet 1868.... 69 I 204

Traités.
Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité.
Succession danoise. - 8 mai 1852..

----

64

..... 66

--

17

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grèce, Hambourg, Hanovre, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse,
Russie, Saxe-Royale, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Convention
télégraphique internationale. 17 mai 1865....
Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grèce, Hambourg, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie,
Suisse, Turquie, Wurtemberg. Art, add. Convention télégraphique du
17 mai 1865. - 8 avril 1867...
Autriche, Bade, Bavière, Belgique. Danemark. Espagne, France,
Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse,
Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suisse, Turquie, Wurtem-
berg. Acte. Modific, à conv. télégr, du 17 mai 1863.-21 juil. 1868.... 69 I 176
Belgique. Traitė, Rachat du péage de l'Escaut. 16 juillet 1861..

Chine. Traitė. Paix, amitié et commerce.
États-Unis. Convention de naturalisation.

-

20 mars 1847.

26 mai 1869.

France. Traité de commerce. 14 février 1865..

-

Traité de navigation. 14 février 1865.
Convention de poste. - 31 octobre 1867.

Hanovre Traité. Abolition du droit de stade. - 22 juin 1861..
Maroc. Convention, Phare du cap Spartel.

Pays-Bas. Convention de poste.

Portugal, Conv. Droit d'aubaine et de détraction.- 17 décembre 1863. 70

Arrestation des matelots déserteurs.
Extradition. - 17 décembre 1863.

Russie. Convention de poste,

30 avril 1888....

--

17 déc. 1863.

II 706

-

-

707
709

609

Bade, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hesse, Italie, Pays-Bas,
Portugal, Prusse, Suisse, Wurtemberg. Convention. Blessés en

- 22 août 1864..

campagne.
Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grèce, Hambourg, Hanovre, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse,
Russie, Saxe-Royale, Suède, Turquie, Wurtemberg. Convention
télégraphique internationale. - 17 mai 1865..

Belgique, France, Italie. Convention monétaire. - 23 décembre 1865.
Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grèce, Hambourg, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, Suède,
Turquie, Wurtemberg. Art. add. Conv. telegraph. du 17 mai 1865.
8 avril 1867.

-

65 III 284

66 I 17
III 181

67 IV 1409

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse,
Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Turquie, Wurtemberg.
Acte. Modificat. à conv. télégr. du 17 mai 1865. - 21 juillet 1868.. 69 I
Allemagne-du-Nord. (Voir plus bas PRUSSE.)
Bade. Conv. Continuation de chemins de fer.
Péage sur chemins de fer.

-

-

--

176

24 septembre 1862... 64 III 233
27 mars 1863...

Bavière. Conv. Navigation sur le lac de Constance. 22 sept. 1867. 70
Article additionnel. Extradition. - 16 novembre 1868.... 73
- 11 décembre 1862...
Convention. Poste. 17 décembre 1862....

Belgique. Traitė. Etablissement et commerce.

-

additionnelle. Poste.

-

352
II 722

États-Unis. Convention de poste. 11 octobre 1867.....

-

France. Conv. Rapports de bon voisinage.

Traité. Vallée des Dappes. 11 décembre 1862.