Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Ausgaben 1-2

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Amyot, 1873
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Inhalt

ter Paris explications sur le saufconduit Viendra lorsquil laura reçu
40
zollern pour son acceptation de la couronne des Principautés
142
Italie Le général de La Marmora au chevalier Nigra à Paris
208
de linfluence de la Russie parmi les populations chrétiennes de la Turquie
211
M Mijatovitch aux membres de la Conférence de Londres Envoi
220
munications amicales entre lempereur Alexandre et le Sultan et entre
230
tantinople Conversation avec MusurusPacha au sujet de la circulaire russe
242
Acceptation de la Conférence avec la formule proposée par lord Granville
255
dres Instructions pour la Conférence
264
sons qui sopposent à ce que M Tissot assiste à la première séance de la Con
280
raisons pour lesquelles sa lettre du même jour a été livrée à la publicité avant
292
Se rendra le 17 à la Conférence
298
de la réponse de M Jules Favre à lord Granville
304
Rédaction proposée par le Crand Vizir
327
DOCUMENTS RELATIFS A LA RÉVISION DU TRAITÉ DE PARIS
390
la circulaire du 31 octobre
4
No 9 GrandeBretagne Le comte de Granville à sir A Buchanan
10
comte de Beust Ajournement de la conférence en vue de la coopération de
17
sion à sa proposition de la constatation dans un protocole de la nécessité
23
Constantinople Proposition danubienne 328
24
gements qui auraient été donnés à la Russie en 1859 en faveur de la révision
27
deaux Retard dans larrivée de M Jules Favre M Tissot ne pourraitil
29
sition comme aidemémoire relativement à la commission riveraine 319
30
France à lEtranger Envoi de la réponse de M Jules Favre à lord Gran
34
rangements pour lui procurer un sauf conduit La Conférence retardée à
35
No 83 AutricheHongrie Le baron de Prokesch au comte de Beust
42
Traité pour le rétablissement de la paix 83
83
Convention dite des Détroits Première annexe du Traité général 93
93
Italie Le général de La Marmora aux ministres du Roi à Londres
143
Italie Le général de La Marmora au comte de Barral à Berlin
149
Italie Le comte de Barral au général de La Marmora Pressantes
156
Londres Accepter article 2 avec amendement Puissances riveraines de la
185
Conversation avec le comte de Bernstorff au sujet de la circulaire russe 193
193
Vienne La circulaire russe a été communiquée au comte de Beust 195
195
SaintPétersbourg Conversation avec le ministre de Russie après communi
201
Le ministre des affaires étrangères a M Zukitch à Bucharest
203
versation avec le baron de Thile 207
207
LE CONGRÈS DE PARIS
213
rendu détaillé de son entrevue avec le comte de Bismarck le 24 214
214
Londres Langage à tenir à lord Granville Le concours de lAutriche est
220
Italie Le chevalier Nigra au général de La Marmora Conversation
245
Vienne La Porte décide que les délibérations de la Conférence soient bornées
247
Italie Le chevalier Nigra au général de La Marmora LEmpereur
251
Italie Le comte Rati au général de La Marmora Séance de
253
deux garanties réclamées par la Porte
256
No 466 AutricheHongrie Le comte Apponyi au comte de Beust
1
No 143 AutricheHongrie Le comte de Beust au comte Chotek à Saint
2
N 74 GrandeBretagne Sir A Buchanan au comte de Granville Com
3
tocole relatif aux limites de la Russie et de la Turquie vers Bolgrad et lIle
8
Le comte de Bernstorff dit que M Odo Russell sera le bien venu à Ver
12
No 86 France Le comte de Chaudordy aux agents diplomatiques de
15
Nº 146 GrandeBretagne Le comte de Granville à lord Lyons à Bor
17
à Vienne SaintPétersbourg Florence et Constantinople Dépêche russe
20
120
22
Constantinople Accès de la mer Noire 314
23
FÉVRIER
25
JANVIER
27
Hongrie Le général Klapka au général de La Marmora Questions
28
Italie Le chevalier Nigra au général de La Marmora Dépêche
30
AutricheFranceGrandeBretagnePrusseRussieSardaigneTurquie
32
172
34
Italie Le général Govone au général de La Marmora Son opinion
39
pos dune déclaration au Protocole de la Conférence pour consacrer le prin
43
57
49
58
58
Paris Imp Moderne BARTHIER dr rue JeanJacquesRousseau 61
61
ponse à télégramme du 28 novembre nº 56 Précautions recommandées
64
122
66
339
67
JUIN
70
174
73
ARCH DIPL 1873 III 75
75
173
81
Italie Le général Govone au général de La Marmora Déclaration
95
124
96
Troisième annexe au Traité général 98
98
Italie Le chevalier Nigra au général de La Marmora LAutriche
101
127
102
deaux Sa satisfaction dapprendre que la France sera représentée à la Confé
103
NOVEMBRE
109

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Seite 82 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Seite 87 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Seite 89 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Seite 95 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Seite 89 - Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et, 4°...
Seite 61 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Seite 95 - Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Seite 331 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Seite 54 - Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Seite 91 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.

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