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" Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Seite 93
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1856
...Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Band 19

France - 1827
...présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échange'es dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 3o mai de l'an de grâce 1814. Signe le prince DE BÉNÉVEHT , Le...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834
...gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Turin, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux plénipotentiaires ont signé...
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Annales maritimes et coloniales, Band 1

1835
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. 5. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. £n foi de quoi les plénipotentiaires susdénommes ont...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...présent traité sera ratifie, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. FaitàParis,le3omai del'an de grâce 1814. Signé le prince DE BÉNÉVEHT , Le prince...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1836
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. Art. 5. Le présent traité sera raliDé, et les ratifications en seront échangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdénommés ont...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1838
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois, ou plutôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus dénommés ont...
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Réimpression de l'ancien Moniteur ... 1789-99 ...: Introduction ..., Band 19

1843 - 632 Seiten
...côté. ' Et de l'autre, par Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, Seront échangées à "Francfort, dans le délai de dix jours ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai -1871. JVLES BISMARCK. (LS) rOlYFvR-iJlF.RÏIF.n. (I.....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Band 1

Georg Friedrich Martens - 1843
...de la signature *). *) Cet éthange a eu lieu. 1840 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en duplicata à Athènes, le i3/2S septembre 1840. Signé: B. MARY. A. PAICOS. » Loi du 24 mars 1841?...
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Instructions for the guidance of her majesty's naval officers employed in ...

Great Britain. Admiralty - 1844 - 684 Seiten
...Madagascar, Minuit, conduits et remis dans le port de Gênes. ARTICLE V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois, ou plus tôt eu est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-dénommés ont...
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