 | 1857 - 910 Seiten
...riveraine (S6) Chronique. Mars 1856. permanente remplacera la commission européenne et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la sublime Porte et du Wurtemberg. Art. 19: Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire staBtionner en tout tempe deux... | |
 | 1837 - 636 Seiten
...égalité. Art. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de Га Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg: (un...la nomination aura été approuvée par la Porte. Celle Commission, qui sera permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale;... | |
 | 1854 - 882 Seiten
...commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du "Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances),...danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par ta Porte. Cette commission qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la...les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la...1° élaborera les règlements de navigation et de \ , ulice fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...ci-dessus. • AKT. i 7. « Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Au• triche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg...Principautés Danubiennes , dont la nomination aura été ap« prouvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° éla« borera les règlements... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...sera établie et se composera des délègues •*> de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances),...principautés danubiennes, dont la nomination aura é(é approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1« élaborera les règlements... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...fait mention dans l'article ci-dessus. Art. i7. » Une Commission sera établie et se composera » des Délégués de l'Autriche, de la Bavière, -de la » Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour cha» cune de ces Puissances), auxquels se réuniront » les Commissaires des trois Principautés Danu-.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...fait mention dans l'article ci-dcssus. ART. 17. u Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour cbacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés Danubiennes,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de laBaviére, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances) , auxquels se réuniron t les commissaires des trois principautés danubiennes dont la nominationaura été approuvée... | |
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Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés danubiennes, dont la... 
