 | 1837 - 636 Seiten
...conférence, informées de ce fail, prononceiont, après en avoir pris acte, la dissolution, de la Commission Européenne ; et, dès lors, la Commission riveraine...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afir» d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | 1854 - 882 Seiten
...conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne ; et dès lors la commission riveraine...dont la commission européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...conférence, informées de ce fait , prononceront, après en avoir pris acte , la dissolution de la Commission Européenne , et , dès lors , la Commission riveraine...auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...dissolution de la commission européenne, et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mûmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura...arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-drssus énoncés, cbacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et dès lors la commission riveraine...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. - AGn d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acle,la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. — Alin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arretés d'un commun accord, d'après... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission Européenne; et, dès lors, la Commission riveraine...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 1 9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission européenne; et, dès lors, la Commission riveraine...européenne aura été investie jusqu'alors. Art. i9. . Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission Européenne; et, dès lors, la Commission riveraine...Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. i9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 Seiten
...conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission Européenne; et, dès lors, la Commission riveraine...d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des I*uissances contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers... | |
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... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne: et dès lors la commission riveraine permanente jouira... 
