Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Band 4Amyot, 1876 |
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... reste ne peut suffire aux besoins de l'État , et il faut alors recourir au khaznèï - endéroun ; le trésor de Qâroun même n'y suffirait pas ! Dans les premiers temps de la monarchie , et malgré l'exiguïté relative des recettes de cette ...
... reste ne peut suffire aux besoins de l'État , et il faut alors recourir au khaznèï - endéroun ; le trésor de Qâroun même n'y suffirait pas ! Dans les premiers temps de la monarchie , et malgré l'exiguïté relative des recettes de cette ...
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... reste , il n'y avait guère en caisse , je l'ai dit , que 2000 bourses ; et , depuis mon avénement jusqu'à zilhidjé , le zarb - hané seul , d'après les relevés que j'en ai fait dres- ser , a fourni plus de 25,000 bourses pour les frais ...
... reste , il n'y avait guère en caisse , je l'ai dit , que 2000 bourses ; et , depuis mon avénement jusqu'à zilhidjé , le zarb - hané seul , d'après les relevés que j'en ai fait dres- ser , a fourni plus de 25,000 bourses pour les frais ...
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... 000 8 400 000 300 000 000 37 500 000 30 000 000 195 000 000 12 500 000 6 000 000 9 000 000 40 000 000 10 000 000 10 000 000 733 400 000 731 000 000 Reste Dépenses . 2,400,000 XIV . Firman relatif au taux de l'intérêt en date APPENDICE 25.
... 000 8 400 000 300 000 000 37 500 000 30 000 000 195 000 000 12 500 000 6 000 000 9 000 000 40 000 000 10 000 000 10 000 000 733 400 000 731 000 000 Reste Dépenses . 2,400,000 XIV . Firman relatif au taux de l'intérêt en date APPENDICE 25.
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... reste en pleine vigueur quant aux 3 millions de livres sterling antérieure- ment négociés . J'ai le plaisir de vous exprimer , en même temps , la haute opinion . que le Gouvernement de Sa Majesté impériale conserve de la ma- nière dont ...
... reste en pleine vigueur quant aux 3 millions de livres sterling antérieure- ment négociés . J'ai le plaisir de vous exprimer , en même temps , la haute opinion . que le Gouvernement de Sa Majesté impériale conserve de la ma- nière dont ...
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... reste dont le retrait doit être effectué usqu'à la fin du mois de mars prochain seront , à partir du 31 jan- ( * ) La première émission du caïmé fut dans le principe , selon le rapport du Mu- nif éfendi ( premier traducteur de la ...
... reste dont le retrait doit être effectué usqu'à la fin du mois de mars prochain seront , à partir du 31 jan- ( * ) La première émission du caïmé fut dans le principe , selon le rapport du Mu- nif éfendi ( premier traducteur de la ...
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Seite 239 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 251 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 252 - Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1» élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2...
Seite 252 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes , des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 252 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Seite 253 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne: et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Seite 234 - Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du Danube.
Seite 254 - Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue 'à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les...
Seite 251 - Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles a été révisée d'un commun accord. L'acte, conclu à cet effet et conformément à ce principe, entre les Hautes Parties contractantes, est et demeure annexé au présent Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante.
Seite 255 - Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et le roi de Sardaigne, aux termes des conventions signées à Constantinople, le douze mars mil huit cent cinquante-quatre, entre la France, la Grande-Bretagne et la Sublime Porte...