Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Band 4Amyot, 1876 |
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... nouvelles monnaies , frappées à Constantinople du 1er février 1844 au 31 juillet 1856 ( 11 moharrem 1260- 28 zilcadé1273 ) . LXII . Tableau des monnaies d'or et d'argent avec indication de leur titre , poids valeur et rapport au yusluk ...
... nouvelles monnaies , frappées à Constantinople du 1er février 1844 au 31 juillet 1856 ( 11 moharrem 1260- 28 zilcadé1273 ) . LXII . Tableau des monnaies d'or et d'argent avec indication de leur titre , poids valeur et rapport au yusluk ...
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... pour l'encaissement de nouvelles taxes ) 66 224 920 12 173 279 17 784 508 27 014 780- 10 375 890 2 161 334 13 071 750 6 818 599 100 150 2 694 232 A reporter . 582 469 732 Report . XVII . Mouqâtéaï - âdèti - aghnam ( 12 APPENDICE.
... pour l'encaissement de nouvelles taxes ) 66 224 920 12 173 279 17 784 508 27 014 780- 10 375 890 2 161 334 13 071 750 6 818 599 100 150 2 694 232 A reporter . 582 469 732 Report . XVII . Mouqâtéaï - âdèti - aghnam ( 12 APPENDICE.
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... nouvelles monnaies du même prix , et que , après l'expiration dudit délai , le tarif officiel rentrera de nouveau en vigueur ; de sorte que tous ceux qui n'auraient pas échangé leurs monnaies , comme il a été dit ci - dessus , et qui ...
... nouvelles monnaies du même prix , et que , après l'expiration dudit délai , le tarif officiel rentrera de nouveau en vigueur ; de sorte que tous ceux qui n'auraient pas échangé leurs monnaies , comme il a été dit ci - dessus , et qui ...
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... les porteurs puissent obtenir de nouvelles feuilles en échange des anciennes dont les coupons auront été épuisés . Le Gouverneur de la Caisse d'Amortissement . MIHRAN DUZ . TABLEAU indiquant pour chaque catégorie , de 100 , de APPENDICE 43.
... les porteurs puissent obtenir de nouvelles feuilles en échange des anciennes dont les coupons auront été épuisés . Le Gouverneur de la Caisse d'Amortissement . MIHRAN DUZ . TABLEAU indiquant pour chaque catégorie , de 100 , de APPENDICE 43.
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... nouvelles discussions sur l'in- terprétation du traité de 1838 , de sauvegarder les droits addi- tionnels . Il y a été cependant pourvu , à la suite de conférences avec les principaux négociants et grâce à des concessions réciproques ...
... nouvelles discussions sur l'in- terprétation du traité de 1838 , de sauvegarder les droits addi- tionnels . Il y a été cependant pourvu , à la suite de conférences avec les principaux négociants et grâce à des concessions réciproques ...
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Seite 239 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 251 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 252 - Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1» élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2...
Seite 252 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes , des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 252 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Seite 253 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne: et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Seite 234 - Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du Danube.
Seite 254 - Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue 'à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les...
Seite 251 - Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles a été révisée d'un commun accord. L'acte, conclu à cet effet et conformément à ce principe, entre les Hautes Parties contractantes, est et demeure annexé au présent Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante.
Seite 255 - Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et le roi de Sardaigne, aux termes des conventions signées à Constantinople, le douze mars mil huit cent cinquante-quatre, entre la France, la Grande-Bretagne et la Sublime Porte...