dans leur opinion, en assurent le succès, et offrent aux deux parties belligérantes l'occasion de se rapprocher d'une manière digne et honorable sans que l'Europe soit plus longtemps attristée par le spectacle de la guerre.

Les représentants de la Grande-Bretagne, de la France et de la Prusse s'en remettent au représentant de l'Autriche du soin de faire. connaître au cabinet de Saint-Pétersbourg l'opinion consignée dans le présent protocole, auquel est annexée copie de la note adressée dans une forme identique par Rechid-pacha aux quatre représentants à Constantinople.

Protocole d'une conférence tenue à Vienne le 2 février 1854 (4 djémaziul-éwel 1270).

Présents Les représentants d'Autriche, de France, de GrandeBretagne et de Prusse.

Les représentants d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne et de Prusse, se sont réunis en conférence pour entendre la communication que M. le plénipotentiaire autrichien a bien voulu leur faire des propositions présentées par le cabinet de Saint-Pétersbourg en réponse à celles qu'il s'était chargé le 13 janvier de faire parvenir au Gouvernement impérial, revêtues de l'approbation des puissances représentées dans la conférence de Vienne. La pièce qui les contient est annexée au présent protocole.

Les soussignés, après avoir soumis à l'examen le plus attentif les propositions susdites, ont constaté dans leur ensemble et dans leurs détails des différences tellement essentielles avec les bases de négociations arrêtées le 31 décembre à Constantinople et approuvées le 13 janvier à Vienne, qu'ils ne les ont pas jugées de nature à être transmises au Gouvernement de Sa Majesté Impériale le Sultan.

Il ne reste en conséquence aux soussignés qu'à faire parvenir le document ci-annexé à leurs cours respectives, et d'attendre qu'elles aient arrêté leurs résolutions ultérieures.

Présents: Les représentants d'Autriche, de France, de GrandeBretagne et de Prusse.

Les soussignés, représentants d'Autriche, de France, de GrandeBretagne et de Prusse, s'étant de nouveau réunis en conférence à la demande du plénipotentiaire autrichien, lecture leur a été donnée du document ci-joint communiqué au cabinet de Vienne par M. l'envoyé de Russie et contenant les préliminaires du traité à intervenir entre la Russie et la Sublime-Porte, le cabinet de Vienne étant prié

par le cabinet de Saint-Pétersbourg, de requérir l'appui des deux puissances maritimes pour obtenir l'acceptation de ces préliminaires par la Sublime-Porte.

Après mûre délibération les plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne, prenant pour base de leur examen les documents antérieurs revêtus de la sanction des quatre puissances, ont constaté entre ces documents et les préliminaires proposés des différences radicales:

I. En ce que l'évacuation des Principautés Danubiennes, fixée après la signature des préliminaires, est subordonnée à la sortie des flottes combinées, non-seulement de la mer Noire, mais des détroits du Bosphore et des Dardanelles, condition qui ne pouvait être acceptée par les puissances maritimes qu'après la conclusion du traité définitif.

II. En ce que le document en délibération tend à revêtir d'une forme strictement conventionnelle, synallagmatique et exclusivement applicable aux relations de la Porte avec la Russie les assurances relatives aux priviléges religieux des Grecs; assurances que la Porte n'a offert de donner qu'aux cinq puissances simultanément, et sous la forme d'une simple déclaration identique. Les assurances, en effet, une fois insérées dans un traité préliminaire devraient dès lors être reproduites dans le traité définitif, et seraient accompagnées en outre d'une note officielle, confirmative des dits priviléges, adressée à la cour de Russie exclusivement, note qui, à son tour, devrait, aux termes mêmes des préliminaires, être considérée comme annexe aux traités, c'est-à-dire, comme ayant même force et même valeur.

III. En ce que les préliminaires communiqués à Vienne sont implicitement soustraits à toute discussion de la conférence sur les modifications reconnues nécessaires pour les rapprocher du texte original des actes revêtus de son assentiment, et que la conclusion du traité définitif ne réserve pas davantage sa surveillance et son action.

IV. En ce que, tandis que les propositions de la Porte réclament expressément la révision du traité de 1841 de manière à faire participer la Turquie aux garanties du droit public européen, cette condition se trouve accueillie par voie d'omission.

Les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse appréciant la force des observations présentées par les plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne, ont dû, de leur côté, reconnaître également les notables divergences signalées entre le projet de préliminaires russe et les protocoles des 13 janvier et 2 février.

En conséquence la conférence s'est unanimement reconnue dans l'impossibilité de donner suite à ces propositions.

Protocole d'une conférence tenue à Vienne le 9 février 1854 (11 djėmaziul-éwel 1270).

Présents Les représentants d'Autriche, de France, de GrandeBretagne et de Prusse.

Sur la demande des plénipotentiaires de France et de GrandeBretagne la conférence s'est réunie pour entendre la lecture des pièces qui établissent que l'invitation adressée au cabinet de SaintPétersbourg d'évacuer les Principautés Moldo-Valaques dans un délai fixe, étant restée sans réponse, l'état de guerre déjà déclarée entre la Russie et la Sublime-Porte, existe également de fait entre la Russie, d'une part,. et la France et la Grande-Bretagne, de l'autre.

Ce changement opéré dans l'attitude de deux des puissances représentées dans la conférence de Vienne en conséquence d'une démarche tentée directement par la France et l'Angleterre, et appuyée par l'Autriche et la Prusse comme fondée en droit, a été jugé par les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse comme impliquant la nécessité de constater de nouveau l'union des quatre gouvernements sur le terrain des principes posés dans les protocoles des 5 décembre 1853, et 13 janvier 1854.

En conséquence les soussignés ont, à ce moment solennel, déclaré que leurs gouvernements restent unis dans le double but de maintenir l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman dont le fait de l'évacuation des Principautés Danubiennes est et restera une des couditions essentielles, et de consolider dans un intérêt si conforme aux sentiments du Sultan, et par tous les moyens compatibles avec son indépendance et sa souveraineté, les droits civils et religieux des Chrétiens sujets de la Porte.

L'intégrité territoriale de l'Empire ottoman est et demeure la condition sine qua non de toute transaction destinée à rétablir la paix entre les puissances belligérantes, et les gouvernements représentés par les soussignés s'engagent à rechercher en commun les garanties les plus propres à attacher l'existence de cet Empire à l'équilibre général de l'Europe, comme ils se déclarent prêts à délibérer et à s'entendre sur l'emploi des moyens les plus convenables pour atteindre l'objet de leur concert.

Quelque événement qui se produise par suite de cet accord fondé uniquement sur les intérêts généraux de l'Europe, et dont le but ne peut être atteint que par le retour d'une paix solide et durable, les Gouvernements représentés par les soussignés s'engagent récipro

quement à n'entrer dans aucun arrangement définitif avec la cour impériale de Russie, ou avec toute autre Puissance, qui serait contraire aux principes énoncés ci-dessus sans en avoir préalablement délibéré en commun.

LXIII d.

Protocole d'une conférence tenue à Vienne le 23 mai 1854 (10 djėmaziul-éwel 1270).

Présents Les représentants d'Autriche, de France, de GrandeBretagne et de Prusse.

Les plénipotentiaires soussignés ont jugé conforme aux dépositions contenues dans le protocole du 9 avril de se réunir en conférence pour se communiquer réciproquement et déposer dans un acte commun les conventions conclues entre la France et l'Angleterre, d'une part, et entre l'Autriche et la Prusse de l'autre, les 10 et 20 avril de la présente année.

Après mûr examen des dites conventions les soussignés ont unanimement constaté:

Que la convention conclue entre la France et l'Angleterre, ainsi que celle qui a été signée le 20 avril entre l'Autriche et la Prusse, tendent toutes deux, dans les situations relatives auxquelles elles s'appliquent, à assurer le maintien des principes consacrés par la série des protocoles de la conférence de Vienne;

Que l'intégrité de l'Empire ottoman et l'évacuation de la portion de son territoire occupée par l'armée russe, sont et resteront le but constant et invariable de l'accord des quatre Puissances;

Que les actes conséquemment communiqués et annexés au présent protocole répondent à l'engagement que les Puissances avaient pris entre elles le 9 avril de délibérer et de s'entendre sur les moyens les plus propres à réaliser l'objet de leur concert, et donnent une nouvelle sanction à la ferme intention des quatre Puissances représentées dans la conférence de Vienne de réunir tous leurs efforts et toutes leurs volontés pour réaliser le but qui forme la base de leur union.

Télégramme de lord Stratford de Redcliffe à lord Clarendon en date du 9 décembre 1853 (8 rébiul-éwel 1270).

Les bateaux à vapeur anglais et français sont revenus de Sinope et de Varna. A Sinope, ils ont appris que tous les bâtiments turcs, au nombre de onze, ont été détruits; plus de quatre mille Turcs ont péri; les survivants, à quelques exceptions près, ont été apportés

ici à bord de la Rétribution et du Mogador; presque tous sont plus ou moins blessés. Ils n'excèdent pas le nombre de 400. La ville de Sinope a beaucoup souffert. Il paraît que les Turcs ont été les premiers à tirer, ce qui n'empêche pas que les Russes n'aient été les agresseurs. Tout en plaignant leur manque de prévoyance, on ne saurait suffisamment admirer le courage et le dévouement des matelots turcs. Les six vaisseaux de ligne russes ont quitté Sinope le lendemain du combat. On ne sait pas quelles avaries ils ont souffertes. A Varna, le capitaine Fatham n'a rien appris des consuls de Bucharest et de Jassy. Aucun des bâtiments à vapeur n'a vu des bâtiments russes, ni en allant ni en revenant.

Le commandant russe a déclaré que son unique but était de combattre la flottille turque pour empêcher de nouveaux soulèvements sur la côte de l'Asie. Il est probable que les escadres sortiront.

L'intention de faire sortir celle du Sultan nous est annoncée. Dans tous les cas, un message dans le sens de nos instructions sera envoyé à Sébastopol. Je travaille, en attendant, pour la paix avec un peu plus d'espoir de succès; trois ou quatre jours devront suffire pour tirer les choses au clair.

P.-S. J'apprends par la lecture d'un rapport officiel que les Russes ont continué leur feu avec une cruauté inusitée.

LXV.

Rescrit de l'empereur Nicolas aa vice-amiral Pierre Nachimow, en date du 10 décembre 1853 (9 rėbiul-éwel 1270).

Par la destruction de l'escadre turque à Sinope, vous avez illustré les annales de la flotte russe d'une nouvelle gloire, qui restera à jamais mémorable dans l'histoire de la marine.

Les statuts de l'ordre militaire de Saint-George indiquent la récompense qui vous est due pour cet exploit.

En exécutant avec une véritable joie les dispositions des dits statuts, nous vous nommons chevalier Grand-Croix de la 2e classe de l'ordre de Saint-George, demeurant avec notre bienveillance impériale votre affectionné.

LXVI. Note identique adressée à la Sublime-Porte par les représentants d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne et de Prusse, en date de Pera, le 12 décembre 1858 (11 rébiul-éwel 1270).

Le soussigné..., d'accord avec les représentants..., a l'honneur de faire connaître à la Sublime-Porte que leurs gouvernements ayant encore lieu de croire que S. M. l'empereur de Russie n'envisage

TESTA. T. IV.

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