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le gouvernement impérial, voulant que la guerre qui a lieu entre les deux gouvernements ne fasse pas souffrir le commerce, ne s'éloignera pas du système de modération qu'il a adopté, et est toujours disposé à accorder aux négociants russes toutes les facilités possibles en tout ce qui ne portera pas préjudice aux intérêts directs de ses propres sujets.

Conformément à ces principes et à une ordonnance de S. M. I., il a été ordonné aux autorités ottomanes, non-seulement d'accorder aux bâtiments russes qui, pour quelque raison valable, prolongeraient leur séjour dans un port ottoman, tout le temps dont ils pourraient avoir réellement besoin, mais même dans le cas où des bâtiments russes, passant d'un port ottoman dans la mer Noire ou la Méditerranée, seraient obligés, non pour motifs de commerce, mais par cause des vents contraires, de chercher refuge dans un autre port de l'empire ottoman, de les accueillir d'une manière amicale et de leur accorder tous les secours nécessaires jusqu'au moment que le temps leur permette de partir.

Quant au commerce avec l'Europe, le gouvernement de S. M. le Sultan ne permettra jamais qu'il lui soit apporté d'obstacle; au contraire, en considération du manque de céréales qui s'y fait sentir, il désire l'aider de toutes les manières.

Considérant en outre que les bâtiments russes qui seraient dans le cas de passer de la mer Noire dans la Méditerranée avec des blés, sont ou déjà chargés ou en chargement, et que, vu le peu de distance qu'ils ont à parcourir, ils n'ont pas besoin d'un long terme, nous accordons à ces bâtiments, en outre du délai déjà antérieurement fixé, un autre terme de quarante-cinq jours pendant lequel ils pourront sans obstacle entrer de la mer Noire dans le Bosphore et sortir des Dardanelles.

Enfin, quant aux bâtiments marchands russes qui se trouvent sur les côtes de l'Europe, de l'Afrique ou dans l'Océan avec des chargements appartenant aux négociants d'Etats amis, nous croyons qu'un terme de trois mois suffit pour leur retour dans la mer Noire, voie des Dardanelles, et les instructions nécessaires en ce sens ont été envoyées aux commandants des deux détroits.

L'ordre a également été donné aux commandants des bâtiments de guerre de ne pas molester, pendant ce terme, les bâtiments marchands sous pavillon russe.

La Sublime-Porte ne doute nullement que ce qui précède ne corresponde au désir émis par Votre Excellence, ainsi qu'aux intérêts commerciaux.

Je saisis cette occasion, etc.

LX.

Rescrit de l'empereur Nicolas au prince Gortchakoff, en date du 30 novembre 1853 (29 såfer 1270).

Sur votre communication que les hospodars Stirbey et Ghika avaient, après le manifeste de guerre de la Turquie à la Russie et l'ouverture des hostilités par les Turcs sur le Danube, témoigné le désir de se retirer du gouvernement des principautés de la Moldavie et de la Valachie, et ne voulant pas nous opposer à ce désir, nous avons jugé à propos, par une sollicitude particulière pour le maintien de l'ordre et le bien-être des pays confiés à notre protection conformément aux précédends, de nommer un gouverneur spécial, avec le titre de commissaire et plénipotentiaire extraordinaire, mais sous votre direction supérieure. Comme nous avons nommé à cet effet le lieutenant-général baron de Budberg, nous lui avons envoyé nos ordres de commencer immédiatement ses fonctions dans les principautés. En ce qui concerne l'accomplissement de ses devoirs, dont l'objet est de maintenir l'ordre, la tranquillité et le bien-être du pays, et pour satisfaire aux besoins de notre armée, le général de Budberg devra se conformer aux instructions que nous lui avons envoyées et dont nous vous remettons une copie.

En vous informant de cette nomination, il ne nous reste plus qu'à manifester le désir que le nouvel ordre de choses qui devra être établi dans les principautés, sous votre direction supérieure, réponde à notre attente, et que la sollicitude pour le bien de nos troupes puisse se concilier avec celle que nous professons pour les habitants de la Moldavie et de la Valachie confiés à notre protection.

LXI.

Télégramme de lord Stratford de Redcliffe à lord Clarendon, en date du 3 décembre 1853 (2 rébiul-éwel 1270).

La Russie parle de paix, mais fait la guerre. Son escadre vient d'attaquer la flottille turque à Sinope. Six vaisseaux de ligne y entrèrent et, ayant mouillé, armèrent leurs chaloupes pour prendre les bâtiments turcs au nombre de douze. Ces derniers firent feu pour se défendre, et, en tant que nous le savons, furent détruits à l'exception d'un seul, à vapeur, qui vient d'en apporter la nouvelle. Aujourd'hui, j'ai eu une réunion avec l'ambassadeur de France et les deux amiraux. Nous envoyons deux frégates à vapeur, une de chaque nation, à Sinope, et deux autres à Varna pour recueillir des renseignements exacts. A leur retour, les escadres combinées entreront, selon toute probabilité, dans la mer Noire. Nous avons adopté cette mesure préliminaire dans l'intérêt de la paix. En cas que les Russes tenteraient de faire retourner les frégates à vapeur, celles-ci persiste

raient pour peu que la force fût inférieure ou égale; dans le cas qu'elle fût supérieure, elles se retireraient après avoir protesté.

La bonne harmonie et le concert le plus parfait existent entre les ambassadeurs et les amiraux d'Angleterre et de France.

LXII. Note de Réchid-pacha à lord Stratford de Redcliffe et au général Baraguay d'Hilliers, en date du 5 décembre 1853 (4 rébiuléwel 1270).

V. E. a été informée dernièrement par une note officielle que des vaisseauxde guerre croisaient dans les parages de Sinope.

Nous apprenons par le rapport du commandant du bateau à vapeur le Taïf, qui vient d'arriver de Sinope, que mercredi le 29 sâfer (30 novembre), trois vaisseaux russes à trois ponts, trois vaisseaux de ligne et deux frégates sont entrés dans le port de Sinope et ont attaqué une division de la flotte impériale qui s'y trouvait et qui était composée de frégates et de corvettes.

Le résultat du combat n'est pas encore connu; mais à juger de la position de cette division et de la supériorité des forces de l'ennemi, elle doit avoir beaucoup souffert.

Or, l'objet salutaire de la présence des flottes anglaise et française dans le Bosphore est de protéger le littoral ottoman, et quant aux forces maritimes russes ce qu'elles viennent de faire montre qu'elles attaqueront telles parties des côtes où des succès leur paraîtront possibles.

La défense d'une si grande étendue de côtes exige, d'ailleurs, la présence dans la mer Noire d'une force maritime suffisante. La Sublime-Porte a l'intention d'expédier sa flotte dans la mer Noire. Mais, comme les forces maritimes qui seront expédiées, à cause de ce qui vient de se passer à Sinope, ne pourront pas suffire, il est devenu nécessaire de recourir aux efforts actifs des deux puissances alliées. C'est ce que je m'empresse de porter à votre connaissance, comme je l'ai porté à celle de l'ambassade de France, et je saisis cette occasion, etc.

LXIII.

Protocole d'une conférence des représentants d'Autriche (comte Buol), de France (baron Bourqueney), de la Grande-Bretagne (lord Westmoreland) et de Prusse (comte Arnim), tenue à Vienne, le 5 décembre 1853 (4 rébiul-éwel 1270).

Présents: les représentants d'Autriche, de France, d'Angleterre et de Prusse.

Les soussignés, représentants d'Autriche, de France, de GrandeBretagne et de Prusse, conformément aux instructions de leurs

cours, se sont réunis en conférence, à l'effet de rechercher les moyens d'aplanir le différend survenu entre la cour de Russie et la Sublime-Porte.

Les proportions que ce différend a prises, et la guerre qui a éclaté entre les deux empires malgré les efforts de leurs alliés, sont devenues, pour l'Europe entière, l'objet des plus sérieuses préoccupations. En conséquence, Leurs Majestés l'Emperereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande, et le Roi de Prusse, également pénétrés de la nécessité de mettre un terme à ces hostilités, qui ne pourraient se prolonger sans affecter les intérêts de leurs propres États, ont résolu d'offrir leurs bons offices aux deux hautes parties belligérantes, dans l'espoir qu'elles ne voudront pas elles-mêmes encourir la responsabilité d'une conflagration, alors que, par un échange de loyales explications, elles peuvent encore la prévenir en replaçant leurs rapports sur un pied de paix et de bonne entente.

Les assurances données, à différentes reprises, par Sa Majesté l'Empereur de Russie, excluent de la part de cet auguste souverain, l'idée de porter atteinte à l'intégrité de l'Empire Ottoman.

L'existence de la Turquie, dans les limites que les traités lui ont assignées, est en effet devenue une des conditions nécessaires de l'équilibre européen, et les plénipotentiaires soussignés constatent avec satisfaction que la guerre actuelle ne saurait, en aucun cas, entraîner dans les circonscriptions territoriales des deux Empires des modifications susceptibles d'altérer l'état de possession que le temps a consacré en Orient, et qui est également nécessaire au repos de toutes les autres puissances.

Sa Majesté l'Empereur de Russie ne s'est, du reste, point bornée à ces assurances; elle a fait déclarer que son intention n'avait jamais été d'imposer à la Porte des obligations nouvelles, ou qui ne fussent pas exactement conformes aux traités de Koutschouk-Kaïnardji et d'Andrinople; stipulations d'après lesquelles la Sublime-Porte a promis de protéger, dans toute l'étendue de ses États, le culte chrétien et ses églises. La cour de Russie a ajouté qu'en réclamant du Gouvernement ottoman un témoignage de sa fidélité à des engagements antérieurs, elle n'avait nullement entendu amoindrir l'autorité du Sultan sur ses sujets chrétiens, et que son but unique avait été de demander des éclaircissements de nature à prévenir toute équivoque et tout motif de mésintelligence avec une puissance amie et voisine.

Les sentiments manifestés par la Sublime-Porte pendant les dernières négociations attestent, d'un autre côté, qu'elle était prête à

reconnaître toutes ses obligations contractuelles et à tenir compte, dans la mesure de ses droits souverains, de l'intérêt de Sa Majesté l'Empereur de Russie pour un culte qui est le sien et celui de la majorité de ses peuples.

Dans cet état de choses, les soussignés sont convaincus que le moyen le plus prompt et le plus sûr d'atteindre le but désiré par leurs cours serait de faire en commun une communication à la Sublime-Porte pour lui exposer le vœu des puissances de contribuer par leur intervention amicale au rétablissement de la paix, et la mettre en demeure de faire connaître les conditions auxquelles elle serait disposée à traiter.

Tel est le but de la Note collective ci-jointe, adressée au ministère des affaires étrangères du Sultan, et des instructions identiques transmises en même temps par les cours d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne et de Prusse à leurs représentants à Constantinople.

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Protocole d'une conférence tenue à Vienne le 13 janvier 1854 (13 rébiul-akhir 1270).

Présents: Les représentants d'Autriche, de France, de GrandeBretagne et de Prusse.

Les représentants d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne et de Prusse s'étant réunis en conférence, le représentant d'Autriche a donné lecture d'une Note adressée par Réchid-pacha à l'internonce, en réponse à celle qu'il lui avait remise sous la date du 12 décembre dernier, et qui était identique à la communication faite en même temps à la Porte par les représentants des trois autres cours à Constantinople. La réponse de Réchid-pacha ćiant le résultat d'une démarche faite par les quatre représentants avant que la Note collective signée dans la conférence du 5 décembre fût arrivée à Constantinople, le représentant de l'Autriche a invité la conférence à examiner avec lui si le contenu de cette pièce était en accord avec les vues et les intentions énoncées dans le protocole de la même date. Après mûre délibération, les soussignés ont été unanimement d'avis que:

Les conditions auxquelles la Sublime-Porte se déclare prête à traiter du rétablissement de la paix avec la Russie sont conformes aux vœux des Gouvernements et de nature à être communiquées au cabinet de Saint-Pétersbourg.

De plus en plus pénétrés de la gravité de la situation et de l'urgence d'y mettre un terme, les soussignés expriment la confiance que la Russie acceptera la reprise des négociations sur les bases qui,

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