effectué sans le concours simultané des trois parties sus-mentionnées.

Il est entendu, toutefois, que, pour les besoins journaliers, une somme, jusqu'à concurrence de vingt mille médjidiés, sera mise à la disposition des caissiers.

Le siége de cette administration sera aussi dans le même local. Art. 12. Après l'émission et le versement dans la Caisse d'amortissement de la totalité des Eshami-Djédidé de chaque émission, il sera procédé à la remise, entre les mains des fonctionnaires spécialement chargés de la liquidation de la dette flottante, de la quantité des obligations affectée à cette opération.

Art. 13. Les Eshami-Djédidé, remboursés par la Caisse d'amortissement, seront inscrits en son nom sur le Grand-Livre de la dette publique.

Il sera fait mention sur les inscriptions au Grand-Livre qu'ils ne peuvent être remis en circulation, et, en outre, il sera apposé sur lesdites obligations un timbre portant les mots : obligation remboursée.

Ces opérations seront faites sous le contrôle du comité de surveillance.

Art. 14. Les jouissances d'intérêt étant fixées au 1er/13 mars et au 1er/13 septembre de chaque année, les sommes destinées au service des annuités, d'après les bases établies aux art. 4 et 5, seront acquises à la Caisse d'amortissement pour le semestre entier, quelle que soit la date de la même période semestrielle à laquelle une nouvelle émission d'Eshami-Djédidé aura été autorisée et effectuée, conformément aux dispositions des articles 4 et 5.

Art. 15. Les sommes encaissées ne pourront en aucun cas être distraites de leur destination, ni prêtées, même à titre provisoire, à qui que ce soit.

Si pareil fait se présentait, le déficit constaté sera mis à la charge du fonctionnaire qui aura commis l'infraction, il sera tenu de le combler et immédiatement renvoyé, sans préjudice des poursuites légales à exercer contre lui.

Art. 16. Les Eshami-Djédidé seront revêtus du cachet officiel du ministère des finances ainsi que de celui du chef de ce département. Ils seront, en outre, revêtus, en signe d'enregistrement, du cachet du gouverneur, et signés en français par le directeur et par un des trois membres choisis à cet effet dans le comité de surveillance.

Art. 17. Les Eshami-Djédidé pouvant circuler à l'étranger, le gouverneur de la Caisse d'amortissement est autorisé, après s'être entendu avec le ministère des finances, à prendre les mesures néces

saires pour assurer dans les différentes villes d'Europe qui seront désignées à cet effet, le payement des intérêts et de l'amortissement du capital desdites obligations.

Art. 18. Les porteurs des Eshami-Djédidé, dont le remboursement en capital et interêts aura été déterminé par le tirage au sort, seront tenus de se présenter dans le courant de cinq années à dater du jour du tirage, afin de ne pas encourir la prescription.

Art. 19. Le traitement du gouverneur, du directeur, des deux secrétaires, du caissier, du traducteur, des autres chefs ou employés; les dépenses de création des Eshami-Djédidė; de réparation et d'entretien des bâtiments de l'administration; les frais de bureau, etc., etc., seront acquittés par le ministère des finances sur demande spéciale formée par le gouverneur de la Caisse d'amortissement.

Art. 20. A l'exception des billets de banque qui pourraient être émis par un établissement privilégié, il ne sera plus créé à l'avenir de papier-monnaie avec ou sans intérêt..

Art. 21. Ceux qui auront contrefait ou falsifié ces Eshami-Djédidé, seront en vertu de l'art. 148 du Code pénal, promulgué en date du 28 Zilhydjé 1274 (25 juillet 1858), punis des travaux forcés ou de la détention dans une forteresse.

La durée de cette peine sera au moins de dix années.

XX.

Hatt du sultan au grand-vézir (Fouad pacha), en date du 26 septembre 1859 (2 djėmaziul-akhir 1279).

Mon illustre vézir, l'état des finances de l'empire ne se trouvant pas, depuis quelque temps, dans une situation très-prospère par suite de diverses circonstances, des réformes ayant pour objet d'établir l'équilibre des revenus et des dépenses de l'Etat par la diminution de celles-ci étaient en voie d'exécution.

A la suite du remaniement ministériel qui vient d'avoir lieu, voulant confirmer sous tous les rapports notre ferme volonté de poursuivre ces réformes financières, je te préviens que le premier devoir de ces fonctions est de rechercher ce qui pourrait rester encore de dépenses superflues pour les réduire. Et si parmi les fonctionnaires, quels qu'ils soient, il s'en trouve qui osent dissiper les deniers publics, tu prendras mes ordres pour leur sévère pu

nition.

J'appelle toute ton attention et toute ta diligence sur cet objet et j'exige péremptoirement que mes autres ministres et fonctionnaires consacrent entièrement leurs efforts à bien remplir leurs devoirs respectifs..

Qu'on délibère par conséquent sur les sujets indiqués et qu'on me soumette, à mesure qu'ils seront élaborés, les rapports sur lesquels je donnerai mes ordres, qu'on s'empressera ensuite de mettre à exécution.

Avis publié par la Sublime-Porte, en date du 20 janvier 1860 (26 djėmaziul-akhir 1276).

Au mois de mai 1859, une publication officielle rappelait au public qu'un emprunt de cinq millions de livres sterling avait été négocié pour opérer le retrait complet du papier-monnaie dont la circulation amenait une perturbation soit dans les opérations du trésor impérial, soit dans celles du public en général.

D'après les comptes détaillés qui seront ultérieurement publiés, le produit en livres sterling des bons de cet emprunt vendus en deux parties ayant été négocié à des époques différentes et à des changes divers, a fourni la somme totale d'un million quatre-vingtquinze mille huit cent cinquante bourses, soit 547 925 000 piastres. La partie de cette somme qui a été réalisée a été employée au retrait d'une valeur équivalente en caïmés, lesquels continuent encore à être détruits par l'intermédiaire de la commission préposée

à cet effet. Les versements du reliquat de la somme sus-mentionnée étant effectués à époques fixes, les caïmés qui restent en circulation sont également retirés et détruits à mesure que les échéances arrivent.

Ainsi qu'il a été dit dans la publication officielle déjà citée, la somme totale des caïmés émis par le Trésor à l'époque de la conclusion de l'emprunt était de 1 237 958 bourses, soit 618 979 000 piastres. En comparant ce chiffre avec le produit total de l'emprunt, le déficit qu'offre le retrait complet des caïmés se réduit, à quelques fractions près, à 142 000 bourses, soit 71 millions de piastres.

Ce déficit devant être couvert au moyen de quelques mesures intérieures spéciales, la totalité des caïmés aura disparu de la circulation et aura été complétement détruite à la fin du mois de mars prochain.

De plus, comme même après le retrait de tout le papier-monnaie, le gouvernement a dû prévoir qu'une différence plus ou moins considérable se manifesterait encore dans les changes, entre les monnaies de bon aloi, et comme il a pris la résolution absolue d'assurer les transactions financières de notre place sur des bases monétaires invariables, il y a déjà passé un contrat avec une compagnie spéciale pour le maintien définitif du change à raison de 100 piastres le médjidié d'or et de 110 piastres la livre sterling, à partir du jour où le retrait complet du caïmé aura été effectué.

Enfin, outre ces mesures, pour favoriser davantage encore le mouvement des affaires, le gouvernement a autorisé la fondation d'une Banque de crédit, dont le privilége et les conditions sont déjà connus du public et calqués sur les institutions européennes de même nature. Cette Banque commencera ses opérations dès les premiers jours du mois de juin prochain.

Ainsi qu'il a été dit plus haut, la circulation du caïmé étant une cause permanente de gêne et d'irrégularité, autant pour les opérations effectuées par le trésor public que pour celles auxquelles se livrent les particuliers, la Sublime-Porte s'est imposé les sacrifices qu'on connaît afin de se procurer les sommes à l'aide desquelles elle est déjà en mesure de retirer presque la totalité du papier-monnaie, sauf un déficit de peu d'importance s'élevant à 142 000 bourses, soit 71 millions de piastres.

D'une part, cette faible partie suffirait si elle n'était détruite, pour faire manquer le but que le gouvernement, au prix de ces sacrifices, a voulu atteindre; d'autre part, la circulation du caïmé étant exclusivement circonscrite dans la capitale, c'est celle-ci qui souffrirait uniquement du maintien de l'état des choses actuel. Or, si en de

hors des préjudices portés au commerce en général tout particulier calculait les pertes quotidiennes que lui occasionne la différence qui existe entre le papier-monnaie et l'effectif qui sert de base invariable au prix de tout objet, il reconnaîtrait qu'il aurait un immense avantage à faire une fois pour toutes un minime sacrifice personnel pour sortir de cette situation.

Pénétrée de cette conviction, la Sublime-Porte a résolu d'organiser, sur les bases de la plus stricte justice et de la plus parfaite équité, une cotisation générale à laquelle tous les habitants de la capitale où le caïmé circule, seront appelés à participer. Le gouvernement est convaincu que le public prêtera à cette cotisation le concours le plus empressé et le plus sympathique, en considération de ce que ses efforts ont déjà produit et des avantages immenses qui devront résulter, sous le plus bref délai, de l'œuvre conduite à bonne fin. Cette cotisation sera proportionnelle, et les classes pauvres en seront affranchies.

L'application de cette mesure, qui a déjà reçu la sanction souveraine de S. M. I. le Sultan, sera accompagnée d'une publication spéciale indiquant, avec tous les détails nécessaires, la manière dont sera effectuée la perception de cette cotisation, destinée à compléter l'œuvre salutaire que le gouvernement impérial a entreprise, et à faire jouir enfin le pays d'une stabilité financière définitive, indispensable à la garantie de la fortune publique.

XXII. · Avis publié par la Sublime-Porte, en date du 30 janvier 1860 (7 rèdjeb 1276).

Le papier-monnaie retiré jusqu'ici de la circulation ayant été annulé par la Commission du syndicat au moyen d'un emporte-pièce et déposé au ministère des finances, la Sublime-Porte prévient le public que ces caïmés (*) et le reste dont le retrait doit être effectué usqu'à la fin du mois de mars prochain seront, à partir du 31 jan

(*) La première émission du caïmé fut dans le principe, selon le rapport du Munif éfendi (premier traducteur de la Sublime-Porte), de 32,000 bourses seulement, remboursables au bout de huit années, et portant intérêt annuel de 8 pour 100; chaque pièce, au maximum de 500 piastres, était écrite à la main, en forme de sergui, et devait circuler à Constantinople et dans les provinces; mais la contrefaçon s'étant bientôt exercée sur ces caïmé, le gouvernement décida, en zilhidje 1256 (janvier 1840), de les retirer et de les remplacer par des caïmé imprimés : ce retrait ne fut opéré que le 30 chéwal 1258 (novembre 1842). Cette seconde forme du caïmé fut elle-même modifiée, afin d'empêcher la contrefaçon; puis le chiffre des différentes émissions fut réduit, l'intérêt abaissé de 8 à 6 pour 100; et enfin, l'usage du caïmé à intérêts et celui des coupures, sans intérêt, de 20 et 10 piastres, restreint à la capitale seulement. (Belin, l. c.)