naires en Turquie, de même que pour le maintien de leurs immunités et priviléges, et que le gouvernement ottoman est résolu d'avoir égard à cette sollicitude et de laisser ces priviléges intacts. La tournure actuelle de ce passage est d'autant moins acceptable que, par les expressions qui suivent, on attribue aux Sultans plus que de la sollicitude pour le culte orthodoxe. On affirme qu'ils n'ont jamais cessé de veiller au maintien de ses immunités et priviléges, et de les consacrer par des actes solennels.

C'est précisément le contraire de ce que l'on affirme qui nous a forcés, comme cela est arrivé plus d'une fois depuis quelque temps et nommément dans l'affaire des Lieux-Saints, de demander pour l'avenir des garanties positives. Si nous consentons à reconnaître que le gouvernement ottoman n'a jamais cessé de veiller au maintien des priviléges de l'Église Grecque, que deviennent donc les plaintes que nous élevons contre lui? Nous reconnaissons nousmêmes que nous n'avons pas de justes griefs, que la mission du prince Mentchikoff était sans motif, qu'en un mot la note même que l'on nous adresse est superflue.

2o Les suppressions et les additions de mots qui ont été faites ici avec une remarquable affectation, ont évidemment pour but d'ôter au traité de Kaïnardji sa force, tandis qu'on veut avoir l'air de le confirmer. La rédaction primitive de Vienne portait : «`Fidèle à la lettre et à l'esprit des stipulations des traités de Kaïnardji et d'Andrinople, relatives à la protection du culte chrétien, le Sultan regarde comme étant de son honneur... de préserver de toute atteinte... les immunités et priviléges accordés à l'Église Orthodoxe... > La rédaction qui faisait découler de l'esprit du traité, c'est-à-dire du principe généralement établi dans l'art. VIII, le maintien des immunités, répondait à l'intention que nous avons manifestée et que nous manifestons encore. Car, selon notre opinion, la promesse de protéger un culte et ses temples, renferme en soi le maintien des immunités qu'ils possèdent.

Ce sont deux choses inséparables. Cette rédaction primitivement adoptée à Vienne a éprouvé plus tard une modification à Paris et à Londres, et si nous n'avons dans le temps élevé aucune objection contre, comme nous étions en droit de le faire, ce n'a pas été parce que nous nous étions trompés sur l'importance de cette modifica tion; nous avions bien compris la différence qui a été faite entre deux points qui sont pour nous indissolublement liés; mais cette distinction était indiquée d'une manière si douce que, dans un esprit de conciliation et dans le désir d'arriver aussitôt que possible à une solution définitive, nous pouvions aussi accepter une telle rédaction

que nous considérions de ce moment comme ne pouvant plus être changée.

Ces motifs de condescendance ne trouvent plus d'application aux nouveaux changements que l'on a faits à Constantinople à ce passage. Le ligne de séparation entre les deux objets est tracée beaucoup trop nettement pour que nous puissions l'accepter sans renier tout ce que nous avons dit et écrit. Ce rappel du traité de Kaïnardji est superflu et sa confirmation sans but du moment que l'on cesse d'appliquer le principe général sur le maintien des immunités religieuses du culte. On a supprimé, dans ce but, les deux mots : la lettre et l'esprit. On fait ressortir sans aucune nécessité le fait que la protection de la foi chrétienne est exercée par la Porte comme si nous élevions la prétention d'exercer nous-mêmes cette protection dans les États du Sultan; et comme on omet en même temps de rappeler que, d'après le texte du traité, la protection est une promesse faite par le Sultan, un engagement pris par lui, il semble que l'on veuille révoquer en doute le droit que nous avons de veiller à l'accomplissement ponctuel de cette promesse.

3o Le changement que l'on fait à cet endroit de la Note autrichienne est particulièrement inadmissible. Le gouvernement ottoman ne s'engagerait qu'à laisser participer l'église orthodoxe aux avantages qu'il accorde aux autres confessions chrétiennes qui sont sujettes de la Porte, mais dès que ces confessions, catholiques ou autres, ne seraient pas formées de rayas indigènes mais d'ecclésiastiques ou de laïques étrangers (et c'est le cas pour presque tous les cloîtres, hospices, séminaires et évêchés du rite latin en Turquie), et dès que, disons-nous, il plairait à la Porte d'accorder à ces établissements de nouveaux avantages et priviléges religieux, alors, d'après les mots que l'on veut intercaler dans la Note, les confessions orthodoxes, étant sujettes de la Porte, n'auraient pas le droit de revendiquer les mêmes faveurs et la Russie n'aurait pas le droit de s'employer pour elles.

L'intention malveillante des ministres de la porte est encore plus évidente, si nous citons un exemple, un cas possible. Supposons le cas probable que le patriarche latin de Jérusalem, dernièrement intronisé par la Porte, obtienne des priviléges que n'a pas le patriarche grec, toute réclamation de la part de ce dernier serait aussitôt repoussée parce qu'il est sujet de la Porte. La même objection serait faite par le ministère ottoman relativement aux établissements catholiques de la Palestine, dès que, dans la suite, il leur serait accordé, au détriment des confessions indigènes, un nouvel avantage légal quelconque, qui n'est pas mentionné dans les derniers firmans. >>

Nous avons précédemment notifié que le gouvernement de Sa Majesté le Sultan avait protesté, dans les formes usitées, contre l'invasion par les Russes des principautés de Valachie et de Moldavie, et avait, en même temps, fait un exposé des circonstances aux grandes puissances.

Dernièrement, les gouvernements d'Angleterre, de France, d'Autriche et de Prusse, mus par l'intention sincère de mettre d'accord et de concilier les deux parties contendantes, ont rédigé un projet d'arrangement qu'ils leur ont simultanément proposé.

L'avis que ce projet a été pleinement accepté par la cour de Russie n'a pas tardé d'arriver jusqu'à Belgrade par voie télégraphique, d'où il est parvenu à Constantinople par courrier extraordinaire.

Cet empressement et cette sollicitude des hautes puissances étant une marque de leur amitié si connue envers la Sublime-Porte, il n'y a nul doute qu'elles n'aient fait leurs efforts bienveillants pour tout ce qui se rattache aux points de droit relatifs à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité de l'Empire ottoman. Il a été relevé que le texte des assurances contenues dans le projet de Note qui avait été rédigé par la Sublime-Porte au moment du départ du prince Mentchikoff de Constantinople, et qui était resté sans valeur par suite du rejet fait par l'ambassade de Russie, a été pris pour base du projet d'arrangement arrêté par les quatres puissances, et que l'évacuation de la Moldo-Valachie par les Russes et l'envoi d'un ambassadeur à Saint-Pétersbourg suivraient l'adoption de cet arrangement.

Mais certains paragraphes du projet élaboré par les puissances n'ont pas pu être jugés conformes aux considérations particulières du gouvernement de Sa Majesté le Sultan, ainsi qu'aux vues d'arrangement qu'il a toujours eues. Et Sa Majesté Impériale le Sultan ayant toujours agi avec l'attention la plus scrupuleuse et les soins les plus minutieux dans la question importante du maintien de ses droits sacrés, il est certainement du devoir de ses serviteurs fidèles, en même temps que leurs fonctions leur en imposent l'obligation, de se conformer à ses vues, et c'est uniquement dans le but salutaire de préserver de toute atteinte ses droits et son indépendance, que tant de préparatifs importants se poursuivent depuis quelques

mois.

XL. Publication de la Sublime-Porte en date du 9 septembre 1853 (5 zilhidjé 1269).

Il a été, par conséquent, communiqué aux représentants des quatre puissances que l'acceptation du nouveau projet par la Sublime-Porte n'était pas possible, et que la solution de la question dépendait absolument de ce que les explications émises par le gouvernement impérial de Sa Majesté le Sultan fussent admises, et que les assurances solides et formelles demandées aux quatre puissances fussent données.

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche ayant fait parvenir exprès, par un de ses fonctionnaires, une lettre autographe concernant l'arrangement en question, Sa Majesté le Sultan lui a envoyé sa réponse impériale pour lui communiquer l'état réel et positif des choses.

Tel est l'état actuel de la question; la phase qu'elle prendra désormais ne sera connue qu'après l'arrivée d'une nouvelle réponse à ses communications. Le gouvernement de Sa Majesté le Sultan, dans l'attente du résultat, gardera son attitude armée, suivant la résolution unanimement prise à cet égard.

XLI. Dépêche de M. Drouyn de Lhuys au baron de Bourqueney, à Vienne, en date du 17 septembre 1853 (13 zilhidjė 1269).

Monsieur le baron, vos dépêches télégraphiques m'ont mis successivement au courant de la situation des choses à Vienne. Toutefois, en m'annonçant que le cabinet de Saint-Pétersbourg n'expliquait son refus d'adhérer aux modifications demandées par la Porte que par des raisons de dignité, vous n'étiez pas encore informé du contenu intégral de la dernière expédition de M. le comte de Nesselrode à M. le baron de Meyendorff. M. le ministre de Russie est venu me donner lecture des deux dépêches adressées, en date du 7 septembre, à son collègue à Vienne, et si la première, comme vous me l'avez dit par le télégraphe, ne roule en effet que sur un thème correct, en se bornant à établir le droit de l'empereur Nicolas à s'en tenir au texte même de la Note déjà acceptée par lui, il n'en est pas de même de la seconde. M. le comte de Nesselrode, dans ce document, se livre à un examen approfondi des points que le Divan a modifiés, et il résulte clairement de son argumentation que la Russie prétend s'ingérer dans les rapports du Sultan avec ses sujets chrétiens, et veiller elle-même à l'avenir comme le traité de Kaïnardji, selon le chancelier, atteste qu'elle l'a fait dans le passé, au

maintien des droits et immunités de l'Eglise grecque dans l'empire

ottoman.

Ainsi donc, monsieur le baron, les amendements de Réchid-pacha ne sont pas, dans l'opinion du cabinet de Saint-Pétersbourg, des changements sans importance, et ils altéreraient, contrairement à l'avis de M. le comte de Buol lui-même, le sens de la Note de Vienne. Il y a là, entre le gouvernement russe et la conférence présidée par M. le ministre des affaires étrangères d'Autriche, une divergence qui ne saurait passer sans explication. Quand les quatre puissances médiatrices ont jugé que la Porte commettait une faute de conduite en refusant son adhésion pure et simple au projet de conciliation qu'elles lui proposaient, elles ont unanimement déclaré que l'on avait tort à Constantinople de retarder, pour des motifs presque puérils, pour des corrections insignifiantes, une solution réclamée par les intérêts de la Turquie et attendue de l'Europe avec anxiété. La Russie vient aujourd'hui attribuer au texte primitif des passages modifiés par le Divan un sens qui n'est certainement pas celui que la conférence entendait lui donner, car ce serait justifier les appréhensions des conseillers du Sultan. En effet, entre l'interprétation que M. le comte de Nesselrode fait de la Note de Vienne et les exigences de la Note de M. le prince Mentchikoff, qui ont été reconnues exorbitantes par tout le monde, la différence serait insaisissable, et vous savez, monsieur le baron, que notre but, dans ces longues et pénibles négociations, n'a jamais été que de trouver un moyen terme acceptable également par les deux parties. La communication de M. de Kisselef tend à détruire l'équilibre, elle ajoute à l'œuvre de la conférence un commentaire qui en change l'esprit, et c'est pour nous comme pour ceux qui ont pris part à la rédaction de la Note soumise à la Porte une question de bonne foi et d'honneur que de nous expliquer à Saint-Pétersbourg, ainsi qu'à Constantinople, sur nos véritables intentions. Veuillez donc, monsieur le baron, communiquer sans retard ces observations à M. le comte de Buol, et ne pas lui cacher que, s'il n'y était point fait droit, il nous semblerait à peu près impossible de triompher de la résistance de la Turquie et de conserver à nos conseils l'autorité morale dont ils ont besoin pour être écoutés.

Recevez, etc.