Abbildungen der Seite
PDF
EPUB
[merged small][ocr errors][merged small]

Entre la France, la Grande-Bretagne et la Turquie, en date du 12 mars 1854

(12 djemaziul-akhir 1270).

S. M. l'Empereur des Français et S. M. la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant été invitées par S. M. I. le Sultan à l'aider à repousser l'agression dirigée par S. M. l'Empereur de toutes les Russies contre les territoires de la Sublime Porte ottomane, agression par laquelle l'intégrité de l'empire ottoman et l'indépendance du trône de S. M. I. le Sultan se trouvent menacées; et Leurs dites Majestés étant pleinement persuadées que l'existence de l'empire ottoman, dans ses limites actuelles, est essentielle au maintien de la balance du pouvoir entre les Etats de l'Europe, et ayant, en conséquence, consenti à donner à S. M. I. le Sultan l'assistance qu'il a demandée dans ce but, il a paru convenable à Leurs dites Majestés et à S. M. I. le Sultan de conclure un traité afin de constater leurs intentions, conformément à ce qui précède, et de régler la manière d'après laquelle Leurs dites Majestés prêteront assistance à S. M. I. le Sultan.

Dans ce but, Leurs dites Majestés et S. M. I. le Sultan ont nommé pour être leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. l'Empereur des Français, M. le général de division comte Baraguey-d'Hilliers, vice-président du Sénat, etc., etc., son ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Porte Ottomane, S. M. la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Stratford, vicomte Stratford de Redcliffe, pair du royaume-uni, etc., etc., son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près la Porte Ottomane;

Et S. M. I. le Sultan, Mustafa-Réchid pacha, son ministre des affaires étrangères;

Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Testa, T, IV.

1

Article 1er. S. M. l'Empereur des Français et S. M. la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant déjà, à la demande de S. M. I. le Sultan, ordonné à de puissantes divisions de leurs forces navales de se rendre à Constantinople et d'étendre au territoire et au pavillon ottoman la protection que permettraient les circonstances, Leurs dites Majestés se chargent par le présent traité de coopérer encore davantage avec S. M. I. le Sultan pour la défense du territoire ottoman en Europe et en Asie, contre l'agression russe, en employant à cette fin tel nombre de leurs troupes de terre qui peut paraître nécessaire pour atteindre ce but; lesquelles troupes de terre Leurs dites Majestés expédieront aussitôt vers tel ou tel point du territoire ottoman qu'il sera jugé à propos; et S. M. I. le Sultan convient que les troupes de terre françaises et anglaises, ainsi expédiées pour la défense du territoire ottoman, recevront le même accueil amical et seront traitées avec la même considération que les forces navales françaises et britanniques employées depuis quelque temps dans les eaux de la Turquie.

Art. 2. Les hautes parties contractantes s'engagent, chacune de son côté, à se communiquer réciproquement, sans perte de temps, toute proposition que recevrait l'une d'elles de la part de l'Empereur de Russie, soit directement, soit indirectement, en vue de la cessation des hostilités, d'un armistice ou de la paix; et S. M. I. le Sultan s'engage, en outre, à ne conclure aucun armistice et à n'entamer aucune négociation pour la paix ou à ne conclure aucun préliminaire de paix ni aucun traité de paix avec l'Empereur de Russie, sans la connaissance et le consentement des hautes parties contractantes.

Art. 3. Dès que le but du présent traité aura été atteint par la conclusion d'un traité de paix, S. M. l'Empereur des Français et S. M. la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande prendront aussitôt des arrangements pour retirer immédiatement toutes leurs forces militaires et navales employées pour réaliser l'objet du présent traité, et toutes les forteresses ou positions dans le territoire ottoman qui auront été temporairement occupées par les forces militaires de la France et de l'Angleterre, seront remises aux autorités de la Sublime-Porte Ottomane, dans l'espace de quarante jours, ou plus tôt, si faire se peut, à partir de l'échange des ratifications du traité par lequel la présente guerre sera terminée.

Art. 4. Il est entendu que les armées auxiliaires conserveront la faculté de prendre telle part qui leur paraîtrait convenable aux opérations dirigées contre l'ennemi commun, sans que les autorités ottomanes, soit civiles, soit militaires, aient la prétention d'exercer le moindre contrôle sur leurs mouvements; au contraire, toute aide et facilité leur seront prétées par ces autorités, spécialement pour leur débarquement, leur marche, leur logement ou campement, leur subsistance et celle de leurs chevaux, et leurs communications, soit qu'elles agissent ensemble, soit qu'elles agissent séparément.

Il est entendu, de l'autre côté, que les commandants des dites armées s'engagent à maintenir la plus stricte discipline dans leurs troupes respectives, et feront respecter par elles les lois et les usages

du pays.

Il va sans dire que les propriétés seront partout respectées.

Il est, de plus, entendu de part et d'autre que le plan général de campagne sera discuté et convenu entre les commandants en chef des trois armées, et que, si une partie notable des troupes alliées se trouvait en ligne avec les troupes ottomanes, nulle opération ne pourrait être exécutée contre l'ennemi sans avoir été préalablement concertée avec les commandants des forces alliées.

Finalement, il sera fait droit à toute demande relative aux besoins du service, adressée par les commandants en chef des troupes auxiliaires, soit au gouvernement ottoman, par le canal de leurs ambassades respectives, soit d'urgence, aux autorités locales, à moins que des objections majeures, clairement énoncées, n'en empêchent la mise à exécution.

Art. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait en triple, pour un seul et même effet, à Constantinople, le 12 mars 1854.

BARAGUEY-D'HILLIERS. STRATFORD DE REDCLIFFE. RÉCHID.

CONVENTION

entre la France et la Grande-Bretagne, d'une part, et la Sublime-Porte, de l'autre,

en date du 27 juin 1855 (11 chéwal 1271).

APPENDICE

I. Tableau des revenus de l'Empire, sous Mahammed II, en 1458 (863).
II. Budget de l'Empire sous Suléyman ler, en 1553 (960).
III. Passages de l'historien Tchélebizadé, 1654-1656 (1065-1066).
IV. Budget de l'Empire sous Mohammed IV, en 1660-1661 (1071).

V. Tarif des monnaies du mois de novembre 1725 (rébiul-ewel 1138).
VI. Budget de l'Empire sous Abdul-Hamid, en 1776 (1190).
VII. Lettre du Sultan Abdul-Hamid au grand vezir du.... 1788 (.... 1202).
VII bis. Hatt du Sultan Selim III au Caïmacam en date du.... 1789 (....

4204).
VIII. Firman en date du for août 1812 (24 rédjeb 1227).
IX. Detto en date du 7 septembre 1822 (20 silhidgé 1237).

X. Detto en date du.... novembre 1823 (mi-rébiul-ewel 1239).
XI. Cours des monnaies en fevrier 1832 (ramazan 1247;.
XII. Firman en date du 10 mai 1843 ( 10 rébiul-akhir 1259).
XIII. Budget de l'Empire sous Adul-Médjid, en 1850 (1266-1267).
XIV. Firman en date du.... 1852 (.... 1268).
XV. Lettre de l'ambassadeur de Turquie, à Londres, à MM. Goldsmid et Pal-

mer, en date du 28 juin 1855 (12 chéwai 1271). XVI. Avis publié par la Sublime-Porle, en date du 18 juillet 1855 (3 zilcadé

4271). XVII. Déclaration signée par lord Clarendon et le duc de Persigny, en dale de

Londres, le 27 juillet 1855 (12 zilcadé 1271). XVIII. Règlement organique des finances, en date du 2 août 1855 (18 zilcadé

1274. XIX. Detto des obligations d'État, en date du 30 juillet 1859 (11 moharrem

1277). XX. Hatt du sultan au grand vezir, en date du 26 décembre 1859 (2 djemaziul

akhir 1279). XXI. Aris publié par la Sublime-Porte en date du 20 janvier 1860 26 djémaziul

akhir 1276.) XXII. Detto publié par la Sublime-Porte en date du 30 janvier 1860 (7 rédjeb

1276.) XXIII. Detto publié par le gouverneur de la caisse d'amortissement le 10 février 1860

(18 rédjeb 1276.) XXIV. Detto de l'ambassadeur de Turquie à Londres, en date du 11 mai 1860

(26 silcadé 1276) XXV. Detto publié par la Sublime-Porte le 10 août 1860 122 moharrem

1277). XXVI. Detto publié par la Sublime-Porle le 20 septembre 1860 (15 rebiul-ewel

1277. XXVI bis. Rapport du marquis de Plauc et de M. Falconnet, membres de la com

mission financière turque, en date du 27 octobre 1860(14 rébiulakhir 1277).

« ZurückWeiter »