Action en justice.
V. Sociétés anonymes.
Agents de change. V Colonies.

Alcool. V. Boissons, Budget de 1861. Algérie. Administration, etc. Organisation des Sociétés de secours mutuels (Décr. 28 janv.), 17; Epoque de production du diplôme de bachelier ès sciences par les étudiants de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie d'Alger (Décr. 24 mars), 29; Institution de commissions disciplinaires (Arr. B avril), 27; Règlement sur la délivrance des passages gratuits entre la France et l'Algérie et sur le littoral algérien (Arr. 4 juin ), 56; Établissement de chemins de fer (L. 20 juin), 44; - Autorisation de la Société anonyme formée pour leur exécution et leur exploitation (Décr. 18 sept.), 98; Constitution d'une dotation immobilière en faveur des hospices (Décr. 18 sept.), 97;- Réorganisation du gouvernement et de la haute administration sous un gouver→ neur général (Déer. 10 déc.), 117. Douanes.

Importation en franchise des produits du Sahara et du Soudan (Décr. 25 juin), 44; Levée de la prohibition de sortie des écorces à tan (Decr. 15 déc.), 119.

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- Législation. Promulgation des art. 19 à 24 de la loi du 11 juin 1859, sur la perception des droits de timbre et d'enregistrement (Décr. 14 janv.), 2; Id. des dispositions relatives au timbre mobile à apposer sur les effets de commerce venant de l'étranger et des colonies (Décr. 18 févr.), 17; Id. des lois et décrets relatifs au Crédit foncier (Décr. 10 mars), 18; Id. des lois et règlements concernant les négociations de marchandises déposées dans les magasins généraux et les ventes publiques de marchandises en gros (Décr. 31 mars), 27; Mode

et conditions des enrôlements volontaires en Algérie (Décr. 18 juin), 43; - Promulgation de différentes dispositions concernant l'organisation et la police municipales (Décr. 25 juin), 59; Mode et conditions de l'aliénation des terres domaniales (Décr. 25 juil.), 64; - Id. des biens appartenant aux Communes (Décr. 28 juill.), 76; Promulgation des lois concernant les appareils et bateaux à vapeur (Décr. 28 juill.), 76; Id. du décret concernant l'abonnement à la redevance proportionnelle des mines (Décr. 4 août), 78.

-

Organisation judiciaire. Mode de roulement des magistrats de la Cour impériale d'Alger et des tribunaux de première instance de l'Algérie (Décr. 25 févr.), 25; — Attribution aux Cours d'assises et aux tribunaux correctionnels de la connaissance des crimes, délits et contraventions punissables de peines correctionnelles, commis en territoire militaire par les Européens et les israélites (Décr. 15 mars), 22; Fixation du ressort des différentes juridictions, pour l'application du décret précédent ( Arr. 25 mars), 23; Attribution des fonctions d'officiers de police judiciaire aux chefs des bureaux arabes et à leurs adjoints (Décr. 15 mars), 25; Allocation d'un supplément de traitement aux fonctionnaires et employés du service judiciaire connaissant la langue arabe, et aux magistrats musulmans connaissant la langue française (Décr. 25 mars), 33; Modifications à l'organisation des tribunaux musulmans (Décr. 19 mai), 48; Fixation du ressort des tribunaux du département de Constantine (Décr. 25 juin), 44; — Division du territoire en circonscriptions judiciaires musulmanes (Arr. 21 août), 82; Détermination des circonscriptions judiciaires pour l'appel des jugements des Cadis (Arr. 23 août), 83;- Procédure de ces appels (Arr. 16 oct.), 126; Tarif des actes des cadis (Arr. 16 oct.), 127; Création de tribunaux de première instance à Tlemcen et à Sétif (Décr. 21 nov.), 115; — Création de quatre nouvelles justices de paix (Décr. 21 nov.), 115; Fixation du resAnnée 1869.

Angleterre. — V. Traité de commerce. Armóc. Mode de fixation annuelle du prix de l'exonération du service (Décr. 18 fév.), 12. ;—Création d'une vingt-deuxième division militaire, à Grenoble (Décr. 9 avril), 41; Fixation de la taille à laquelle se recrutent les différents corps de l'armée (Décr. 13 avril), 28; Admission d'engagés volontaires dans la garde impériale (Décr. 27 avril), 29;

Dispositions concernant les généraux de division et les vice-amiraux de la 1re section des états-majors généraux des armées de terre et de mer (Décr. 19 mai), 35; - Création d'une caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer (Décr. 18 juin), 43; Assimilation aux grades de la hiérarchie militaire des grades dans les deux sections du corps de santé militaire (Décr. 18 juin), 43; Dispositions concernant les versements volontaires faits par des militaires à la caisse de la dotation (Décr. 18 juill.), 60; Modifications à la loi qui régit la dotation de l'armée, le rengagement, le remplacement et les pensions militaires (L. 24 juill.), 63; Modifications à l'organisation de l'école du service de santé militaire (Décr. 28 juill.), 76.

Boissons, Autorisation au ministre des finances d'affranchir les manquants constatés sur le rendement légal des mélasses distillées (Décr. 7 avr.), 28, Boucherie. Modifications au décret réglementaire sur l'exercice de la profession de boucher dans la ville de Paris (Décr. 28 janv.), 10. Budget de 1857.- Règlement définitif du budget de l'exercice 1857 (L. juill.), 46. Budget de 1861. Fixation du budget général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1861 (L. 26 juill.), 65; · Répartition par chapitre des crédits de ce budget (Décr. 12 déc.), 118.

Division de la ville de Saint-Etienne en deux cantons (L. 9 mai), 31. V. Savoie. Cérémonies publiques. Mode d'occupation des places réservées aux fonctionnaires absents dans les cérémonies (Av. C. d'Et. 11 août 1859), 22. Chancelleries. - V. Consulats. Chemins de fer.-Etablissement de différentes lignes d'embranchement (Décr. 11 juill. et LL. 1er août), 76; Id. (Décr. 31 août), 84; Promulgation d'une convention conclue avec la Belgique pour le raccordement des chemins de fer internationaux (Décr. 24 nov.), 115.

V. Algérie.

Chine. V. Prises maritimes.

Colonie". — Réglementation des fonctions d'agent de

change et de courtier dans les eolonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane (Déc. 23 nov. 1851, 9 et 30 juin 1860), 75;-Comman→ dement et administration des établissements français de l'Océanie et de la Nouvelle-Calédonie (Décr. 14 janv.), 14; - · Création d'un tribunal civil à Nossi-Bé (Décr. 29 fév.), 14; Création d'un emploi de juge à Fort-de-France et d'une justice de paix au Lamentin (Martinique) (Décr. 28 avril), 35; Tarif des droits de douane du riz importé à la Guadeloupe et à la Réunion (Décr. 24 juill.), 63; Id. des droits sur les céréales à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion (Décr. 24 juill.), 63; Etablissement au Sénégal d'un impôt personnel et des droits d'enregistrement et de timbre (Décr. 4 août), 78; -Id. à la Martinique et à la Guadeloupe d'une taxe sur les spiritueux et des droits de timbre (Décr. 24 oct.), 127; Promulgation d'une convention conclue avec l'Angleterre relativement à l'immigration des travailleurs indiens dans la colonie de la Réunion (Décr. 18 août), 80; — Autorisation d'importation des machines et mécaniques de fabrication étrangère propres à l'exploitation des sucreries (Décr. 29 sept.), 92; Approbation des statuts de la Société anonyme de Crédit colonial (Décr. 21 oct.), 99.

V. Algérie, Colonies, Timbre. Communaux - Communes. — Mise en valeur des marais et des terres incultes appartenant aux communes (L. 28 juit.), 72.—Les sections de communes ne peuvent s'imposer extraordinairement pour les frais de culte (Av. C. d'Etat, 9 déc.), 96. Comptoir d'escompte. Modification de ses statuts (Décr. 25 mai), 36; — Id. de ceux du Sous-comptoir des entrepreneurs (Décr. 4 juin), 38; - Id. de ceux du Sous-comptoir des métaux (Décr. 3 nov.), 114. V. Credit foncier.

Conduite (frais de). — V. Marins.

Consett d'Etat. — Division des auditeurs au Conseil d'Etat en deux classes (Décr. 1er oct.), 96. Consett privé. Allocation d'un traitement aux membres de ce conseil (Décr. 4 janv.), 1. Consulats. –

Règlement sur la comptabilité des chancelleries diplomatiques et consulaires (Décr. 20 août), 81.

Corps législatif. — V. Sénat.

Corse. V. Dougnes.

Cotons. V. Douanes.

Cours et tribunaux. - Augmentation de personnel de la Cour imp. d'Aix (Décr. 4 août), 78; Augmentation de divers traitements dans l'ordre judiciaire (Décr. 24 sept.), 91; Réduction du personnel des Cours imp. de Rennes et de Poitiers (Décr. 12 déc.), 118; Réduction ou augmentation du personnel de plusieurs tribunaux (Décr. 12 déc.), 118; Elévation de la Cour imp. de Toulouse à la 2e classe, et fixation du traitement de ses membres (Décr. 15 déc.), 118. V. Algérie, Colonies, Tribunaux. Cour d'assises. V. Algérie. Cour des comptes.

Délits forestiers.-Règles concernant les transactions
en matière de délits forestiers (Arr. 30 janv.), 22.
Division militaire. - V. Armée.
Division territoriale. V. Cantons.
Do

ED

uanes, Fixation des droits à l'importation pour le chanvre teillé et les étoupes, et pour les fanons de baleine (Décr. 11 janv.), 25; Admission en franchise de certains produits de l'Algérie (Décr. 11 fév.), 30; Modification des droits à l'importation de certaines marchandises (Décr. 25 fév.), 25 ; — Ouverture du port de Collo (Algérie) pour différentes opérations (Décr. 6 mars), 25; Tarif des laines, cotons - Id. et autres matières premières (L. 5 mai), 31; des sucres, des cafés, du cacao et du thé (L. 23 mai), 32; Autorisation d'exportation en franchise des écorces à tan, des bois à brûler, des charbons de bois et de chenevottes, et des bois de construction et d'industrie L. 14 juil.), 48; —Régime à l'importation et l'exportation de la houille, du coke, etc. (Décr. 18 juil.), 63; Id. (Décr. 11 nov.), 114; Importation en franchise des graines de navette de Russie (Décr. 25 juil.), 64; Ouverture de tous les bureaux de l'Empire à l'importation des laines en masse (Décr. 1er août), 78; — Remboursement des droits sur les machines et mécaniques commandées à l'étranger avant le 15 janv. 1860 (L. 1er août). 77; Suppression du droit d'entrée sur le capillaire (Déc. 11 août, 80; - Suppression ou réduction des droits compensateurs établis sur certains produits de l'Algérie (Décr. 11 août), 80; Fixation des droits à l'importation du poisson de mer dit stock-fish (Décr. 18 sept.), 90; Id. du sulfate de soude et suppression des primes accordées à l'exportation des acides nitriques et sulfuriques (Décr. 24 sept.), 90; - Id. des riz en grains (Décr. 17 oct.), 92; Fixation des droits à l'importation et à l'exportation de certaines marchandises dans l'île de Corse (Décr. 17 nov.), 115; -Suppression de la prohibition établie à la sortie des minerais de fer (Décr. 21 nov.), 115; - Réduction des droits à l'importation des légumes secs et de leurs farines (Décr. 5 déc.), 116; Fixation des droits sur les confitures et fruits confits au sucre importés des colonies françaises (Décr. 22 déc.), 127.

V. Algérie, Colonies, Grains et farines, Traité de

commerce.

ouble décime. V. Budget de 1861. Drainage. V. Budget de 1861.

Eaux minérales.

E

Liste civile. Dispositions concernant l'inspection médicale et la surveillance, les conditions de podes établissements d'eaux minérales natulice, etc., relles, et les bases et le mode de répartition des frais d'inspection et de surveillance (Décr. 28 janv.), 10. Erole de cavalerie. Modifications à l'organisation de cette école (Décr. 20 mai); 41.

Ecole de médecine et de pharmacie. V. Algérie, Budget de 1861.

Ecoles des arts et métiers. Répartition des bourses de l'Etat dans ces établissements (Décr. 8 mai), 35. Ecoles normales. V. Instruction publique. Effets de commerce. —V. Algérie, Timbre. Police et surveillance des entreEmigration. prise d'engagement et de transports des émigrants (L. 18 juil.), 60.

-

Emprunts départementaux ou municipaux.-V. Crédil foncier.

Engagements volontaires. V. Algérie, Armée. Enregistrement. Règlement de la remise des receveurs de l'enregistrement, du timbre et des domaines (Décr. 24 mars), 21.

V. Algérie, Colonies.

Exécution des jugements.-V. Traité international. Extradition. Conventions d'extradition avec la Hollande (Décr. 18 oct.), 98.

Morais.

M

Magasins généraux. V. Algérie. Magistrats.-V. Algérie, Cours et Tribunaux. -V. Communaux. Marine-Marins. Fixation des frais de rapatriement et des conduites de retour des gens de mer (Décr. 7 avril), 33; Dispositions concernant les lieutenants de vaisseau détachés, hors cadre, et création d'un cadre particulier de lieutenants de vaisseaux en Modifications résidence fixe (Décr. 4 août), 97;

au régime des levées (Décr. 30 sept.), 98. V. Armée, Armée navale, Prises maritimes. Médaille militaire. V. Décorations, Légion d'honneur.

Mines. Fixation de l'abonnement à la redevance
proportionnelle des mines (Décr. 30 juin), 45.
V. Algérie.
Ministères.

Modifications dans le nombre et les attributions des ministères, et rétablissement du gouvernement général de l'Algérie (Décr. 24 nov. et 5 déc.), 115.

Résumé des modifications apportées aux décrets qui régissent cette pêche dans les quatre premiers arrondissemen's maritimes, 24; Modifications à la police de cette pêche dans le quatrième arrondissement maritime (Décr. 18 avril), 126. Pêches maritimes. Prorogation sous certaines modifications de la loi du 22 juill. 1851, relative aux grandes pêches maritimes (L. 28 juill.), 67; Modifications au décret relatif aux primes pour la pêche de la morue (Décr. 24 oct.), 99. Pensions. V. Armée, Imprimerie impériale. Pharmacie. Dispositions relatives au stage des élèves en pharmacie (Décr. 15 fév.), 17. Pilotage. Modifications au règlement de pilotage du 4e arrondissement maritime (Décr. 31 août), 84. Places de guerre. Homologation des plans de délimitation et des procès-verbaux de bornage des zones de servitudes de plusieurs places de guerre et postes militaires (Décr. 18 fév.), 12; -· Classement de certains ouvrages dépendant de la place de Marseille (Décr. 7 mars), 18; Classement du fort central de l'ile d'Ouessant (Décr. 19 mai), 35. Postes. — Tarif des correspondances expédiées de la France et de l'Algérie, par la voie des paquebotspostes français, pour le Portugal, les fles du CapVert et le Brésil, et vice versâ (Décr. 28 mars), 26;

Id. pour les mêmes correspondances originaires ou à destination des bureaux de postes français établis en Turquie et en Egypte (Décr. 28 mars), 27;Modifications au décret qui règle les relations postales avec l'Angleterre (Décr. 26 mai), 42; - Promulgation de la convention conclue avec le Brésil, et d'un article additionnel à cette convention (Décr. 8 sept.), 85; Tarifs pour l'exécution de cette convotion (Décr. 22 août), 88 et 89; Tarif des cor respondances échangées avec la République de l'Uru guay et la Confédération Argentine (Décr. 8 sept.), 89; Promulgation d'une convention conclue avec la Sardaigne, et dispositions pour son exécution (Décr. 24 nov. et 1er déc.), 109, 113 et 116. Préfectures, Changement de classe de plusieurs préfectures (Décr. 29 nov.), 116.

Sardaigne. ternational. Savoie-Nice. — Promulgation du traité de cession de la Savoie et de l'arrondissement de Nice (Décr. 11 juin), 49; - Id. de la convention réglant diverses questions concernant la dette publique, les pensions civiles et militaires, les biens ecclésiastiques, les banques, les brevets d'invention, la remise des détenus, etc., etc. (Décr. 21 nov.), 123; Réunion des territoires cédés à l'Empire (S. C. 12 juin), 49; - Formes et délais dans lesquels devra être réclamée la qualité de Français par les sujets sardes originaires de la Savoie et de Nice (Décr. 30 juin), 51.

V. Sociétés anonymes, Traité in

Division territoriale, etc. Division en départements (L. 23 juin), 50; Divisicn en arrondissements et cantons des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (Décr. 25 juin ), 51; Id. du département des Alpes-Maritimes (Décr. 24 oct.), 95; Modifications à ces décrets en ce qui concerne les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (Décr. 24 nov. et 22 déc.), 122;

Classification des préfectures et sous-préfectures (Décr. 25 juin), 53; Frais d'administration des préfectures (Décr. 14 juill.), 53; Application des lois sur l'organisation et les attributions des Conseils généraux et d'arrondissement, et sur l'organisation et les attributions municipales (Décr. 28 juin et 2 juilt.), Fixation des cadres du personnel affecté aux 52; services de police dont le préfet est chargé dans la ville de Nice (Décr. 11 juill.), 53;- Application des lois et décrets concernant l'élection des députés au Id. des Corps législatif (Décr. 22 août), 94; lois concernant les attributions des conseils de préfecture et la juridiction administrative (Décr. 26 sept.), 95; Fixation du nombre des députés à élire, et détermination des circonscriptions électorales (Décr. 14 nov.), 122; Fixation du nombre des conseillers Etablisd'arrondissement (Décr. 21 nov.), 123; sement de chambres de commerce à Chambéry et à Nice (Décr. 15 déc.), 123.

-

-

Application immédiate des droits de navigation, des taxes de plombage et d'estampillage, et en général des lois, ordonnances, décrets et règlements concernant le régime des douanes (Décr. 18 juin), 54; Id. des lois, décrets et ordonnances relatifs à la perception des droits de timbre (Décr. 25 juin), 54; Importation des grains et farines par l'arrondissement de Nice Application des lois, décrets (Décr. 25 juin), 55;

et ordonnances concernant le titre des matières d'or et d'argent et la perception des droits de garantie, et création de bureaux de garantie (Décr. 25 juin), 55; Id. des lois et règlements relatifs à l'exercice des poursuites en matière de contributions directes (Décr. 11 juil.), 54; Id. des lois et règlements relatifs à l'assiette des contributions directes (Décr. 28 juil.), 54; Id. des lois, décrets et ordonnances concernant la perception des droits sur les boissons, les sucres, les glucoses, les cartes à jouer, etc. (Décr. 8 sept.), 95; - -Id. du tarif des droits sanitaires. Décr. 21 sept.), 93;- Id. des lois concernant le domaine de l'Etat, les droits d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque (Décr. 17 oct.), 95; - Exemption de contributions foncières au profit de certaines propriétés de la ville de Nice (Décr. 12 déc.), 123; Règlement du budget du département de la Savoie pour 1861 (Décr. 30 déc.), 123; Fixation du maximum des centimes additionnels que peuvent s'imposer les Autoricommunes; — - Conversion de leurs dettes. sation d'emprunts (Décr. 30 déc ), 123; - Perception au profit de l'Etat du droit dû par les entrepreneurs de voitures aux maîtres de poste (Décr. 30 déc.), 125. -Législation, Procédure, etc. — Application immédiate des lois pénales et d'instruction criminelle (Décr. 12 juin), 52;-Formule exécutoire des jugements, arrêts, mandats de justice et autres actes (Décr. 12 juin), 51; -Application des lois et décrets relatifs au service des Id. de lignes télégraphiques (Décr. 28 juin), 55; la loi concernant le séjour des étrangers (Décr. 2 juil.), 52; Id. des lois relatives à la presse, à l'imprimerie, à la librairie, à la propriété littéraire et au colId. des lois de police portage Décr. 2 juil.), 52; - Id. des et de sûreté publique (Décr. 21 juil.), 52; lois relatives aux brevets d'invention (Décr. 11 août, 52;-Fixation de la distance légale de Paris à Annecy (Décr. 4 août), 51; -Application des lois concernant l'inspection des écoles primaires, la nomination et la révocation des instituteurs (Décr. 18 août, 94; Id. des lois civiles, commerciales et de procédure (Décr. 22 août), 93; Id. des lois et dispositions relatives aux dépôts de toute nature, aux consignations judiciaires et administratives, à la Caisse des retraites pour la vieillesse et à la Caisse de la dotation de l'armée (Décr. 22 août), 94; Id des lois et ordonnances relatives aux aliénés (Décr. 31 août), 94; Id. des lois, décrets et règlements relatifs aux mines et usines minéralogiques (Décr. 13 oct.), 95; — Id. des lois qui règlent le cautionnement des divers services financiers de l'Etat et des communes (Décr. 17 oct.), 95; Id. des règlements concernant les établissements insalubres, dangereux ou incommodes (Décr. 17 nov.), 125; — Id. des lois, décrets et ordonnances relatifs au service des enfants assistés (Décr. 1er déc.), 124.

Armée. Organisation de la gendarmerie (Décr. 18 juin), 56; Admission des officiers, fonctionnaires et employés militaires et de la marine, au service de la France (Décr. 28 et 30 juin), 55; Application des lois et décrets concernant le recruteAllocation ment de l'armée (Décr. 30 juin), 55; du traitement de la Légion d'honneur aux légionnaires des pays réunis qui recouvrent la qualité de Français Amnistie aux insoumis et (Décr. 2 août), 56; déserteurs de l'armée de terre (Décr. 14 août), 56. Remise des amendes Dispositions transitoires. prononcées sous le gouvernement sarde pour crimes, délits et contraventions (Décr. 31 août), 95; Confirmation des bourses aux collége royal CharlesAlbert, concédées antérieurement à l'annexion (Décr. 24 oct.), 126; Confirmation et assimilation aux diplômes français, des diplômes de docteur en médecine et de pharmacien obtenus près des écoles sardes (Décr. 24 oct.), 126; Dispositions transitoires Organisation judiciaire, Officiers ministériels, etc. concernant les poids et mesures (Décr. 14 nov.), Maintien provisoire de l'organisation judiciaire et des Divimagistrats en fonctions (Décr. 12 juin), 51; 125; Rémunération des services rendus avant l'annexion par les employés et fonctionnaires civils sion en ressorts de Cours imp. (L. 23 juin), 50; —Or(Décr. 21 nov.), 124; Jugement des pourvois ganisation judiciaire des nouveaux départements (Décr. actuellement formés devant le conseil d'Etat du royaume 1er août), 51; Fixation du supplément de traitede Sardaigne (Décr. 26 nov.), 120; Abandon de ment accordé aux présidents des Cours d'assises de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes (Décr. 10 août), poursuites au sujet de biens appartenant à différentes 52; Fixation des traitements de la magistrature communautés religieuses (Décr. 20 déc.), 123; (Décr. 31 août), 93; - Nombre, mode et conditions Prorogation des tarifs d'octroi actuellement existant Retrait de la circulation de nomination des avoués (Décr. 26 sept.), 94; (Décr. 29 déc.), 124; Elévation du tribunal de Nice à la quatrième classe, de différentes monnaies sardes (Décr. 29 déc.), 124. Finances. Impôts et perceptions de toute nature. et fixation du traitement de ses membres (Décr. 24 oct. .), 96; Application immédiate de la loi du Organisation du service des douanes (Décr. 12 - Id. juin), 54; 4 juin 1853 sur le jury (Décr. 24 oct.), 96; Dispositions relatives à la vente du des lois, ordonnances et décrets concernant l'organisasel, du tabac, des poudres à feu et du plomb de chasse, tion et la discipline de l'ordre des avocats (Décr. à la taxe des lettres, à la perception des contributions 1er déc.), 120; Organisation des huissiers Décr. directes et indirectes, des droits d'enregistrement, de 1er et 19 déc.), 121; · Id. des notaires Décr. 1er timbre, de navigation, etc., au régime forestier et à et 5 déc.), 121;-Création d'un tribunal de commerce la pêche fluviale (Décr. 13 juin), 53;— Attributions de plusieurs bureaux de douanes sur les nouvelles à Chambéry, et institution de celui de Nice (Décr. 1er FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE.

Tabacs.- Constitution de l'administration des tabacs en direction générale séparée de l'administration des contributions indirectes (Décr. 12 mars), 18;—Fixation du prix de vente des cigares (Décr. 14 jaill.), 48; Augmentation du prix de diverses espèces de tabacs (Décr. 19 oct.), 92. Télegraphie. · Promulgation de la convention télégraphique conclue avec la Bavière (Décr. 18 janv.), 2;-Id de celle conclue avec le grand-duché de Bade (Déc. 25 janv.), 9; Etablissement de lignes sous-marine entre la France et l'Algérie et les États-Unis d'Amérique (LL. 11 et 28 juill.). 46 Terres vaines et vagues. V. Communaux. Théâtre. Fixation des droits d'auteur au théâtre impérial de l'Opéra (Décr. 10 déc.), 117. Timbre.Prix, forme et mode d'emploi des timbres mobiles à apposer sur les effets de commerce venant de l'étranger ou des colonies (Décr. 18 janv.), 3. V. Algérie, Assurances agricoles, Colonies. Traité de commerce.-Promulgation du traité conclu avec l'Angleterre et d'un article additionnel à ce traité Id. d'un deuxième article (Décr. 10 mars), 12; additionnel (Décr. 6 juin), 46; Id. d'une convention complémentaire et dispositions pour son exécution (Décr. 26 et 28 oct.), 99 et s.;-Id. d'une seconde convention complémentaire (Décr. 30 nov.), 104. Traités internationaux Promulgation du traité de commerce et de navigation conclu avec la République de Nicaragua (Décr. 21 janv.), 3; Id. avec les fles Sandwich (Décr. 21 janv.), 6; Id. avec la République du Salvador (Décr. 3 mars), 14; Id. avec le Japon (Décr. 21 mars), 18; - Promulgation d'une déclaration relative aux droits imposés en Belgique sur les vins et eaux-de-vie d'origine française (Décr. 18 juill.), 48;—Interprétation du traité de 1760 avec la Sardaigne, concernant l'exécution dans chacun des deux pays des jugements rendus dans l'autre (Décr. 11 sept.), 97; Promulgation d'une convention conclue avec le grand-duché de Bade pour le service des bacs sur le Rhin (Décr. 21 nov.), 108. V. Colonies, Postes, Propriété littéraire, Télégraphie. Tribunaux.-V. Algérie, Colonies, Cours et Tribunaux, Savoie.

DES LOIS, DÉCrets, arrêtés, etc., publiÉS EN 1860

18 DD. Armée, 43.

18 DD. Savoie.-Douanes, 54.

18 D. - Gendarmerie, 56. 20 L. Algérie, 44.

20 SC. Liste civile, 44.

10 D. Savoie.-C. d'ass., 52.

23 L. Savoie.-Div. territ., 50. 11 DD. Douanes, 80.
25 DD. Algérie, 44.
25 D. Algérie, 59.

25 DD. Banque de France, 45.
25 D. Prises maritimes, 44.
25 D. Tribunaux milit., 45.
25 D. Savoie.-Div. territ., 51.
23 D. Douanes, 55.
25 D. -Gar. des mat. d'or,55.

25 D.

· Préfectures, 53.

25 D.

- Timbre, 54.

27 D. Traité de comm., 46.

11 D. Savoie.- Br. d'inv., 52.
11 D. Sucres, 79 (note).
11 D. Sucres, 80.

14 D. Savoie. Amnistie, 56.
18 D. Colonies. 80.
18 D. Inst. publique, 82.
18 D. Savoie. Inst. pub., 94.

20 D. Consulats, 81.
21 Arr. Algérie, 82.
22 D. Graines et farines,
22 D. Navigation, 89.
22 D. Postes, 88.
52.22 D. Postes, 89.
22 D. Savoie. Caisse
consignations, 94.

28 D. Savoie. - Armée, 55. 28 D.-Organis. municip.,

24 D. Savoie.-Traité de ces-128 D. - Télégraphie, 55.

sion, 49,

25 DD. Algérie, 33.

25 Arr. Algérie, 23. 28 D. Postes, 26. 28 D. Postes, 27.

31 D. Algérie, 27. Avril.

9 Av. C. d'Ét. Communes. 96.

5 Arr. Algérie, 27.

7 D. Boissons, 28.

1859

7 D. Marins, 33.

7 D. Sucres, 28.

9 D. Armée, 41.

Avril.

11 D. Traité internat., 3.

Mal.

13 D. Armée, 28.

18 D. Pêche côtière, 126.

3 D. Décorations, 1.
4 D. Conseil privé, 1.

7 D. Finances, 1.

7 D. Sucres, 1.

11 D. Algérie, 2. 11 D. Crédit foncier, 2.

11 D. Douanes, 25.

14 D. Colonies, 14. 18 D. Télégraphie, 2. 18 D. Timbre, 3. 21 D. Traité international, 3. 21 D. Traité international, 6. 23 D. Pêche côtière, 23. 23 D. Traité de comm., 13. 24 D. Imprimerie imp., 9. 25 D. Télégraphie, 9. 25 D. Trib. de comm. 9. 28 D. Boucherie, 10. 28 D. Eaux minérales, 10. 30 Arr. Délits forestier, 22.

Février.

11 D. Douanes, 30. 15 D. Pharmacie, 17. 18 D. Algérie, 17.

27 D. Armée, 29.

30 D. Colonies, 76.

30 D. Mines, 45.

23 D. Convention addit.,123. 30 D. Prud'hommes, 59. 22 D. - Elections, 94. Armée, 55.22 D. -L. civ. et deproc., 93. 30 D.-Français (qual. de), 51. 23 Arr. Algérie, 83. 31. D. Chemins de fer, 84. 31 D. Pilotage, 84.

Juiffet.

2 D. Savoie.-Etrangers, 5231 D. Savoie.Aliénės, 94.

2 D.-Organis. municip., 52.31 D.

2 D. Presse, 52.

6 D. Traité de comm., 46. 11 LL. Chemins de fer, 76. 11 D Savoie. - Police, 55. ti D. Préfectures, 33. 14 L. Armes de guerre, 36. 14 L. Douanes, 48. 14 D. Tabac, 48. 14 L. Telégraphie, 46. 2 D. Garantie des mat. d'or 18 D. Armee, 60. et d'argent, 35.

28 D. Colonies, 35.

Mai.

18 L. Armée, 63.

8 D. Ecole des arts et man.,35.18 DD. Douanes, 63.

9 L. Assur. agricoles, 29.

9 L. Cantons, 31.

45 D. Propriété littéraire, 31.
16 D. Prud'hommes, 42.
19 D. Algérie, 48.

18 L. Emigration, 60. 18 L. Monnaies, 60. 18 D. Traité internat., 18. 21 D. Savoie.-L. de pol., 32. 24 LL. Colonies, 63. 24 L. Finances, 64. 25 D. Algérie, 64. 41.25 D. Douanes, 64.

19 D. Armée, 35.
19 D. Places fortes, 35.
20 D. Ecole de cavalerie,
21 D. Armée navale, 35.
23 L. Douanes, 32.
25 D. Comptoir d'esc., 36.
26 L. Crédit foncier, 35.
26 D. Garantie des mat. d'or
et d'argent, 42.

26 D. Postes, 42.
29 D. Traité internat., 48.
Juin.

4 Arr. Algérie, 56. 4 D. Comptoir d'esc., 38. 5 D. Famille impériale, 43. 6 D. Armée navale, 46. 9 D. Colonies, 75. 11 D. Savoie.

31 DD. ---

Amnistie, 96. Gour et trib., 95.

septembre.

1 Décl. Traité internat., 97. 4 D. Traité internat., 109. 4 D. Traité internat.. 113. 8 DD. Postes, 85, 88. 8 DD. Postes, 89.

8 D. Prud'hommes, 84. 8 D. Savoie.-Contr. ind.,95. 8 D. Sociétés anonymes, 84. 11 Décl. Traité internat., 97. 18 D. Algérie, 97.

18 D. Algérie, 98. 18 D. Douanes, 90.

24 D. Cours et trib., 91. 24 D. Douanes, 90. 24 D Savoie.Dr. sanit., 26 D. —Avoués, 94. 26 D. 29 D. Colonies, 92. 30 D. Marine, 98. 30 D. Traité internat.. 108.

Detobre.

Cons. de préf., 95.

26 L. Budget de 1861, 65. 28 D. Algérie, 76. 28 D. Armée, 76. 28 L. Bois et forêts, 68. 28 D. Budg. de 1861, 66 (note). 28 L. Communaux, 72. 28 L. Crédit agricole, 97. 28 L. Pêches maritimes, 67. 28 LL. Nav. (dr. de), 79 (note). 28 Savoie. Contrib. dir. 54.17 D. Savoie. 28 L. Télégraphie, 46.

1 D. Conseil d'Etat, 96. 2 D. Paris (ville de), 92. 12 D. Traité internat., 99. 13 D. Savoie.-Mines, 95. 16 Arr. Algérie, 126. 17 D. Douanes, 92.

foncières, 123.

12 D. Tribunaux, 118. 14 D. Préfectures, 116. 15 D. Algérie, 119.

18 D. Cour impériale, 118. 15 D. Minist. d'Et., 116 (note). 15 D. Savoie.-Avocats, 120. 15 D.-Chambre de comm. 123. D. Greffiers, 120.

15 D. Haras, 119. 19 D. Journaux, 118. 19 D. Savoie.-Huissiers, 121. 19 D.

17 D. Dom. de l'Etat, 95. 18 DD. Extradition 99.

19 D.

20 D.

1 LL. Nav. (Dr. de) 82 (note). 1 L. Recrutement, 77. 1 D. Savoie.-Org. jud., 54. 24 D. 2 D. Légion d'honneur, 78. 24 D. 2 D. Savoie. - Lég. d'hon., 56. 24 D.

Médecins, 126

Org. départ., 95.

Trib. de comm., 120.

Congrég. relig., 123.

Division territ., 192.

Douanes, 120.

22 D. Douanes, 127.

22 D. Algérie, 127.

29 D. Instruction pub., 127. 29 D. Savoie. Maitres de

postes, 125. 29 D.

Paris Imprimerie de Charles JOCAUST, 358, rue Saint-Honoré.