Revue historique de droit français et étrangerÉdouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac Sirey., 1881 |
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Seite 323 - ... on a besoin de moins de vertu que dans un gouvernement populaire, où celui qui fait exécuter les lois sent qu'il y est soumis lui-même, et qu'il en portera le poids. Il est clair encore que le monarque qui, par mauvais conseil ou par négligence, cesse de faire exécuter les lois, peut aisément réparer le mal : il n'a qu'à changer de Conseil, ou se corriger de cette négligence même. Mais lorsque, dans un gouvernement populaire, les lois ont' cessé d'être exécutées, comme cela ne peut...
Seite 309 - Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel.
Seite 234 - Le président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu la loi du 22 ventôse an XII et le décret du 4° complémentaire de la même année ; Vu le décret du 22 août 1854, Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète : Article I".
Seite 240 - Les Mémoires, écrits en français ou en latin, devront être déposés au Secrétariat de la Faculté, au plus tard le 31 mars 1 884.
Seite 659 - BACKER (L. de). Le droit de la femme dans l'antiquité ; son devoir au moyen âge, d'après des manuscrits de la Bibliothèque nationale.
Seite 229 - I", pp. 350, 351. plus; il ne sera que par l'évêque. « Hier obscur, demain il aura disparu. On le change toutes les semaines, » écrit Pierre de Blois. Ce personnage nouveau apparaît au xu* siècle. A peine né, il est pour les archidiacres un objet de haine et d'envie : « Les officiaux sont des vipères d'iniquité : ils surpassent en malice l'aspic et le basilic. L'official est le pasteur non des brebis, mais des loups'.
Seite 34 - Et l'en dit que se le cort est télé qu'ele en doie porter recort, li recorz corra par preudes homes, et par le recort sera seue la forme de la pez. Et se la pez est queneue, et il ait discort, ausi sera seue par le recort. Et se la pez fut fête...
Seite 235 - ... novembre, soit pour la première, soit pour la seconde fois , est renvoyé à la fin de l'année scolaire avec suspension du cours des inscriptions. Les étudiants qui n'ont passé l'examen de première année qu'à la session de novembre peuvent prendre leur cinquième inscription jusqu'au i5 novembre.
Seite 323 - La Force des lois dans l'un , le bras du prince toujours levé dans l'autre , règlent ou contiennent tout. Mais , dans un état populaire , il faut un ressort de plus , qui est la VERTU.
Seite 236 - Tout étudiant doit, à moins d'une autorisation du recteur, qui n'est accordée que sur l'avis du doyen et pour cause grave, subir l'examen de fin d'année à la session de juillet ; sont seuls admis à se présenter en novembre ceux qui ont été ajournés à la session de juillet, ou autorisés à ne pas se présenter à cette session. L'étudiant qui n'a...