... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... Élements du droit des gens moderne européen - Seite 306von Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 332 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| Belgium - 1885 - 418 Seiten
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales. aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| 1908 - 872 Seiten
...territoires ou parties de territoire comprises dans le bassin conventionnel du Congo, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 Seiten
...qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui...de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir... | |
| 1884 - 734 Seiten
...des territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| 1885 - 794 Seiten
...difficultes. CHAPITRE II. Déclaration concernant la traite des esclaves. 218 les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence...de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir... | |
| Travers Twiss - 1885 - 28 Seiten
...qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui...conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourraient servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race... | |
| 1885 - 788 Seiten
...operations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves & la Traite devant etre egalement considerees comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo declarent... | |
| Yves Guyot - 1885 - 880 Seiten
...de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| 1885 - 956 Seiten
...de territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 Seiten
...des territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
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