Élements du droit des gens moderne européenA. Rousseau, 1886 - 332 Seiten |
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... porte naturellement que sur certains passages qui demandaient une rédaction plus nette , et non sur les principes dirigeants ; mais quant aux additions , elles sont intéressantes et nombreuses . Il importait avant tout , en effet , de ...
... porte naturellement que sur certains passages qui demandaient une rédaction plus nette , et non sur les principes dirigeants ; mais quant aux additions , elles sont intéressantes et nombreuses . Il importait avant tout , en effet , de ...
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... Porte des états souverains , les puissances traitaient sans scrupule avec la Roumanie et la Serbie , et recevaient même leurs agents , sans les ranger toutefois dans le corps diplomatique traditionnel ni leur accorder un caractère ...
... Porte des états souverains , les puissances traitaient sans scrupule avec la Roumanie et la Serbie , et recevaient même leurs agents , sans les ranger toutefois dans le corps diplomatique traditionnel ni leur accorder un caractère ...
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... Porte à fermer aux navires de guerre les détroits des Dardanelles et du Bosphore , ne constitue pas une servitude , mais une nouvelle recon- naissance solennelle par les grandes puissances de « l'ancienne règle de la Porte ottomane ...
... Porte à fermer aux navires de guerre les détroits des Dardanelles et du Bosphore , ne constitue pas une servitude , mais une nouvelle recon- naissance solennelle par les grandes puissances de « l'ancienne règle de la Porte ottomane ...
Seite 55
... porte sans violer l'égalité les titres et les armes qui lui appartiennent dans l'usage inter- national . Plusieurs de ces titres ont été jadis octroyés par le pape , qui reçoit lui - même le titre de Sainteté , et s'intitule humblement ...
... porte sans violer l'égalité les titres et les armes qui lui appartiennent dans l'usage inter- national . Plusieurs de ces titres ont été jadis octroyés par le pape , qui reçoit lui - même le titre de Sainteté , et s'intitule humblement ...
Seite 58
... porte pas de titre en Turquie , et cette qualité appartient toujours , d'après la loi du séniorat , au prince de la maison d'Osman que son age rapproche le plus du sultan régnant . Toutes les maisons souveraines sont en outre réputées d ...
... porte pas de titre en Turquie , et cette qualité appartient toujours , d'après la loi du séniorat , au prince de la maison d'Osman que son age rapproche le plus du sultan régnant . Toutes les maisons souveraines sont en outre réputées d ...
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Éléments du Droit des Gens Moderne Européen (Classic Reprint) Leopold Von Neumann Keine Leseprobe verfügbar - 2017 |
Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 307 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Seite 40 - ... [Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.] (Loi du 22 mars 1856.) ART.
Seite 278 - Porte a contractés, tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la Principauté.
Seite 300 - Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6° Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du Continent Africain ; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés...
Seite 288 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Seite 311 - Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes...
Seite 179 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde.
Seite 306 - ... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Seite 179 - Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.
Seite 287 - Turquie, pourrait y donner lieu à des conflits et à des complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens.