Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Band 21880 |
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... l'ordre du jour , que l'on comprend difficilement qu'il ait fallu cette espèce de crise pour abréger les vacances . PORTEFEUILLE , T. II . N ° 16 . - 1 En effet , la prochaine session sera une des plus LE PORTEFEUILLE ...
... l'ordre du jour , que l'on comprend difficilement qu'il ait fallu cette espèce de crise pour abréger les vacances . PORTEFEUILLE , T. II . N ° 16 . - 1 En effet , la prochaine session sera une des plus LE PORTEFEUILLE ...
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... sera le moment psy- chologique du cabinet , à moins que celui - ci n'ait précipité la crise des décrets en essayant de la conjurer par le dépôt d'une nouvelle loi sur les associations de toute nature , ou encore , à moins que M ...
... sera le moment psy- chologique du cabinet , à moins que celui - ci n'ait précipité la crise des décrets en essayant de la conjurer par le dépôt d'une nouvelle loi sur les associations de toute nature , ou encore , à moins que M ...
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... sera sa tâche pour déjouer les calculs de ses adversai- res et conserver dans la chambre une majorité . Dans l'idée du ministère , la législature actuelle doit être fort courte et se li- miter au vote de quelques lois d'importance ...
... sera sa tâche pour déjouer les calculs de ses adversai- res et conserver dans la chambre une majorité . Dans l'idée du ministère , la législature actuelle doit être fort courte et se li- miter au vote de quelques lois d'importance ...
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... sera pas sans peine qu'il réussira à se dégager du réseau d'interpel- lations dans lequel ses adversaires se proposent de l'enserrer . Cependant , l'opinion générale , à l'heure actuelle , paraît être , à en juger par les informations ...
... sera pas sans peine qu'il réussira à se dégager du réseau d'interpel- lations dans lequel ses adversaires se proposent de l'enserrer . Cependant , l'opinion générale , à l'heure actuelle , paraît être , à en juger par les informations ...
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... sera annexé à la présente Convention , interdisant entièrement tout trafic d'esclaves dans le territoire égyptien , à partir d'une dale spé- cifiée dans l'Ordonnance , et réglant la punition des personnes . coupables de contravention ...
... sera annexé à la présente Convention , interdisant entièrement tout trafic d'esclaves dans le territoire égyptien , à partir d'une dale spé- cifiée dans l'Ordonnance , et réglant la punition des personnes . coupables de contravention ...
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Seite 238 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir, aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement.
Seite 238 - Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Seite 240 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Seite 239 - Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques.
Seite 243 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les Évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Seite 237 - Le gouvernement de la République française reconnaît que la Religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
Seite 242 - Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Seite 240 - ... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. — Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Seite 146 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Seite 509 - Art. 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les Autorités marocaines ne reconnaîtront jamais d'autres protections, quelle que soit leur nature, que celles qui sont expressément arrêtées dans cette Convention. Cependant, l'exercice du droit consuétudinaire de protection sera réservé aux seuls cas où il s'agirait de récompenser des services signalés rendus par un Marocain à une Puissance étrangère, ou pour d'autres motifs tout-à-fait...