Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Band 21880 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 71
Seite 33
... livre à des efforts incessants pour apprendre au peuple français et aux gouver- nements étrangers que la seule dissension entre les membres du défunt cabinet concerne l'exécution du décret du 29 mars relatif aux congrégations non ...
... livre à des efforts incessants pour apprendre au peuple français et aux gouver- nements étrangers que la seule dissension entre les membres du défunt cabinet concerne l'exécution du décret du 29 mars relatif aux congrégations non ...
Seite 80
... Livre Vert . Les voies de communication en Hongrie . Documents commerciaux . Beyrouth . Informations . - Chronique Hinga - - financière . 12 , RUE DU HELDER , PARIS - AVIS . En considération de la publicité acquise désormais au ...
... Livre Vert . Les voies de communication en Hongrie . Documents commerciaux . Beyrouth . Informations . - Chronique Hinga - - financière . 12 , RUE DU HELDER , PARIS - AVIS . En considération de la publicité acquise désormais au ...
Seite 99
... favorable en France , et que , de tous les côtés , notre pays apprend à estimer ses intérêts plus haut que la dignité des ministres qui passent quai d'Orsay . LE LIVRE VERT Il a été fait au Livre Vert LA CRISE MINISTÉRIELLE 99.
... favorable en France , et que , de tous les côtés , notre pays apprend à estimer ses intérêts plus haut que la dignité des ministres qui passent quai d'Orsay . LE LIVRE VERT Il a été fait au Livre Vert LA CRISE MINISTÉRIELLE 99.
Seite 100
LE LIVRE VERT Il a été fait au Livre Vert récemment distribué aux cham- bres romaines le reproche de ne rien ... Livre Jaune et le Livre Bleu touchant l'échange des ratifica- tions de Berlin . Le procès - verbal de cette opération rend ...
LE LIVRE VERT Il a été fait au Livre Vert récemment distribué aux cham- bres romaines le reproche de ne rien ... Livre Jaune et le Livre Bleu touchant l'échange des ratifica- tions de Berlin . Le procès - verbal de cette opération rend ...
Seite 101
... Livre Vert pour savoir que le samedi , 3 août , jour fixé pour l'échange des ratifications , « le cabinet de Berlin ... Livre Jaune et le Livre Bleu ; le Traité est valable pour le sultan comme pour les autres puissances , sauf que les ...
... Livre Vert pour savoir que le samedi , 3 août , jour fixé pour l'échange des ratifications , « le cabinet de Berlin ... Livre Jaune et le Livre Bleu ; le Traité est valable pour le sultan comme pour les autres puissances , sauf que les ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
actuel affaires étrangères agents Albanais ambassadeurs anglais août articles autrichien avons Banque baron Haymerlé Bourse cabinet caisses censaux centavos chambre chargé chemins de fer Chronique financière commerce commercial Commission européenne Conférence congrégations conseil considérable consul CONSULAIRE ET FINANCIER Convention cours Crédit foncier Danube déclaration décret demande démonstration navale dépêche documents douane drogmans Dulcigno établissements États États-Unis Freycinet général gouvernement hausse intérêts Jeunes de langues jour Journal kilogrammes l'Administration l'Angleterre l'article l'Autriche l'État Livre Jaune Lord Madagascar Madrid marchandises Maroc ment mexicain Mexico Mexique millions ministre des affaires mois Monténégro navigation navires négociations ottoman Pacha passe payer pays pesos plénipotentiaire politique Porte Portefeuille diplomatique porteurs présent président prince projet proposition protection publique puissances question règlement rentes représentants République reste riverains Roumanie rue du Helder Russie septembre 1880 sera seront session seulement situation Sublime Porte sujets Sultan Tahiti tarif Texte tion Traité de Berlin turc Turquie valeur Vera-Cruz vote
Beliebte Passagen
Seite 238 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir, aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement.
Seite 238 - Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Seite 240 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Seite 239 - Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques.
Seite 243 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les Évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Seite 237 - Le gouvernement de la République française reconnaît que la Religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
Seite 242 - Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Seite 240 - ... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. — Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Seite 146 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Seite 509 - Art. 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les Autorités marocaines ne reconnaîtront jamais d'autres protections, quelle que soit leur nature, que celles qui sont expressément arrêtées dans cette Convention. Cependant, l'exercice du droit consuétudinaire de protection sera réservé aux seuls cas où il s'agirait de récompenser des services signalés rendus par un Marocain à une Puissance étrangère, ou pour d'autres motifs tout-à-fait...