 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 Seiten
...naviguant vers un port bloqué ne pourra être n gardé d'avoir contrevenu à la préfente Convention, que lorsqu'après avoir été averti par le Commandant du blocus de l'état du port, il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la rufe. 4) Que les vaiffeaux neutres... | |
 | André d'Arbelles - 1810 - 262 Seiten
...naviguant » vers un port bloqué , ne pourra être regardé » comme ayant contrevenu à la convention, » que lorsqu'après avoir été averti par le « commandant du blocus de l'état du port, » il tâcherait d'y pénétrer en employant la » force ou la ruse. » Quant à la visite... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 Seiten
...naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à la présente convention, que, lorsqu'après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port, il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse. •i) Que les vaisseaux neutres... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 Seiten
...naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à la présente convention, que, lorsqu'après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port, il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse. relard, que la procédure soit... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 Seiten
...naviguant vers un port bloqué, ne pourra être regardé comme ayant contrevenu à la présente convention, que lorsqu'après avoir été averti par le commandant du blocus, de l'état du port, il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse ; 4° Que les vaisseaux neutres... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 522 Seiten
...burc^íefeen: que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé comme contrevenant, que lorsqu'après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port, il tâchera d'y pénétrer en emploiant la force ou la ruse. ®ie Sonöentionen mit ®ro§britannien... | |
 | Paul Fauchille - 1882 - 424 Seiten
...bâtiment naviguant vers un port bloqué ne peut ôtre regardé comme ayant contrevenu à la convention, que lorsqu'après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port il tâche d'y pénétrer en employant Ja force ou la ruse ». Mais, en 1801, l'Angleterre,... | |
 | Charles de Boeck - 1882 - 842 Seiten
...naviguant vers un port bloque ne pourra être réputé d'aroir contrevenu à la présente convention que lorsqu'après avoir été averti par le commandant du blocus, de l'état du port, il tâchera d'y entrer en employant la force ou la ruse. Marlens, R. 2, VII, p. 172 ; p. 184... | |
 | Russia - 1883 - 522 Seiten
...naviguant vers un port bloqué, ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à la présente convention, que lorsqu'après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port, il tâchera d'v pénétrer en employant la force ou la ruse. 4J (¿ue les vaisseaux neutres... | |
 | Russia - 1883 - 514 Seiten
...naviguant | vers un port bloqué, ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à la présente convention, que lorsqu'après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port, il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse. 4) Que les vaisseaux neutres... | |
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que lorsqu'après avoir été' averti par le commandant du blocus de l'état 
