 ... destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...  De Donauquaestie - Seite 29von Joan Adriaan de Vicq - 1884 - 88 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | 1854 - 882 Seiten
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées: mais lesdites... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures ; Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 Seiten
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...« également appliqués au Danube et à ses embouchures ; elles déclarent « que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, « et la prennent sous leur garantie. « La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave « ni redevance qui ne serait... | |
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