 Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.  De Donauquaestie - Seite 28von Joan Adriaan de Vicq - 1884 - 88 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | 1854 - 882 Seiten
...à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...à la majorité -des voix, pourront être prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégnés... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...prélevés » sur les navires parcourant le bas Danube, à la condition » expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les » pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une » parfaite égalité. i Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...prélevés sur les navires parcourant « le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous «tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le « pied d'une parfaite égalité. « Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 3. Une commission sera établie qui se composera des délégués... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...à la majorité des voix , pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...à la majorité des voix, pourront être préleve's à la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les Nations seront traité» sur le pied d'une parfaite égalité. Art. i j. Une Commission sera établie et se composera... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 Seiten
...prélevés sur les navires » parcourant le bas Danube , à la condition expresse que , sous ce » rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les » nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 Seiten
...à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués... | |
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