 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 Seiten
...avocats aux Conseils , et le collège des avocats à laCour decassation , sous la dénomination S1 ordre des avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation; le nombre eu est fixé irrévocablement à soixante. 1817. Le 4o septembre. Premier essai du nouveau... | |
 | France - 1818 - 588 Seiten
...MARÉCHAL Duc DE FEJLTRE. \ (N.° 2823.) ORDONNANCE DU Roi qui réunit, sous la dénomination </Ordre des Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation, l'Ordre des Avocats aux Conseils et le -Collège des Avocats à la Cour de cassation; fxc irrévocablement... | |
 | Gabriel Peignot - 1819 - 630 Seiten
...avocats aux Conseils , et le collège des avocats à la Cour decassation , sous la dénomination tfordre des avocats aux Conseils du Roi et à la. Cour de cassation ; le nombre en est fixé irrévocablement à soixante. l8l7. Le 20 septembre. Premier essai du nouveau... | |
 | Albert Fritot - 1822 - 636 Seiten
...avocats au Conseil et du Collège des avocats à la Cour de cassation sous la dénomination d'Ordre des avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation. Le Conseil-d'État en France comprend donc aujourd'hui (de 1817 à i822) : i° Un Conseil d 'en-haut... | |
 | 1826 - 398 Seiten
...Rejette. » 4o. Ordonnance du roi du 10 septembre 1817, qui réunit , sous la dénomination d'ordre des avocats aux conseils du roi et à la Cour de cassation , l'ordre des avocats au conseil et le collège des avocats à la Cour de cassation , fixe irrévocablement... | |
 | Antoine Madrolle - 1827 - 468 Seiten
...qui n'ont pas voulu signer la consultation du Mémoire. Tel n'est pas l'avis de la grande majorité des avocats aux conseils du Roi et à la cour de cassation, qui se sont refusés à en rédiger une. Tel n'est pas l'avis des consultations particulières de M"RenouardetTaillandi... | |
 | 1829 - 968 Seiten
...réfé«dairc a la Cour des Comptes , rue Orléans , n. 5, au Marais. Molinier de Nontplanqua ijfc , Doyen des Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation , ancien Maire de Paris , rue Saint- Antoine, n. 71. Le C" Alexis ae Noailles fc (C #), Ministre d'Etat... | |
 | 1833 - 772 Seiten
...délégué. M. M rsi RO , commis principal de la marine , secrétaire. M. le président du conseil de Tordre des avocats aux conseils du Roi et à la cour de cassation , chargé de recevoir, en cas de défaut, les communications faites aux défendeurs dans les instances... | |
 | 1835 - 814 Seiten
...menaçaient des plus grands dangers la liberté de la presse. Voy. CEKSBVBS, Inet LTUKRTÉ DE LA PRESSE. Ps. CENSURE (droit). Ce mot désigne une peine que, dans...appliquent aussi la peine de la censure simple, ou celle de la censure avec réprimande, aux juges qui portent atteinte à la dignité de leur caractère en se... | |
 | 1835 - 832 Seiten
...CENSURE (droit). Ce mot désigne une peine que, dans leur juridiction exceptionnelle, le conseil rfc discipline de l'ordre des avocats aux conseils du...appliquent aussi la peine de la censure simple, ou celle de la селsureavecréprimamli; aux juges qui portent atteinte л la dignité de leur caractère en se... | |
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Ce mot désigne une peine que, dans leur juridiction exceptionnelle, le conseil de discipline de l'ordre des avocats aux conseils du roi et à la Cour de cassation, et les... 
