Protocoles ... des séances, Band 2Imprimerie Nationale, 1921 |
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... alinéa premier l'alinéa suivant : Les navires de tous les pavillons jouiront du droit de libre accès aux ports et aux endroits destinés à l'embarquement et au débarquement des passagers et des marchandises que ces emplacements ne sont ...
... alinéa premier l'alinéa suivant : Les navires de tous les pavillons jouiront du droit de libre accès aux ports et aux endroits destinés à l'embarquement et au débarquement des passagers et des marchandises que ces emplacements ne sont ...
Seite 483
... Alinéa 2 . Supprimer les mots : « en aucun cas procurer un revenu à l'État percepteur ni ... » dont la teneur est com- prise dans le texte proposé par l'alinéa 1o . Alinéa 3. Le texte adopté en première lecture deviendrait superflu vu ...
... Alinéa 2 . Supprimer les mots : « en aucun cas procurer un revenu à l'État percepteur ni ... » dont la teneur est com- prise dans le texte proposé par l'alinéa 1o . Alinéa 3. Le texte adopté en première lecture deviendrait superflu vu ...
Seite 487
... alinéa ( « Ces droits et taxes ne pourront en aucun cas être plus élevés que les droits et taxes qui à l'entrée et à la sortie par les frontières de terre . » sont perçus Ajouter un troisième alinéa ainsi conçu : « En dehors des droits ...
... alinéa ( « Ces droits et taxes ne pourront en aucun cas être plus élevés que les droits et taxes qui à l'entrée et à la sortie par les frontières de terre . » sont perçus Ajouter un troisième alinéa ainsi conçu : « En dehors des droits ...
Seite 503
... alinéa dont le texte se trouve inscrit dans les observations produites par notre Délégation et distribuées par les soins du Secrétariat général de la Conférence . La disposition suggérée par moi a pour objet de tirer les conséquences ...
... alinéa dont le texte se trouve inscrit dans les observations produites par notre Délégation et distribuées par les soins du Secrétariat général de la Conférence . La disposition suggérée par moi a pour objet de tirer les conséquences ...
Seite 504
... alinéa 2 . tout à fait généraux , sans se prononcer encore personnellement sur la solution à y donner . Le ... alinéa 1o avec l'inter- prétation réclamée par le Plénipotentiaire de Roumanie . Quant aux ports , il estime inutile d'en ...
... alinéa 2 . tout à fait généraux , sans se prononcer encore personnellement sur la solution à y donner . Le ... alinéa 1o avec l'inter- prétation réclamée par le Plénipotentiaire de Roumanie . Quant aux ports , il estime inutile d'en ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
adopté en première article BALDWIN bateaux Bulgarie cabotage clause Commission européenne Commission internationale compétence concerne Conférence CONTZESCO Convention de Barcelone CROATES décision déclare Délégation italienne Délégation roumaine Délégué demande discussion de l'article dispositions douane estime Etats États non-riverains États riverains fleuve formant frontière frais des travaux Gouvernement intérêts l'article XVII marchandises mème observer ONDRACZEK Opinion du Plénipoten pavillon perception de taxes Plénipo PLÉNIPOTENTIAIRE d'ALLEMAGNE PLÉNIPOTENTIAIRE d'AUTRICHE PLÉNIPOTENTIAIRE d'ITALIE PLÉNIPOTENTIAIRE de BELGIQUE PLÉNIPOTENTIAIRE de GRANDE-BRETAGNE PLÉNIPOTENTIAIRE de GRÈCE PLÉNIPOTENTIAIRE de HONGRIE PLÉNIPOTENTIAIRE de ROUMANIE PLÉNIPOTENTIAIRE de TCHÉCO-SLOVAQUIE PLÉNIPOTENTIAIRE du ROYAUME Portes de Fer pourra première lecture présente Convention principe propose proposition roumaine Protocole final question rédaction régime règlement réseau fluvial réserve revision RISTITCH ROYAUME des SERBES secteur SEELIGER sera services SLOVÈNES Société des Nations Sous-Commission spécial statut du Danube stipulations Tchéco technique texte Tisza Traité de Trianon Traité de Versailles Traités de Paix transit travaux d'amélioration travaux d'entretien voie d'eau XXII
Beliebte Passagen
Seite 1264 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Seite 1231 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique...
Seite 620 - Elles devront être exclusivement destinées à couvrir d'une façon équitable les frais d'entretien de la navigabilité ou d'amélioration du fleuve et de ses accès ou à subvenir à des dépenses faites dans l'intérêt de la navigation. Le tarif en sera calculé d'après ces dépenses et affiché dans les ports.
Seite 1263 - Trianon, les règles générales suivant lesquelles sera assurée d'une manière définitive la libre navigation du Danube international, Ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges : M.
Seite 562 - Etat européen qui justifiera à l'avenir d'intérêts commerciaux maritimes et européens suffisants aux embouchures du Danube pourra, sur sa demande, être admis à se faire représenter dans la Commission sur une décision...
Seite 1066 - Le Traité de Paris du 30 Mars 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent.
Seite 1208 - Plenum ainsi que la bonne marche des services. La présidence de la Commission est exercée pour une période de six mois par chaque délégation, en vertu d'un roulement déterminé suivant l'ordre alphabétique des Etats représentés. La Commission ne peut délibérer valablement que lorsque les deux tiers de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Seite 801 - Prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit...
Seite 637 - La présente Convention est sujette à ratification. Les instruments de ratification seront transmis au Secrétaire général de la Société des Nations qui en notifiera la réception aux autres Membres de la Société, ainsi qu'aux Etats admis à signer la Convention.
Seite 730 - État, avec ou sans transbordement d'un bateau à un autre, ainsi que les canaux latéraux et chenaux qui seraient établis, soit pour doubler ou améliorer des sections naturellement navigables desdits réseaux fluviaux, soit pour réunir deux sections naturellement navigables du même cours d'eau.