Protocoles ... des séances, Band 2Imprimerie Nationale, 1921 |
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... Traité de Versailles , ces dispositions sont appelées à se substituer aux articles 332 à 337 dudit Traité . Or , on sait com- bien souvent ces derniers articles ont été invoqués aux cours des travaux de la pre- mière session . Il ...
... Traité de Versailles , ces dispositions sont appelées à se substituer aux articles 332 à 337 dudit Traité . Or , on sait com- bien souvent ces derniers articles ont été invoqués aux cours des travaux de la pre- mière session . Il ...
Seite 485
... Traité de Neuilly ont un caractère transitoire . Le Gouvernement bulgare estime que , ces réserves figurant une fois au Traité de Paix , il est inutile de les intercaler dans le statut définitif du Danube , qui doit avant tout ...
... Traité de Neuilly ont un caractère transitoire . Le Gouvernement bulgare estime que , ces réserves figurant une fois au Traité de Paix , il est inutile de les intercaler dans le statut définitif du Danube , qui doit avant tout ...
Seite 487
... Traité de Versailles , 302 du Traité de Saint - Germain , 230 du Traité de Neuilly et 286 du Traité de Trianon , par deux représentants des États allemands riverains , un repré- sentant de chacun des autres États riverains et un ...
... Traité de Versailles , 302 du Traité de Saint - Germain , 230 du Traité de Neuilly et 286 du Traité de Trianon , par deux représentants des États allemands riverains , un repré- sentant de chacun des autres États riverains et un ...
Seite 497
... Traité de Neuilly , notamment celles relatives au trafic de port , dit cabotage fluvial , sont de caractère transitoire , leur durée est déterminée par e 247 du même Traité et par suite il ne faut pas enfreindre un principe capital ...
... Traité de Neuilly , notamment celles relatives au trafic de port , dit cabotage fluvial , sont de caractère transitoire , leur durée est déterminée par e 247 du même Traité et par suite il ne faut pas enfreindre un principe capital ...
Seite 498
... Traité de Paris stipule que la Commission riveraine instituée par ce traité doit seule exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve . « La Bulgarie ne peut pas non plus admettre la thèse soutenue par plusieurs des ...
... Traité de Paris stipule que la Commission riveraine instituée par ce traité doit seule exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve . « La Bulgarie ne peut pas non plus admettre la thèse soutenue par plusieurs des ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
adopté en première article BALDWIN bateaux Bulgarie cabotage clause Commission européenne Commission internationale compétence concerne Conférence CONTZESCO Convention de Barcelone CROATES décision déclare Délégation italienne Délégation roumaine Délégué demande discussion de l'article dispositions douane estime Etats États non-riverains États riverains fleuve formant frontière frais des travaux Gouvernement intérêts l'article XVII marchandises mème observer ONDRACZEK Opinion du Plénipoten pavillon perception de taxes Plénipo PLÉNIPOTENTIAIRE d'ALLEMAGNE PLÉNIPOTENTIAIRE d'AUTRICHE PLÉNIPOTENTIAIRE d'ITALIE PLÉNIPOTENTIAIRE de BELGIQUE PLÉNIPOTENTIAIRE de GRANDE-BRETAGNE PLÉNIPOTENTIAIRE de GRÈCE PLÉNIPOTENTIAIRE de HONGRIE PLÉNIPOTENTIAIRE de ROUMANIE PLÉNIPOTENTIAIRE de TCHÉCO-SLOVAQUIE PLÉNIPOTENTIAIRE du ROYAUME Portes de Fer pourra première lecture présente Convention principe propose proposition roumaine Protocole final question rédaction régime règlement réseau fluvial réserve revision RISTITCH ROYAUME des SERBES secteur SEELIGER sera services SLOVÈNES Société des Nations Sous-Commission spécial statut du Danube stipulations Tchéco technique texte Tisza Traité de Trianon Traité de Versailles Traités de Paix transit travaux d'amélioration travaux d'entretien voie d'eau XXII
Beliebte Passagen
Seite 1264 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Seite 1231 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique...
Seite 620 - Elles devront être exclusivement destinées à couvrir d'une façon équitable les frais d'entretien de la navigabilité ou d'amélioration du fleuve et de ses accès ou à subvenir à des dépenses faites dans l'intérêt de la navigation. Le tarif en sera calculé d'après ces dépenses et affiché dans les ports.
Seite 1263 - Trianon, les règles générales suivant lesquelles sera assurée d'une manière définitive la libre navigation du Danube international, Ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges : M.
Seite 562 - Etat européen qui justifiera à l'avenir d'intérêts commerciaux maritimes et européens suffisants aux embouchures du Danube pourra, sur sa demande, être admis à se faire représenter dans la Commission sur une décision...
Seite 1066 - Le Traité de Paris du 30 Mars 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent.
Seite 1208 - Plenum ainsi que la bonne marche des services. La présidence de la Commission est exercée pour une période de six mois par chaque délégation, en vertu d'un roulement déterminé suivant l'ordre alphabétique des Etats représentés. La Commission ne peut délibérer valablement que lorsque les deux tiers de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Seite 801 - Prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit...
Seite 637 - La présente Convention est sujette à ratification. Les instruments de ratification seront transmis au Secrétaire général de la Société des Nations qui en notifiera la réception aux autres Membres de la Société, ainsi qu'aux Etats admis à signer la Convention.
Seite 730 - État, avec ou sans transbordement d'un bateau à un autre, ainsi que les canaux latéraux et chenaux qui seraient établis, soit pour doubler ou améliorer des sections naturellement navigables desdits réseaux fluviaux, soit pour réunir deux sections naturellement navigables du même cours d'eau.