Bulletin de statistique et de législation comparée.

Mars. France: Le budget de l'exercice 1887; présentation et vote des budgets depuis 1880; le budget de la ville de Paris pour 1887; le régime des rentes pendant la Révolution. Allemagne Les budgets de 1887-88 pour l'Empire et la Prusse; projet d'impôt sur le revenu; monnayage en 1883 et 1886. Autriche-Hongrie Monnayage de 1813 à 1886. Russie: Monnayage en 1885 et 1886; la circulation du papier-monnaie et le cours du rouble. Italie La Statistique officielle du Royaume.- Espagne : Le projet de budget pour 1887-88. Grande-Bretagne : Rapport de la minorité de la Commission chargée d'une enquête sur les crises. Egypte: Décret organisant une haute Cour administrative. Japon: La propriété rurale et les salaires agricoles.

Janvier 1887.

Bulletin consulaire français.

Autriche-Hongrie Commerce et navigation de Trieste en 1885. Italie: Situation commerciale en 1885. Possessions anglaises d'Asie Culture et préparation du gambier.

Février. Japon Mémoire présenté par la Chambre de commerce de Tokio au ministre de l'agriculture et du commerce du Japon. Perse: Le commerce du sud de la Perse en 1884. Indes néerlandaises: Mouvement commercial et maritime en 1885. — Italie : Commerce et navigation de Venise en 1885. Belgique: Commerce et industrie dans l'arrondissement de Verviers en 1885. Commerce de Terre-Neuve en 1885. La marine marchande danoise.

Marquardsen's Handbuch des oeffentlichen Rechts. Das Staatsrecht der franzoesischen Republik, Von André Lebon. 8 172 p., Freiburg, i. B., 1886. Librairie académique Mohr.

Nous avons rendu compte à diverses reprises des fascicules successifs de cette importante publication (1). Elle constitue une véritable encyclopédie du droit public. Ce qui la caractérise, c'est que, conçue sur un plau d'ensemble, dirigée suivant ce plan par le professeur Marquardsen, elle est rédigée dans les diverses monographies spéciales à chaque Etat par un représentant autorisé de la nationalité en question. C'est ainsi que le Droit public de la République française a été demandé à M. André Lebon, chef du cabinet du président du Sénat et professeur à l'Ecole des sciences politiques. Evidemment, si M. Lebon avait écrit pour un public de Français, son ouvrage aurait été composé sur un plan et aurait reçu des développements tout-à-fait différents. Mais M. Lebon écrivait pour un public international: son traité n'est qu'une partie d'un ensemble, et il a subordonné son plan particulier au plan général.

Les 172 pages de ce volume comprennent un exposé complet de la France, de sa formation, de sa population, de son gouvernement. L'ouvrage comprend sept parties, subdivisées en chapitres et paragraphes. Dans la première partie (introduction), il traite de la formation du territoire français, de l'histoire de la Constitution, de sa législation et des sources du droit français. Puis viennent: Ile partie (le peuple français), des études sur la nationalité et la naturalisation, les droits et les devoirs des Français et des étrangers; IIIe partie (le Gouvernement), indication du rôle des pouvoirs, de la nomination du Président de la République, des ministres, du Parlement, et de leur coopération à la besogne législative et politique; IVe partie, exposé très complet de l'administration centrale et de ses divers organes; Ve partie, les diverses administrations locales et les personnes juridiques; VJ partie, les diverses branches du service public considérées au point de vue de leur fonctionnement: justice, armée, marine, enseignement; VIIe partie enfin, une étude sur les finances.

(1):V. Archives, 1884, II, 117; IV, 379.

Cet exposé méthodique de l'ensemble de nos institutions, d'où l'esprit de critique n'est pas banni, forme ainsi, relativement à la France, une monographie digne du reste de cette encyclopédie et de la science française.

Staatsrecht des Koenigreichs der Niederlande.

Von Dr de Hartog.

8", 92 pages, Freiburg i. B. 1886. Librairie académique Mohr. Cette monographie du professeur de Hartog relative au Droit public du royaume de Hollande expose dans onze parties différentes le jeu des divers organes gouvernementaux, d'abord de la Hollande et ensuite de son empire colonial. Toutefois, ce qui concerne les colonies n'est que peu développé; soit dans l'exposé de l'administration, soit dans l'organisation militaire, soit dans les questions de finances, on ne voit pas la trace de l'importance considérable des colonies dans la vie du peuple Hollandais. Au contraire, tout ce qui concerne le royaume proprement dit est particulièrement bien traité. Le mécanisme législatif, notamment, le rôle du roi, de la représentation nationale, la confection des lois, les changements dans la constitution, sont étudiés avec beaucoup de soin. Des statistiques intéressantes, et la disposition typographique qui appellent l'attention du lecteur sur les principes de chaque matière, rendent cet ouvrage particulièrement commode.

Staatsrecht der Vereinigten Koenigreiche Schweden und Norwegen. Von professor Aschehoug, de Christiania. 8° 208 pages. Freiburg i. B. 1886. Librairie académique Mohr.

Cet exposé du Droit public de la Suède et de la Norwège est un des plus intéressants de la collection. Il comprend, en fait, trois questions bien distinctes, dont une particulièrement digne d'étude en matière de droit des gens. Ce sont la Constitution de la Suède, celle de la Norvège et celle de l'Union. Le souvenir des revendications très vives de la Norvège et la sanction pratique qui leur a été donnée rendent plus particulièrement attrayante la lecture de cet ouvrage. En outre, la constitution même de la Société suédoise présente certaines particularités qui sont presque des anomalies dans le monde moderne,

La première partie (l'Union) comprend: histoire des constitutions de l'Etat, les bases de ces constitutions, une étude sur l'Union et sur la nature de cette Union. La deuxième partie (Royaume de Suede) comprend une étude sur le ter ritoire de l'Etat et sur la population, avec des détails curieux sur la noblesse, son rôle et ses privilèges; une étude sur le Staatsrath, le Reichstag Suédois, le veto du roi en matière législative, et enfin sur les finances de la Suède, avec des statistiques et des explications précieuses. La troisième partie (Norvege) contient de même une étude sur le territoire et la population, sur la noblesse jusqu'en 1814, sur le Storthing, l'administration centrale et communale, les finances, la justice et une étude particulièrement intéressante pour les Norvégiens sur la responsabilité constitutionnelle.

Des droits intellectuels. I. Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux, par Alcide Darras. In-8°, chez Rousseau, 1887. Cet ouvrage débute par une théorie du droit des auteurs et des artistes. L'auteur cherche quelle est la base de ce droit et, après avoir passé en revue l'opinion des jurisconsultes et des économistes, il arrive à cette conclusion que ce droit n'est ni réel, ni d'obligation, ni personnel. Il faut done, dit-il, en faire

une quatrième catégorie, et il cherche quels seront les caractères particuliers de cette nouvelle espèce de droits. Après avoir déterminé le point de départ de ce droit et son point d'arrivée, c'est-à-dire la durée qu'il convient d'attribuer au droit des auteurs, il recherche sur quoi il porte et quels auteurs en peuvent profiter.

A cette première partie, esquisse d'une législation idéale, en succède une seconde, dans laquelle M. Darras traite successivement de l'historique de la contrefaçon et de l'historique de la reconnaissance du droit des auteurs. Dans . cette étude de la reconnaissance du droit, il débute naturellement par l'étude de la législation française, et il importe de dire à l'honneur de notre pays que s'il commence ainsi par la France, c'est parce que la France a donné aux autres nations l'exemple de la justice et du désintéressement. Apres la France, il passe successivement en revue les législations des différents pays, c'est-à-dire le traitement que la Belgique, l'Angleterre, l'Autriche, etc., réservent dans leur pays aux droits des auteurs de nationalité differente. Mais cette étude ne serait pas complète, et M. Darras l'a bien compris, et, par une révision détaillée des lois internes, il recherche comment elles peuvent affecter la durée et l'étendue de ce droit, quelles personnes et quelles envres elles protègent, et les moyens d'action qu'elles mettent à leur disposition.

Enfin, il étudie les diverses conventions internationales en vigueur, et la plus importante de toutes, celle que l'on appelle l'Union de Berne. Cette dernière, il l'étudie avec des détails tout particuliers: clause de la nation la plus favorisée, personnes protégées, œuvres garanties, prérogatives reconnues, délits poursuivis, formalités prescrites. M Darras met d'ailleurs en garde contre cette idée que celte convention, sorte de Code international, puisse désormais être considérée comme la seule loi dont il faille tenir compte et il a bien soin de faire remarquer qu'elle n'a pas aboli l'effet des conventions particulières à chaque nation.

En terminant, M. Darras constate que cette étude lui a fourni le spectacle consolant d'un progrès réalisé. « La sauvegarde à l'étranger des droits intellectuels ne fut d'abord, dit-il, qu'une promesse d'abord vaine et stérile. Les conditions de forme étaient tellement nombreuses et gênantes qu'il était bien difficile de les remplir d'une manière utile, A T'heure actuelle, au contraire, on peut dire que, presque partout, on se contente de l'observation des formalités prescrites au lieu d'origine. »

il ne faudrait pas croire, d'ailleurs, continue-t-il, que tout soit parfait dans ces conventions. Mais le traité de Berne conduira à un véritable perfectionnement. Pour y parvenir, il faut, comme le dit l'auteur lui-même, savoir d'où l'on vient et où l'on va. M. Darras aura contribué à marquer nettement le point de départ et le point d'arrivée. J. CHAILLEY.

Lettere edite ed inedite di Camillo Cavour, raccolte ed illustrate da Luigi Chiala, deputato al Parliamento. Volume quinto (1819-1856). Turin, 1886.

M. Luigi Chiala ne peut quitter M. de Cavour. On pouvait croire terminée la publication des lettres de ce dernier et voici qu'aujourd'hui il nous en donne un nouveau volume, le cinquième, que viendra suivre un sixième et dernier. Les lecteurs des Archives Diplomatiques savent ce que nous pensons des premiers volumes de lettres parus (1). Nous ne pourrions que répéter aujourd'hui ce que nous avons dit plusieurs fois déjà.

Le nouveau volume ne se rapporte pas à une époque déterminée de la vie de Cavour, mais bien à son existence entière. Les lettres qui le composent sont tombées aux mains de l'éditeur pendant qu'il surveillait l'impression du dernier volume paru. Elles sont au nombre de 169, dont la première est du 20 juillet

(1) Voir Archives Diplomatiques, 1883, III, 282; 1885, I, 254 et IV, 367.

1819, époque où Cavour n'avait encore que 9 ans, et dont la dernière porte la date du 13 février 1856.

Parmi beaucoup d'autres lettres très remarquables, nous distinguons celle-ci, où il examine l'état de l'Europe en 1840:

« Al. Cav. Pietro Derossi di Santa Rosa.

(Paris, août 1840.)

«... Je voudrais bien pouvoir te donner des nouvelles exactes sur la politique, mais le fait est qu'on ne sait rien de certain. Il parait cependant que la paix est plus probable que la guerre. Au fond, toutes les puissances, la Russie exceptée, la désirent sincèrement. La France néanmoins est tellement engagée qu'il peut y arriver plus d'un évènement qui la force à intervenir les armes à la main, et une fois le premier coup de canon tiré, Dieu sait ce qui arrivera. La France est parfaitement en mesure de faire la guerre à toute l'Europe, aidée comme elle le serait par les sympathies populaires de plus d'une nation. Si elle était forcée de sortir de ses frontières, je crois qu'elle respecterait les nationalités des autres peuples et ne répèterait plus les fautes commises par la République et l'Empire. Elle serait beaucoup moins révolutionnaire qu'on ne se l'imagine. Le parti républicain est absolument sans influence et sans force. Depuis 1835, il a perdu le cent pour cent. Ses journaux sont morts peu à peu, et il ne lui reste plus que le National, qui est bien moins fort qu'il y a trois ans. La guerre augmenterait encore la force du gouvernement, et il n'intrôniserait pas à l'étranger l'anarchisme et le sansculottisme. Je ne te parle pas des royalistes; ils n'ont pas autant perdu que les républicains, mais ils ne sont pas plus forts qu'en 1835. Ils ont pour eux une certaine influence que leur donne, dans la société, une position plus élégante et plus aristocratique. Il n'y a pas de doute que les salons légitimistes sont réputés plus brillants que les autres Cela peut faire illusion à quelques personnes. Il faut aussi l'avouer à l'honneur des légitimistes, il n'y a pas eu dans leurs rangs de nombreuses et éclatantes défections. Tout ce qu'il y avait de plus distingué parmi eux est resté fidèle à leur vieux drapeau. Une guerre néanmoins servirait à tous les gens sages du parti de motif ou de prétexte pour passer dans les rangs des Philippistes conservateurs. Ce qu'il y a peut-être de plus remarquable, c'est la consolidation d'un parli dans le clergé, religieux et libéral. Le nouvel archevêque de Paris en est un des chefs les plus distingués: aussi a-t-il beaucoup d'ennemis parmi les ecclésiastiques retardataires. On m'a cité de même plusieurs nouveaux évêques éclairés et libéraux. Ces faits me confirment toujours davantage dans l'opinion que je me suis formée sur l'union des catholiques et des libéraux, ou pour mieux dire, sur la démocratisation du catholicisme. »

M. Chiala croit devoir citer, pour s'excuser de revenir encore à Cavour, une page où Sainte-Beuve dit qu' on ne saurait regarder par trop de façons et trop de bouts pour connaître un homme. » La lettre que nous venons de citer et tant d'autres qu'on devrait y joindre ne permettent pas d'en vouloir à M. Chiala; et bien au contraire, quant à lui-même, la volumineuse biographie de Cavour qu'il donne aujourd'hui montre qu'il peut reprendre un même sujet plusieurs fois, il le rendra toujours nouveau. J. CHAILLEY.

Le Gérant: FÉCHOZ.

Areis-sur-Aube.

Imprimerie Léon FRÉMONT.