Ils manquent de pain et vous voulez leur fermer la porte de l'armée qui les nourrirait.

Discutons la question à bref délai, soit; mais la question des droits d'entrée sur le bétail doit suivre immédiatement.

Mais n'éprouvons pas les émotions qui agitent M. Carlier.

Je vous ajourne à la discussion du service personnel dont nous acceptons la mise à l'ordre du jour après les budgets, sous la condition que j'ai indiquée, et nous démontrerons que vous méconnaissez les intérêts de la classe ouvrière.

M. Beernaert, Ministre des finances. Il ne s'agit pas de discuter le fond. Le gouvernement s'en rapporte à la Chambre pour la fixation de l'ordre du jour. Les deux questions en présence sont importantes et le gouvernement est prêt à les discuter l'une et l'autre.

M. Somzée. Pendant que nous discutons, qui sait si l'un de nos voisins ne se prépare pas à envahir nos frontières. Il faut des mesures immédiates. Je propose l'achat de quelques centaines de mitrailleuses pour défendre nos têtes de pont, les passages et défilés. (Hilarité sur tous les bancs).

M. de Burlet. Il y a d'autant moins urgence que le tirage au sort pour la levée de 1887 a eu lieu. Le projet du comte d'Oultremont ne pourrait avoir d'effet que pour 1888. Le projet Dumont est urgent. Il faut maintenir l'ordre du jour.

M. Neujean. — La droite entend le patriotisme en ceci qu'elle considère comme le premier intérêt patriotique le maintien au pouvoir du gouvernement clérical. M. Waste l'a dit crûment à la séance du cercle catholiqué de Bruxelles. Nous avons donc le droit de mettre en suspicion les sentiments que vous exprimerez dans ce débat.

M. D'Oultremont.

Il m'est indifférent que mon projet soit discuté tout de suite. Mais si la polémique des journaux continue sur la neutralité belge, je crois que mon projet sera voté à l'unanimité.

La motion de M. Houzeau est rejetée par 56 voix contre 42.

Question de nationalité.

Séance du Sénat du 8 février. M. le baron Pycke de Peteghem appuie une pétition adressée au Sénat et qui attire l'attention sur la situation des citoyens nés en Belgique d'un père français et d'une mère belge, et qui, ayant opté pour la nationalité belge, sont arrêtés en France pour n'y pas avoir satisfait au service militaire. L'orateur engage le gouvernement à entamer des négociations avec la France pour la solution de ces difficultés.

M. de Brouckère est heureux de voir un sénateur de droite appuyer les observations qu'il a dernièrement présentées.

L'orateur dit que la situation déplorable qu'il a signalée, et que M. Pycke constate avec lui, est imputable au gouvernement qui, en 1879, a négocié à ce sujet avec la France, mais lui a fait des propositions inacceptables. La Belgique a en quelque sorte refusé de faire honneur à sa signature.

M. Thonissen, Ministre de l'intérieur, conteste cette dernière affirmation. Les négociations ont été nouées et conduites correctement; la rupture a eu lieu parce que la France et la Belgique ne pouvaient s'entendre.

M. de Brouckère. La France ne demande pas mieux que de trancher les difficultés dont elle souffre autant que nous. En effet, chacun des deux pays considère comme réfractaires les citoyens, se trouvant dans la situation spéciale indiquée, qui subissent le service militaire dans le pays pour lequel ils ont opté.

La France est disposée à établir que l'option de patrie se fera à 18 ans, afin de ne pas entraver la carrière des citoyens qui veulent être Français. Si le gouvernement belge avait entamé de nouvelles négociations, la question serait déjà réglée.

L'incident est clos.

(Sur la même question, voir une discussion dans la séance du Sénat du 16 décembre 1886, plus haut, p. 84-86).

Question monétaire.

A propos

Séance du Sénat du 8 février. de la discussion du budget du Ministère des finances, M. le baron de Coninck se plaint de la mesure draconienne en vertu de laquelle les employés des guichets de la Banque nationale cisaillent certaines pièces de 5 francs étrangères qui n'ont pas la valeur nominale.

L'honorable sénateur signale aussi que des médailles de cuivre argenté, semblables presqu'en tous points aux pièces de cinq francs, circulent dans les campagnes où les paysans les acceptent sans défiance: ce sont de simples réclames de commerçants. Le gouvernement devrait interdire ce genre de réclame.

M. Beernaert, ministre des finances, justifie la mesure draconienne dont se plaint M. de Coninck. Il fallait attirer l'attention du public sur les pièces n'ayant pas cours. Il y a eu un grand nombre d'articles de journaux protestant contre le cisaillement des pièces de cinq francs n'ayant pas la valeur légale. Or, 34 pièces seulement ont été cisaillées depuis 1886. Mais le public est mis en garde, et ces pièces sont sorties de la circulation, le gouvernement en a la preuve. Relativement aux médailles-réclames, le Ministre dit qu'on ne peut défendre ce genre de réclame si la similitude des médailles avec les pièces de monnaie n'est pas complète.

-

M. Graux. Puisque M. de Coninck pose au Ministre une question relativement à une mesure prise en exécution de la convention monétaire, je lui demanderai à mon tour si le gouvernement a pris des mesures pour parer, autant que possible, au grand préjudice que subira la Belgique à l'expiration de la convention qui nous force à reprendre toute la monnaie belge d'argent en circulation dans les pays de l'Union latine. Il y en a pour 400 millions et nous en avons pour 200 millions de plus qu'il ne faudrait. De ce chef, nous subirions une perte d'environ 40 millions de francs, soit 18 à 20 pour 0/0.

Lors de l'approbation par les Chambres de la convention dont le gouvernement avait obtenu le renouvellement, l'on a fait valoir qu'il paraissait que de nouvelles mines d'or venaient d'être découvertes et que, la production de l'or ne pouvant manquer de s'accroitre dans une forte proportion, le rapport de la valeur de l'argent à celle de l'or serait amélioré. Mais aucune nouvelle mine d'or n'a été découverte et le rapport de l'or à l'argent ne s'est pas modifié.

La situation périlleuse qui a été dénoncée existe donc. Et le gouvernement n'échappera pas au reproche d'imprévoyance grave, s'il ne prend des mesures efficaces pour parer à la perte énorme que subira le pays, le jour où la convention sera dénoncée.

M. Beernaert, Ministre des finances. La seule mesure prise dans le sens indiqué par M. Graux est la démonétisation d'une certaine quantité de pièces de 5 francs pour 8 à 9 millions de francs qui ont été converties en monnaie divisionnaire d'argent. Cette opération a donné un bénéfice de 4 à 500,000 fr., qui a été versé au fonds spécial créé pour subir la perte résultant du retrait de notre excédent de monnaie d'argent, le jour où la convention monétaire viendrait à être dénoncée. Jusqu'à présent aucune autre mesure n'a été prise. Mais la dénonciation de la convention monétaire parait improbable. Et, du reste, elle

n'entraînerait pas pour nous la perte que croit M. Graux; l'Italie et surtout la France ont, proportionnellement à leur population, une quantité beaucoup plus considérable de pièces de 5 francs en argent que la Belgique. Au surplus, la production de l'or a augmenté dans ces derniers temps de façon à faire hausser le taux proportionnel de l'argent.

M. Graux constate avec regret qu'aucune mesure n'a été prise pour parer au préjudice que pourrait subir le pays. L'orateur conteste que, par suite de l'engorgement d'argent de la France, la perte de la Belgique puisse être réduite.

M. Beernaert, Ministre des finances, maintient ce qu'il a avancé. Il offre d'ailleurs de discuter la question à un jour que le Sénat voudra fixer. Il ne craint pas le débat, mais n'a pas actuellement sous les yeux les documents nécessaires.

M. Graux fait remarquer qu'il n'a posé qu'une simple question, question qui a été amenée par le discours de M. de Coninck.

La discussion est close.

Emprunt du Congo.

Les Chambres belges sont saisies d'un projet de loi ayant pour but de permettre l'émission d'un emprunt par l'Etat du Congo.

Voici l'Exposé des motifs communiqué au Cabinet belge par l'Administration des Affaires étrangères de l'Etat indépendant :

Bruxelles, le 3 février 1887.

Monsieur Beernaert, Ministre des finances, à Bruxelles.

Monsieur le Ministre,

Les revenus de l'Etat du Congo sont jusqu'ici peu considérables. Ils consistent surtout dans le produit des droits d'exportation, des droits d'enregistrement et de la poste.

Ils ne suffisent pas à beaucoup près à couvrir la dépense, et il n'y a été pourvu que grâce à un fonds spécial et à de larges subsides fournis par le fondateur de l'Etat.

Mais ces ressources doivent nécessairement être augmentées pour assurer le présent et l'avenir. I importe de donner plus d'extension à l'occupation des vastes territoires qui dépendent de l'Etat, d'y améliorer les moyens de transport et d'aider à l'établissement du chemin de fer qui doit relier le Haut-Congo à la côte.

Partout ailleurs les frais d'établissement d'une colonie sont à la charge de la mère-patrie. L'Etat du Congo, qui ne se rattache à la Belgique que par un lien personnel, ne veut compter que sur lui-même et sur le concours volontaire de ceux qui estiment que son œuvre mérite d'être encouragée et soutenue.

Le gouvernement du nouvel Etat a décidé la réalisation d'un emprunt à primes, dont le plan est tracé dans la note ci-annexée, et c'est à la Belgique, Monsieur le Ministre, qu'il vient tout d'abord demander l'autorisation nécessaire. Il se croit en droit de compter qu'elle lui sera accordée.

La Belgique, qui a donné à l'œuvre du Roi une approbation éclatante et qui lui a fourni le concours de tant d'hommes dévoués, voudra aider à la soutenir et à la développer.

Nous estimons, d'ailleurs, que la Belgique est fort intéressée au succès de la grande œuvre africaine et vous nous permettrez d'entrer à ce sujet dans quelques développements.

L'Europe entière souffre d'un profond malaise économique.

Les causes de ce malaise sont multiples. Les hommes compétents sont partagés sur le degré d'importance relative et sur la durée probable de l'action de

ces causes, mais cependant ils sont à peu près d'accord pour reconnaitre que dans le nombre il en est une qui revêt un caractère permanent et dont les effets sont considérables et se feront sentir de plus en plus avec le temps.

Cette cause, c'est un développement de la production industrielle hors de proportion, sinon avec le besoin, du moins avec la faculté d'acquisition actuelle des peuples civilisés.

Il n'y a presque plus aujourd'hui de nation dépourvue d'industrie. Chaque pays veut tout produire, vendre le plus possible à l'étranger et ne rien lui acheter. Cette tendance ira constamment en s'accentuant à mesure des progrès que feront à leur tour les peuples les moins avancés au point de vue commercial. Les pays dont l'industrie est déjà portée aujourd'hui à un haut degré de perfection, doivent tenir compte de cette concurrence croissante et ne jamais oublier que, pour se maintenir à leur rang, ils ne sont pas obligés seulement d'améliorer feur outillage et leurs procédés de fabrication, mais encore et surtout de travailler sans relâche à se créer à l'étranger de nouveaux débouchés pour l'excès de leur production.

Maintenir sans cesse sa clientèle extérieure au niveau de la production générale, telle est la loi qui s'impose, sous peine de déchéance, à tout pays de grande industrie. Cette obligation n'est pas nouvelle, mais jusqu'à nos jours, son évidence ne s'élait pas encore affirmée d'une manière si rigoureuse. Elle explique le mouvement d'expansion dont nous sommes témoins et qui nous montre les gouvernements les plus prévoyants cherchant à acquérir, même au prix de grands sacrifices, les territoires qui avaient été dédaignés jusqu'à présent, où la civilisation n'a encore que peù pénétré et qu'ils se proposent de rendre tributaires de leur industrie.

Parmi les pays encore sauvages où l'on cherche à créer de nouveaux marchés, l'Etat du Congo est certainement un de ceux qui se prêtent le mieux à ces tentatives et où les entreprises commerciales ont le plus de chances de succès et promettent les bénéfices les plus considérables.

Trois éléments sont nécessaires, a-t-on dit, pour la mise en valeur d'un pays nouveau du bois, de l'eau et des bras.

:

L'Etat du Congo a été généreusement doté sous ce triple rapport.

Il possède un territoire d'une vaste étendue, très fertile en productions naturelles les plus variées et arrosé par un incomparable réseau fluvial qui, lorsqu'il sera relié à la mer par une voie ferrée, rendra aussi facile que peu onéreuse l'exploitation de tant de richesses.

Ce territoire est habité par des populations nombreuses, douées en général d'un caractère pacifique, portées au trafic par goût, avides d'articles manufacturés, et généralement disposées à les gaguer par le travail.

Outre les avantages qu'il tient de la nature, l'Etat du Congo en possède un autre qu'il doit à son auguste fondateur : un régime commercial affranchi de

toute entrave.

Ce régime laisse au trafic une liberté absolue, et il ne lui impose, en échange de la protection que l'Etat lui accorde, que des taxes légères et payables seulement lorsque le commerce a terminé ses opérations et réalisé ses bénéfices.

La Belgique compte, proportionnellement à son étendue, au nombre des pays les plus producteurs. De toutes les nations de l'Europe, elle est donc une des premières et des plus intéressées à ce que l'Etat du Congo vive et se développe, puisque cet Etat tient ouvertes les portes d'une grande partie de l'Afrique équatoriale.

Le gouvernement central de l'Etat est établi à Bruxelles; il se compose de Belges ainsi que la très grande majorité des fonctionnaires en Afrique.

Les achats que l'Etat opère annuellement en Belgique s'élèvent actuellement à un demi-million de francs; ils augmenteront en importance à mesure de l'extension des services publics en Afrique, et à condition, bien entendu, que nos industriels s'appliquent de plus en plus à suivre l'exemple de leurs concurrents étrangers pour la fabrication des articles destinés à l'exportation.

Mais un autre avantage que le Congo procurera aux Belges, c'est d'éveiller

chez eux l'esprit d'entreprise en leur fournissant une occasion propice de se livrer à leur tour à de grandes opérations dans une de ces contrées encore dépourvues d'industrie, où le commerce réalise un double bénéfice sur l'article qu'il vend et sur le produit indigène qu'il reçoit en échange.

Cet esprit d'entreprise commence à se manifester.

Il vient d'être créé un service de navigation à vapeur entre Anvers et la côte occidentale d'Afrique. Une compagnie s'est constituée pour étudier la construction de la voie ferrée qui doit mettre le Haut-Congo en communication avec la mer, et l'organisation d'une grande Société pour l'exploitation commerciale du Congo.

Ces deux entreprises donneront lieu à de grandes commandes de matériel en Belgique; de plus, elles susciteront nécessairement, et comme toujours en pareil cas, une foule d'entreprises secondaires qui, prises dans leur ensemble, produiront un mouvement d'affaires aussi considérable que les entreprises principales elles-mêmes.

D'ailleurs, l'effet économique de ces entreprises se fera sentir bien au-delà du temps que nécessitera la fabrication de leur matériel.

Anvers relié au Congo, c'est Anvers devenant l'entrepôt des produits de cette partie du monde, les recevant dans ses magasins pour les écouler par les chemins de fer belges sur le continent, soit à l'état brut, soit à l'état de fabricats, en laissant des bénéfices au trafic et à l'industrie belges.

En plus, les jeunes Belges en quête de place, et ils sont nombreux, doivent nécessairement, à l'instar des fils de l'Angleterre et de la Hollande, trouver des carrières à l'extérieur : l'Etat du Congo leur en fournira de multiples.

Telles sont, Monsieur le Ministre, les considérations que nous livrons avec confiance à l'appréciation du gouvernement belge.

Nous avons encore à lui demander une faveur accessoire. D'après la législation en vigueur, les titres des emprunts étrangers circulent et se négocient en Belgique sans être assujettis au timbre. Il en serait de même pour les titres de l'Etat du Congo, s'ils étaient datés de Boma. Mais l'administration du nouvel Etat est établie en fait à Bruxelles et nous voudrions être dispensés d'une fiction inutile. Il suffirait pour cela que ses titres fussent en tous cas considérés comme titres étrangers, et semblable disposition se justifierait, croyons-nous, par le bénéfice de l'exterritorialité que peut réclamer le nouvel Etat.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments de haute considération.

L'administrateur général

du département des affaires étrangères, Edm. VAN EETVELDE.

Le Moniteur Belge du 2 février 1887 publie le communiqué suivant du ministère des affaires étrangères :

« Le Sultan de Zanzibar a adhéré, sous la date du 8 novembre 1886, aux dispositions de l'Acte général de la conférence de Berlin du 26 février 1883.

« Cette adhésion n'emporte pas, de la part de Sa Hautesse, une adhésion au principe de la liberté commerciale, lequel, d'après l'article 1er du dit acte, ne sera applicable à ses territoires dans la zone orientale qui s'y trouve définie, que pour autant qu'elle y donnera son consentement ».

BRÉSIL

A la date du 23 décembre 1886, M. A. Prado, ministre du commerce, de l'agriculture et des travaux publics, a adressé, au sujet de l'immigration, la circulaire suivante à tous les agents diplomatiques du Brésil, ainsi qu'aux divers fonctionnaires intérieurs intéressés :