Phases et causes célèbres: du droit maritime des nations - Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Google Books

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PHASES

ET

CAUSES CÉLÈBRES

DU

DROIT MARITIME DES NATIONS.

TOME SECOND.

TABLE

DU TOME SECOND.

(SUITE ET FIN.)

Chap. V. Rupture sans déclaration de guerre,

§ 1. 1756 à 1763. Guerre de sept ans.

Principe prohibitif avancé

et soutenu par la Grande-Bretagne, connu sous le nom de

<< Règle de la guerre de 1756 » . . . . .

» 2. Autres faits de rupture sans déclaration de guerre...

Chap. VI. Déclaration de guerre. Délai accordé aux négociants pour

se retirer après la rupture

Chap. VII. Guerre maritime pour l'indépendance des États-Unis d'Amé-

rique. Première neutralité armée : déclaration de l'impératrice de

Russie sur les droits des neutres. Paix de Versailles du 3 sep-

tembre 1783. Traités de commerce de 1786 et 1787.....

§ 1. Guerre de l'indépendance des États-Unis du Nord de l'Amérique,

de 1775 à 1783. Rupture de la paix entre la Grande-Bre-

tagne et la France, sans déclaration de guerre. Paix de Ver-

sailles du mois de septembre 1783. Traités de commerce

signés entre la France et la Grande-Bretagne, en 1786; et, en

1787, entre la France et la Russie.....

» 2. Déclaration de la première neutralité armée entre les États ma-

ritimes du Nord ......

Page

Outrages et répara-

§ 1. Affaire de la corvette danoise le St.-Jean, soupçonnée d'avoir

fait indûment usage du pavillon militaire

» 2. Du pavillon militaire et commercial.

Insultes et réparations.

Réparation faite par le Bey de Tunis à Angleterre, en 1826.

Le Nettuno, bâtiment du roi des Deux-Siciles, à Livourne, etc. 47

§ 3. Réparation accordée à Livourne, en 1848, au pavillon français 48

» 4. Insulte faite au pavillon royal des Deux-Siciles à Livourne, en

>> 5. Faits divers. Saisie du Vixen, etc. Affaire de blocus forcé 54

Chap. IX. Prises et reprises.

Chap. X. Prises maritimes en temps de paix. Lettres de représailles 56

Chap. XI. Rupture de la paix sans déclaration de guerre. Prises ma-

ritimes; bâtiments du commerce saisis dans les ports; attaques en

pleine mer, etc.

Chap. XII. De la mer territoriale (ou du territoire maritime) de l'État.

Violation de la mer territoriale. Prises maritimes par suite de nau-

frage, échouement, ou relâche forcée ou volontaire.

§ 1. Prises faites dans les eaux du port de Livourne ..

2. Prise de la frégate la Modeste dans le port de Gènes.......

>> 3. Prise de divers bâtiments américains à la hauteur de Pillau,

par un corsaire français...

» 4. Bâtiment poussé par la tempète dans un port ennemi......

>> 5. Prise d'un bâtiment entrant en relâche volontaire, le capitaine

ignorant l'état de guerre....

>> 6. Bâtiment français entré en relâche volontaire dans un port que

le capitaine ignorait être tombé au pouvoir de l'ennemi.....

7. La Diana, bâtiment prussien, entrant en relâche forcée dans

un port français...

>>> 8. Naufragés de Calais..

9. Violation de la mer territoriale des États-Unis, par les Anglais

>> 10. Violation de la mer territoriale du Portugal, par les Anglais..

» 44. Affaire du Carlo-Alberto. Passagers arrêtés à bord d'un bâti-

ment de commerce, entré en relâche forcée dans le port de

>> 42. Affaire de la corvette américaine le Saint-Lewis, dans le port

de Smyrne, à l'occasion de l'arrestation du réfugié hongrois

Martin Koszta par ordre du consul général d'Autriche, M. de

Weckbecker.....

» 13. Violations diverses de la mer territoriale; indication des cha-

pitres où elles sont mentionnées.

Chap. XIII. Prises maritimes. Capture de bâtiments neutres par suite

d'irrégularités constatées dans les papiers de bord, ou de leur jet à la

mer; ou par suite de la composition de leur équipagė, contrai-

rement aux usages reçus, ou aux stipulations des traités .

§ 4. Prise de la Nostra Segnora del Pilar

» 2. Prise du navire danois l'Elisabeth..

6. Le navire américain le Phénix renouvelle son équipage à l'é-

7. Prise du John William, dont l'équipage entier fut renouvelé à

8. Capture du Républicain de Baltimore, à l'occasion du rôle d'é-

>>> 9. Prise de la goëlette la Retrieve

» 40. Prise de l'Anna: un contrat d'engagement ne peut remplacer

un rôle d'équipage...

» 44. Prise de l'Alte Freundschaft. (Rôle d'équipage)

>> 12. Circonstance analogue: saisie de la Gertruida, navire prussien 124

» 13. Prise de la Constance: affaire de passeport

» 14. Prise d'un bâtiment dont le passeport avait été délivrẻ, lors-

qu'il était encore à l'étranger; circonstance exceptionnelle dans

laquelle se trouvait l'Engel-Elisabeth......

» 45. Prise de la Carolina Wilhelmina, voyageant sans passeport... 127

» 46. Conclusion: observations concernant les passeports et le rôle

d'équipage.....

Chap. XIV. Prises maritimes.

Bâtiments rançonnés.

§ 1. Du billet de rançon. Affaire de l'Amaranthe...

» 2. Capture d'un bâtiment déjà rançonné..

Déclaration de bonne prise, en 1688,

d'un bâtiment neutre, le Saint-Jean-Bapliste, chargé de marchandises

ennemies. Application de l'ordonnance de 1681..

§ 1. Principe consacré par l'ordonnance de 1684

» 2. Prise du Saint-Jean-Baptiste, bâtiment neutre..

>> 3. Observations sur les modifications successives qu'a subies le

principe posé par l'ordonnance de 1681.....

Chap. XVII. Prises maritimes. De la recousse.

§ 1. Bâtiment anglais pris, recous et repris..

» 2. Navire repris à l'ennemi par son propre équipage.

» 3. Autre cas analogue: la goëlette la Française prise par l'ennemi

est reprise par son équipage..

» 4. Navire neutre recous sur l'ennemi

» 5. Recousse d'un bâtiment neutre: Le Kity recous par le corsaire

>> 6. Bâtiment capturé contre les principes du droit maritime des

nations et recous. La barque française la Victoire........ 151

Chap. XVIII. De la semonce et du faux pavillon. Prise du bâtiment

anglais le John William, capturé par le corsaire français le Pour-

voyeur (1798).....

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