 | 1837 - 636 Seiten
...dans l'espace de huit mois, à dater de l'échange des ratifications du présent Traité. Art. 31. Les territoires occupés pendant la guerre par les...Conventions .signées à Constantinople, le douze mais mil huit cent cinquante-quatre, entre la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte; le quatorze... | |
 | France - 1858 - 662 Seiten
...suivie de ses annexes, et dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Leurs Majestés l'Empereur des Français , l'Empereur...d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Kussies, le Roi de Sarda! gué et l'Empereur... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...dans l'espace de huit mois, à dater de l'échange dos Ratifications du présent Traité. Article 31. Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Keine du Royaume Uni de la (Grande-Bretagne et d'Irlande et... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 Seiten
...coopération avec celles de la France et de la Grande-Bretagne, LL. MM. l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le roi de Sardaigne ont, en conséquence, résolu de conclure une convention militaire destinée л régler les conditions... | |
 | France - 1855 - 1416 Seiten
...avec celles de la France e de la Grande-Bretagne, Leurs Majestés l'Empereur des Français la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande e,t le Roi de Sardaigne ont, en conséquence, résolu de conclun une Convention militaire destinée à régler les conditions... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...ratifications du présent traité. ART. 51. — Les territoires occupés pendant la guerre par les tronpes de Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur...termes des conventions signées à Constantinople, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte ; le quatorze juin de la même année, entre l'Autriche et la... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...dans l'espace de huit mois, à dater de l'échange des ratifications du présent Traité. ART. 3i. Les territoires occupés pendant la guerre par les...l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne, aux termes des Conventions signées à Constantinople,... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...dans l'espace de huit mois , à dater de l'échange des ratifications du présent Traité. ART. 31. Les territoires occupés pendant la guerre par les...l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Rretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne, aux termes des Conventions signées à Constantinople,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...arrêtés et agréés par le congrès dans les termes suivants : ART. 31. « Les territoires ottomans occupés, pendant la guerre, par les troupes de Leurs...d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande el le Roi de Sardaigne, aux termes des conventions signées à Constantinople le douze... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...arrêtés et agréés par le congrès dans les termes suivants : ART. 31. << Les territoires ottomans occupés, pendant la guerre, par les troupes de Leurs...l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de lu Grande-Bretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne , aux termes des conventions signées à Constantinople... | |
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Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le roi de Sardaigne, aux termes des conventions signées à Constantinople... 
