Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 3l'Académie royale, 1859 |
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... conclusion du traité entre la France et l'Angleterre , le droit différentiel qui atteignait les livres de la première catégorie a disparu de la législation britannique . Le droit sur les gravures ou dessins , qui était établi par pièce ...
... conclusion du traité entre la France et l'Angleterre , le droit différentiel qui atteignait les livres de la première catégorie a disparu de la législation britannique . Le droit sur les gravures ou dessins , qui était établi par pièce ...
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... conclu avec la Grande- Bretagne , il en est un qui s'étend à tous les produits artistiques et littéraires ; il en ... conclusion des arran- gements littéraires entre la Grande - Bretagne et la France . L'introduction est tou- jours ...
... conclu avec la Grande- Bretagne , il en est un qui s'étend à tous les produits artistiques et littéraires ; il en ... conclusion des arran- gements littéraires entre la Grande - Bretagne et la France . L'introduction est tou- jours ...
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... conclu pour un terme de six années . Le traité ne contient aucune clause relative au cabotage . L'acte de navigation mexicain interdit le cabotage aux navires étrangers . Le traité entre le Mexique et l'Angleterre réserve pareillement ...
... conclu pour un terme de six années . Le traité ne contient aucune clause relative au cabotage . L'acte de navigation mexicain interdit le cabotage aux navires étrangers . Le traité entre le Mexique et l'Angleterre réserve pareillement ...
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... conclu entre la Belgique et le Zollverein , le 1er septembre 1844 , ayant cessé leur effet avant l'expiration dudit traité , et la Belgique ayant fait la proposition de renouveler ces dispositions en y apportant les modifica- tions ...
... conclu entre la Belgique et le Zollverein , le 1er septembre 1844 , ayant cessé leur effet avant l'expiration dudit traité , et la Belgique ayant fait la proposition de renouveler ces dispositions en y apportant les modifica- tions ...
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... conclu ou viendrait à conclure des conventions télégraphiques particulières . Les dépêches diplomatiques des autres puissances seront considérées et traitées comme celles des particuliers . 2o Dépêches de service exclusivement ...
... conclu ou viendrait à conclure des conventions télégraphiques particulières . Les dépêches diplomatiques des autres puissances seront considérées et traitées comme celles des particuliers . 2o Dépêches de service exclusivement ...
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1er avril 1er septembre 1er septembre 1844 accord affaires étrangères agents ANNEXE articles assujettis aura avril Baltique bâtiments Belts bureau cargaison centimes charge citoyens comte Walewski conclu congrès consuls Convention additionnelle Convention d'extradition Convention réglant Convention relative Convention télégraphique Danemark danois déclaration délégué dépêche déserteurs destination Deux-Siciles dispositions douane états exportées février garantie gouvernement danois grand-croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes Honduras l'arrestation l'art l'autre l'Autriche l'échange des ratifications l'expéditeur l'ordre impérial l'un Libéria Majesté l'empereur marchandises mer Noire Messieurs les plénipotentiaires mil huit cent Moniteur belge nation nationaux navigation navires belges néerlandais négociation Nicaragua Norwége pavillon payer pays Pays-Bas péages du Sund Perse ports pourront premier plénipotentiaire présent traité présente convention Principautés protocole Prusse quelconque réciproquement république respectifs royaume de Belgique royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie Sardaigne séance sera stipulations succéder et d'acquérir Suède tarif taxe territoire tion traité de commerce traité général transit Zollverein
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Seite 411 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Seite 183 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Seite 500 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Seite 108 - ... du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux...
Seite 107 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Seite 330 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire , le transbordement sur un autre navire , en cas d'innavigabilité du premier , les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages , et la vente des marchandises avariées lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Seite 95 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Seite 133 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 371 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Seite 407 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.