TABLE GÉNÉRALE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONCERNANT LE ROYAUME DE BELGIQUE. ANGLETERRE. Traité du 15 novembre 1831.-Reconnaissance de la Belgique. Accession de la Belgique à la convention du 21 mars 1833, mettant fin aux hostilités résultant de l'intervention anglo-française, 10 juin 1833. I, Convention postale, 17 octobre 1834. Traité de paix du 19 avril 1839. 26 I, 69 I, 109 Convention portant accession au traité du 20 décembre 1841, concernant la traite des Nègres, 24 février 1848 I, 551 Articles additionnels à la convention postale du 19 octobre 1844, 3 novembre 1848 II, 516 Convention postale, 27 novembre 1849 I, 600 Traité de commerce et de navigation, 27 octobre 1851 . II, 313 Etablissement d'une ligne télégraphique entre la Belgique et l'Angleterre, 21 février 1852 II, 382 Convention relative à la pêche, 22 mars 1852 . II, 400 Extension à l'Angleterre de la convention conclue entre la Belgique et la Convention garantissant réciproquement la propriété artistique et littéraire, 12 août 1854 Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs, 24 janvier 1855. III, 42 Accession à la déclaration annexée au traité de Paris fixant certains principes Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts, 14 mars 1857. Convention de poste, 14-28 août 1857 ANHALT-BERNBOURG. Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 17 septembre 1841. I, 219 Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844 . I, 383 I, 463 I, 486 II. 368 Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844, (Zollverein), . III, 38 ANHALT-DESSAU-COETHEN. Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (Anhalt-Dessau), 18 février 1842. I, 218 Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (Anhalt-Coethen), 16 avril 1842. I, 219 Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844. I, 383 I, 463 Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 9 juillet 1839. Convention portant accession au traité du 20 décembre 1841 concernant la AUTRICHE. Traité du 15 novembre 1831.-Reconnaissance de la Belgique. I, 454 477 Convention télégraphique, 4 octobre 1852, (union austro-germanique). Convention relative à la succession au trône de Danemark, 28 décembre 1852. Convention d'extradition, 16 juillet 1853. Convention télégraphique (union austro-germanique), 29 juin 1855. Accession à la déclaration annexée au traité de Paris, fixant certains principes de droit maritime en temps de guerre, 16 avril-6 juin 1856 . III, 182 Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des Belts, 14 mars 1857. III, 202 Convention additionnelle à la convention d'extradition du 16 juillet 1853, 18 mars 1857. Acte du mariage de S. A. R. Madame la Princesse Charlotte de Belgique avec S. A. I. et R. Monseigneur l'Archiduc Ferdinand Maximilien d'Autriche, 27 juillet 1857. Convention télégraphique (union austro-germanique), 30 juin 1858. III, 464 BADE. Convention d'extradition, 11 juin 1844 . Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844, II, I, 381 I, 383 I, 463 330 II, 368 II, 434 III, 37 III, 38 III, 65 30 juin 1858. III, 464 Convention télégraphique, 4 octobre 1852 (union austro-germanique), Convention télégraphique (union austro-germanique, 29 juin 1855. Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844. I, 383 I, 457 Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846. Convention télégraphique, 4 octobre 1852, (union austro-germanique). Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollverein), Convention télégraphique (union austro-germanique), 29 juin 1855. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 31 octobre 1850 . . . II, 184 (art. 7.). II, 186 Convention relative à l'arrestation des matelots déserteurs, 31 octobre 1850 (art 25.) . II, 191 BRÊME. Déclaration du sénat de Brême relative aux droits de navigation, 12 mars II, 597 Convention d'extradition, 25 juin 1851 . II, 255 Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 25 juin 1851. Traité de commerce et de navigation, 21 septembre 1834, (périmé). I, 62, BRUNSWICK-LUNEBOURG. Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 17 juillet 1841. Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein), 18 février 1852. II, 368 III, 38 Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zoll verein), 2 janvier 1855 CHILI. Déclaration relative au traitement, dans les ports belges, des navires chiliens et de leur cargaison, 1er janvier 1851. II, 197 III, 495; 549 Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 31 août 1858. Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs, (art. 15), 31 août 1858. III, 500 CHINE. Application à la Belgique du traité de commerce et de navigation conclu, le 24 octobre 1844, entre la France et le Céleste Empire, 16 juillet 1845. CONFÉDÉRATION ARGENTINE I, 426 (ÉTATS-UNIS DE LA RÉPUBLIQUE DE LA PLATA-BUENOS.-AYRES.) Déclaration relative aux taxes de navigation, 21 février 1829– 18 novembre Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 31 août 1858. III, 506; 549 Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (art. 8), 31 août 1858. Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (art. 24), 31 août 1858. III, 508 III, 512 DANEMARK. Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 21 mai 1834. |